Tout à l’égout soit disant raccordé

appl3-pear17 Messages postés 16 Statut Membre -  
 Appl3-pear17 -
Bonjour,

Lorsque j’ai acheté ma maison, j’ai eu mon lot de mauvaises surprises ou j’ai pas eu le choix de prendre sur moi comme beaucoup de gens mais là je ne suis pas d’accord sur le raccordement du tout à l’egout.

Quand j’ai appelé l’agence avant la visite elle m’avait dis que c’etait fait et lorsque l’on a signé devant le notaire et qu’il lui a posé la question, le propriétaire a dit aussi que ćetait fait.
J’ai vu que dans le compromis c’etait ecrit mais j’avais pas fait attention à une certaine clause :
« Le vendeur déclare sous sa seule responsabilité que les biens objet des présentes sont raccordés au réseaux publics de collecte des eaux usées. Le vendeur ne peut justifier d’aucune vérification de ce raccordement mais qu’a sa connaissance, celui ci est conforme. L’aquereur declare en faire son affaire personnelle sans recours contre le vendeur ».

Sauf que lorsque j’ai fais faire ma douche a l´italienne on a vérifié avec le plombier les évacuations. Déjà l’ancienne baignoire était raccorder aux eaux pluviales de mon toit terasse, on a dû modifier, pas legal.
On a ensuite était voir les écoulements au niveau du regards (situé derrière mon portail devant la route), on tire la chasse d’eau, on laisse couler l’eau de la douche et rien... on ne voit absolument rien qui s’écoule. On entend bien que ça arrive mais ça a l’air d’aller sous ma dalle de terrasse !
Le plombier est persuadé qu’une fosse septique a été dissimulée.. on est en pleine recherche..
j’ai un autre regard derrière la cuisine qui lui s’ecoule bien Mais pareil l’eau on ne sait pas si elle va au tout à l’égout, elle stagne...

Alors est ce que c’est normal de dire que ćest fait mais pas de preuve donc je me décharge de toute responsabilité si c’est pas fait ?
Je trouve ça honteux...
en plus cette maison était en location depuis 10 ans et on lui à pas demandé de se raccorder ?

Merci pour vos réponses

3 réponses

Appl3-pear17
 
Merci à vous pour votre retour et effectivement je n’ai pas eu de document justifiant l’assainissement. J’ai fais appel à ma proteçtion juridique et il est dans son droit. Je dois quand même faire un devis pour savoir ce qui se passe en dessous parce que le propriétaire dit qu’il n’est pas sûr que ce soit raccordé mais qu’il pense que oui sauf sauf sauf que le voisin me dit le contraire. Apparement il l’aurait vu creuser devant chez lui, il a remarqué la présence de la fosse que je ne connaissais pas l’emplacement et il aurait mis des tuyaux.
Si des modifications ont été apportés d’apres l’éntreprise et que le voisin donne son témoignage, je peux avoir un recours...
1
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Bonjour,

Lors d'un raccordement au tout à l'egout, il y a une vérification faite et un document délivré certifiant la conformité de l'installation.
Le vendeur doit donc être en possession de ce document......si les travaux ont été faits de manière conforme.

Ayant moi-même vendu une maison il y a 2 années, le notaire m'a demandé une copie de ce document qui a été annexé à l'acte de vente.
0
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Le problème est toujours le même:<le pouvoir législatif pond des textes comme les poules pondent des oeufs, mais il arrive qu'il oublie l'essentiel.
Rappel: seuls les vendeurs de biens immobiliers dotés d'u n assainissement individuel sont tenus de fournir un document technique. Contrairement à ce qui est parfois dit et écrit, les vendeurs de biens reliés ou prétendument reliés à un assainissement collectif n'ont aucun document à fournir. Mieux, s'ils n'ont pas fait procéder au raccordement dans les deux ans qui ont suivi la mise en service duTAE,c'est l'acquéreur qui sera tenu de le faire dans l'année suivant l'acquisition du bien.Aucune sanction n'est appliquée au vendeur.Il suffira donc au vendeur de mentir et de faire insérer une clause de non garantie et le tour est joué. Merci les politiques de tous bords et les" amateurs" qu'ils comprennent.....
0
coyote3317 Messages postés 1663 Statut Membre 770
 
Bonjour, pouvez-vous fournir le texte de loi, cela m'intéresse.
Merci
0