Couvrir une terrasse existante
jantahm
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 janv. 2021 à 11:40
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 janv. 2021 à 11:40
A voir également:
- Couvrir une terrasse autorisation
- Autorisation parentale - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- Tombée autorisation convention découvert - Forum Banque et Crédit
- Terrasse vue plongeante sur voisin - Forum Voisinage
2 réponses
Bonjour,
Oui vous avez besoin de faire une demande d'autorisation en mairie.
Lire les liens, bleus dans la partie "A voir également".
Oui vous avez besoin de faire une demande d'autorisation en mairie.
Lire les liens, bleus dans la partie "A voir également".
Josh Randall
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2 janv. 2021 à 11:40
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Bonjour,
Certains des liens sont trop anciens (2009/2010).
Faut-il en conclure qu'il s'agit d'un terrasse surélevée ?
Si c'est le cas, sauf erreur, le projet sera soumis à déclaration préalable car l'emprise au sol est
déjà existante.
Par contre, si le projet consiste à fermer complètement cette terrasse, il faudra demander un permis de construire.
Certains des liens sont trop anciens (2009/2010).
La terrasse a dejàfait l'objet d'un permis
Faut-il en conclure qu'il s'agit d'un terrasse surélevée ?
Si c'est le cas, sauf erreur, le projet sera soumis à déclaration préalable car l'emprise au sol est
déjà existante.
Par contre, si le projet consiste à fermer complètement cette terrasse, il faudra demander un permis de construire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...