Formalité pour couvrir terrasse
zeke24
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dany311 Messages postés 22651 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22651 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
longtemps que je suis le forum et cette fois-ci je me lance :)
J'ai une maison année 70, avec une terrasse au 1er que je souhaite protéger de la pluie (cause problème d'infiltrations d'eau) en faisant un "auvent" démontable non clos avec profils métalliques + plaques de polycarbonate.
Après calcule je dois couvrir presque 20 m2, j'ai dis presque :) 19.6 m2 réel.
Donc normalement simple déclaration de travaux en mairie car >20m2 et modification de l'aspect extérieur...
Cependant j'ai vu des sujets ou il était question d’impôts supplémentaires ???
J'ai beau chercher, je ne trouve pas de réponses pour mon cas, terrasse existante et au 1er étage.... sans emprise supplémentaire au sol.
Qu'en est il?
Merci
longtemps que je suis le forum et cette fois-ci je me lance :)
J'ai une maison année 70, avec une terrasse au 1er que je souhaite protéger de la pluie (cause problème d'infiltrations d'eau) en faisant un "auvent" démontable non clos avec profils métalliques + plaques de polycarbonate.
Après calcule je dois couvrir presque 20 m2, j'ai dis presque :) 19.6 m2 réel.
Donc normalement simple déclaration de travaux en mairie car >20m2 et modification de l'aspect extérieur...
Cependant j'ai vu des sujets ou il était question d’impôts supplémentaires ???
J'ai beau chercher, je ne trouve pas de réponses pour mon cas, terrasse existante et au 1er étage.... sans emprise supplémentaire au sol.
Qu'en est il?
Merci
5 réponses
bonsoir
Cependant j'ai vu des sujets ou il était question d’impôts supplémentaires ???
à ma connaissance les impôts supplémentaires ne concernant que les espaces clos et couverts
cdlt
Cependant j'ai vu des sujets ou il était question d’impôts supplémentaires ???
à ma connaissance les impôts supplémentaires ne concernant que les espaces clos et couverts
cdlt
Bonjour,
"... simple déclaration de travaux en mairie car >20m2 "
Vous ne voulez pas plutôt dire : < 20 m² ???
> 20 m² : ça veut dire supérieur
< 20 m² : ça veut dire inférieur
Cdt ;-)
"... simple déclaration de travaux en mairie car >20m2 "
Vous ne voulez pas plutôt dire : < 20 m² ???
> 20 m² : ça veut dire supérieur
< 20 m² : ça veut dire inférieur
Cdt ;-)
Recouvrir ma terrasse mais sans la fermer (genre véranda) ne m'augmentera donc pas ma taxe d'habitation, je peux sereinement faire ma déclaration de travaux alors.
Je lis tout et son contraire sur les forums..... et pas évident de demander quoique se soit aux centre d'impôts de ma ville.
La derrière fois pour un renseignements j'ai été menacé de contrôle... contrôle que j'avais déjà eu la fois d'avant aussi pour un autre renseignement !!!!!!!!
Je vous remercie pour votre réponse, mais si une autre personne peut confirmer svp.
Merci
Cdlt
Je lis tout et son contraire sur les forums..... et pas évident de demander quoique se soit aux centre d'impôts de ma ville.
La derrière fois pour un renseignements j'ai été menacé de contrôle... contrôle que j'avais déjà eu la fois d'avant aussi pour un autre renseignement !!!!!!!!
Je vous remercie pour votre réponse, mais si une autre personne peut confirmer svp.
Merci
Cdlt
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j'ai trouvé ceci
https://www.impots.gouv.fr/portail/
mais çà ne parle que dans le cas d'un agrandissement , ce qui n'est pas votre cas , puisque vous n'agrandissez rien.
cdlt
https://www.impots.gouv.fr/portail/
mais çà ne parle que dans le cas d'un agrandissement , ce qui n'est pas votre cas , puisque vous n'agrandissez rien.
cdlt
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