Formalité pour couvrir terrasse
zeke24
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Modifié par zeke24 le 3/02/2016 à 23:35
dany311 Messages postés 20875 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 4 févr. 2016 à 07:36
dany311 Messages postés 20875 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 4 févr. 2016 à 07:36
A voir également:
- Couvrir une terrasse autorisation
- Autorisation parentale - Guide
- Règlementation des terrasses couverte - Forum Immobilier
- Couverture d'une terrasse sans déclaration ✓ - Forum Immobilier
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Fermer une terrasse couverte sans autorisation - Forum Immobilier
5 réponses
dany311
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3 févr. 2016 à 23:59
3 févr. 2016 à 23:59
bonsoir
Cependant j'ai vu des sujets ou il était question d’impôts supplémentaires ???
à ma connaissance les impôts supplémentaires ne concernant que les espaces clos et couverts
cdlt
Cependant j'ai vu des sujets ou il était question d’impôts supplémentaires ???
à ma connaissance les impôts supplémentaires ne concernant que les espaces clos et couverts
cdlt