Retenue de caution

Ripheart - 3 févr. 2016 à 22:37
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 4 févr. 2016 à 21:35
Bonjour,

Suite au départ de mon logement, ma mère et moi avons fait le grand nettoyage de la maison car lors de l'état des lieux d'entrée, l'huissier en charge de la location via ma propriétaire ma expliqué qu'elle était très chiante.
Seulement voila, lors de l'état des lieux de sortie, elle a passé la maison au peigne fin en passant son doigt partout et insinuant que tout été sale et qu'elle devait tout refaire. Elle indique qu'elle fera le ménage et qu'elle fera une facture à l'huissier pour le déduire de ma caution ainsi que coupé 3 branche à un arbre, repasser un coup sur une terrasse et des marche car elle ont un peu verdie ( normal vue le temps en ce moment ) et la porte de dehors qui est un peu sale vue la pluie qui tombe en ce moment.
A t'elle le droit ? y a t'il une loi qui le prouve ?
Surtout que le logement n'est pas conforme car la VMC de la sale de bain n'était pas assez forte et que des moisissures sont apparu un peu partout a cause de l'humidité de la maison.
J'ai aussi eu la gentillesse de lui faire une terrasse, pose d'une barre de douche, pose d'une barre pour rideau et le tout gratuitement.
Je trouve cela abusé !

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
3 févr. 2016 à 23:41
Qui a fait l'état des lieux ?
qu y a t'il d'écrit dessus ?
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Bonjour sleepy00,
L'état des lieux à été effectué par son huissier.
Et il est écrit qu'il n'y a que quelques petites choses à nettoyer mais c'est tout. En plus l'huissier lui a proposé pour que nous revenions faire ces finition mais elle n'a pas voulu...
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
4 févr. 2016 à 13:15
quelques petites choses à nettoyer

donc elle ne peux vous facturer que ses quelques petites chose
avec devis ou facture a l'appui

si la facture ou le devis parraissent disproportionné par rapport a ce qu'il y a indiqué dans l'EDL, c'est contestable
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Ripheart > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
4 févr. 2016 à 13:33
Merci beaucoup pour vos réponses. Cela m'aide beaucoup. A t'elle le droit de faire le nettoyage elle même et de me le facturé ? Car elle pourrait mettre ce qu'elle veut
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
4 févr. 2016 à 13:49
il faut un devis d'un professionnel
ensuite si elle le fait elle même
elle ne peux facturer que les produits mais pas la main d'oeuvre
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Ripheart > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
4 févr. 2016 à 15:37
D'accord. Y a-t-il une loi qui le démontre ?
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djivi38 Messages postés 52135 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 15 394
4 févr. 2016 à 13:42
Bonjour,

"... qu'elle fera une facture à l'huissier pour le déduire de ma caution"
juste pour votre info personnelle, il s'agit là de votre "dépôt de garantie", et non pas, comme beaucoup le disent, de votre "caution".

Cdt.
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D'accord. Quel est la différence ? Car je n'y connais rien.
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djivi38 Messages postés 52135 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 15 394 > Ripheart
4 févr. 2016 à 15:54
Voilà de quoi apprendre :
https://www.aufeminin.com/debats-de-societes/caution-definition-s721668.html

Le dépôt de garantie est une somme (...)
La caution est une personne (...)

Bien cordialement.
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