Qui est le propriétaire réel d'une voiture
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mez1
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Julien -
Julien -
Bonjour,
Il y a un an, j ai achetée une nouvelle voiture pour mon marie
La carte grise est à mon nom, et c'est moi qui paye le crédit.
Aujourd'hui,j ai lancé une procédure de divorce,
est ce que j peut recuperer ma voiture et comment j fait
Il y a un an, j ai achetée une nouvelle voiture pour mon marie
La carte grise est à mon nom, et c'est moi qui paye le crédit.
Aujourd'hui,j ai lancé une procédure de divorce,
est ce que j peut recuperer ma voiture et comment j fait
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5 réponses
Bonjour,
Le véhicule appartient à celui dont le nom figure soit sur la facture d'achat, soit sur l'acte de cession, pas obligatoirement à celui qui l'a payé..
Le véhicule appartient à celui dont le nom figure soit sur la facture d'achat, soit sur l'acte de cession, pas obligatoirement à celui qui l'a payé..
J'ai acheté un véhicule et c'est moi qui paie les mensualités.
Mon compagnon a son nom sur la carte grise, que faire pour le retirer et récupérer mon véhicule
Mon compagnon a son nom sur la carte grise, que faire pour le retirer et récupérer mon véhicule
le véhicule appartient a celui/celle qui figure sur la carte grise et pas forcément aux noms inscrit sur la carte grise qui n'est pas un titre de propriété mais seulement une autorisation de circulation du véhicule.
pour changer voir ci-dessous
https://immatriculation.ants.gouv.fr/FAQ-Particulier/Autre-demande/Ajouter-ou-retirer-un-co-titulaire
pour changer voir ci-dessous
https://immatriculation.ants.gouv.fr/FAQ-Particulier/Autre-demande/Ajouter-ou-retirer-un-co-titulaire
Bonjour,
le propriétaire d'un véhicule est celui qui a payé.
Mais dans le cas d'un mariage, s'il n'y a pas de contrat de mariage, tout bien acheté pendant le mariage et acheté avec les salaires de l'un ou l'autre des époux est répété faire partie de la communauté.
Si vous payez avec un crédit, cela signifie que vous payez avec votre salaire, donc pour moi (si vous n'avez pas de contrat de mariage) le véhicule appartient aux deux. Il fera partie de la dissolution de la communauté au moment du divorce.
Cordialement
le propriétaire d'un véhicule est celui qui a payé.
Mais dans le cas d'un mariage, s'il n'y a pas de contrat de mariage, tout bien acheté pendant le mariage et acheté avec les salaires de l'un ou l'autre des époux est répété faire partie de la communauté.
Si vous payez avec un crédit, cela signifie que vous payez avec votre salaire, donc pour moi (si vous n'avez pas de contrat de mariage) le véhicule appartient aux deux. Il fera partie de la dissolution de la communauté au moment du divorce.
Cordialement
pour la voiture le seulle moyen c est que mon nom et sur la carte grise et le meme chose pour la 2eme voiture lui il pay la somme de voiture et montion mon nom sur la carte grise car il travaille en noir et ne met pas de l argent aux banque toujour a la maison et la cave donnais pour lui 2000 il fait des trafique meme que la carte sejour il est pas corecte
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C'est bien pour cela que j'avais écrit "en principe"
Je n'ai pas de maîtresse et pas les moyens.