Saisie tass
Romane
-
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai été cogérante d'une sarl de novembre 2012 à juin 2014.L'assemblée générale signée par tous les cogérants stipulait que toutes les charge sociales liées à la gérance étaient réglées par la société.Suite à ma démission, mes cotisations ont été réglées par cette société sous forme d'échéancier mais au mois de mai 2015 elle n'a plus honoré les versements!!! J'ai reçu une contrainte à payer (7000€)à laquelle j'ai fait opposition en saisissant le tass.
Ladite société a déposé le bilan en novembre2015...
Ma cause est-elle encore défendable au prés d'un avocat?
Merci par avance pour vos réponses
j'ai été cogérante d'une sarl de novembre 2012 à juin 2014.L'assemblée générale signée par tous les cogérants stipulait que toutes les charge sociales liées à la gérance étaient réglées par la société.Suite à ma démission, mes cotisations ont été réglées par cette société sous forme d'échéancier mais au mois de mai 2015 elle n'a plus honoré les versements!!! J'ai reçu une contrainte à payer (7000€)à laquelle j'ai fait opposition en saisissant le tass.
Ladite société a déposé le bilan en novembre2015...
Ma cause est-elle encore défendable au prés d'un avocat?
Merci par avance pour vos réponses
A voir également:
- Saisie tass
- Saisie ou saisine - Guide
- Saisie de meuble qui ne m'appartient pas - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24">Forum Justice</a>
- Blocage saisie banque populaire - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/livret-a-176">Forum Livret A</a>
- Denonciation de saisie attribution - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/compte-bancaire-170">Forum compte bancaire</a>
- Comment enlever une déclaration valant saisie - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24">Forum Justice</a>