Formalité pour couvrir terrasse

zeke24 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 3 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2016 - Modifié par zeke24 le 3/02/2016 à 23:35
dany311 Messages postés 20768 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 28 septembre 2024 - 4 févr. 2016 à 07:36
Bonjour,
longtemps que je suis le forum et cette fois-ci je me lance :)

J'ai une maison année 70, avec une terrasse au 1er que je souhaite protéger de la pluie (cause problème d'infiltrations d'eau) en faisant un "auvent" démontable non clos avec profils métalliques + plaques de polycarbonate.


Après calcule je dois couvrir presque 20 m2, j'ai dis presque :) 19.6 m2 réel.

Donc normalement simple déclaration de travaux en mairie car >20m2 et modification de l'aspect extérieur...

Cependant j'ai vu des sujets ou il était question d’impôts supplémentaires ???

J'ai beau chercher, je ne trouve pas de réponses pour mon cas, terrasse existante et au 1er étage.... sans emprise supplémentaire au sol.

Qu'en est il?

Merci

5 réponses

dany311 Messages postés 20768 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 28 septembre 2024 6 304
3 févr. 2016 à 23:59
bonsoir
Cependant j'ai vu des sujets ou il était question d’impôts supplémentaires ???

à ma connaissance les impôts supplémentaires ne concernant que les espaces clos et couverts

cdlt

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