Qui est le propriétaire réel d'une voiture

Résolu

mez1 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 2 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2016 - 2 févr. 2016 à 11:02
Julien - 19 juil. 2020 à 08:02

Bonjour,
Il y a un an, j ai achetée une nouvelle voiture pour mon marie
La carte grise est à mon nom, et c'est moi qui paye le crédit.
Aujourd'hui,j ai lancé une procédure de divorce,
est ce que j peut recuperer ma voiture et comment j fait

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5 réponses

Réponse 1 / 5

Marley
2 févr. 2016 à 11:28

Bonjour,

Le véhicule appartient à celui dont le nom figure soit sur la facture d'achat, soit sur l'acte de cession, pas obligatoirement à celui qui l'a payé..

doris33 Messages postés 43437 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
2 févr. 2016 à 11:31

Oui, effectivement, mais en principe, la facture est tout de même établie à la personne qui paie -:))

Marley > doris33 Messages postés 43437 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024
2 févr. 2016 à 11:35

En principe, mais pas obligatoirement, si je veux acheter une bagnole à ma maîtresse, je peux la payer et mettre la facture à son nom.

doris33 Messages postés 43437 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
2 févr. 2016 à 11:38

Oui J ai bien compris :-))
C'est bien pour cela que j'avais écrit "en principe"

Marley > doris33 Messages postés 43437 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024
2 févr. 2016 à 11:41

Précision. :-)

Je n'ai pas de maîtresse et pas les moyens.

Réponse 2 / 5

COCTAVIA
17 juin 2019 à 17:30

J'ai acheté un véhicule et c'est moi qui paie les mensualités.
Mon compagnon a son nom sur la carte grise, que faire pour le retirer et récupérer mon véhicule

cristali Messages postés 18101 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 3 723
Modifié le 17 juin 2019 à 17:52

le véhicule appartient a celui/celle qui figure sur la carte grise et pas forcément aux noms inscrit sur la carte grise qui n'est pas un titre de propriété mais seulement une autorisation de circulation du véhicule.
pour changer voir ci-dessous
https://immatriculation.ants.gouv.fr/FAQ-Particulier/Autre-demande/Ajouter-ou-retirer-un-co-titulaire

Réponse 3 / 5

doris33 Messages postés 43437 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
2 févr. 2016 à 11:17

Bonjour,

le propriétaire d'un véhicule est celui qui a payé.

Mais dans le cas d'un mariage, s'il n'y a pas de contrat de mariage, tout bien acheté pendant le mariage et acheté avec les salaires de l'un ou l'autre des époux est répété faire partie de la communauté.

Si vous payez avec un crédit, cela signifie que vous payez avec votre salaire, donc pour moi (si vous n'avez pas de contrat de mariage) le véhicule appartient aux deux. Il fera partie de la dissolution de la communauté au moment du divorce.

Cordialement

mez1 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 2 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2016
3 févr. 2016 à 10:40

j ai retire 3000 er. de la banque BNP et j ai donnais a mon ex pour achete la voiture il achete la voiture avec mon nom et a la banque il ya que j ai retire 3000 espece b1 sur j ai un contrat de mariage

Marley > mez1 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 2 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2016
Modifié par Marley le 3/02/2016 à 10:42

3000 euro en espèces ne prouvent pas que c'est pour l'achat d'une voiture...

La facture d'achat ou l'acte de cession sont à quel nom ?

mez1 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 2 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2016 > Marley
3 févr. 2016 à 10:46

pour la voiture le seulle moyen c est que mon nom et sur la carte grise et le meme chose pour la 2eme voiture lui il pay la somme de voiture et montion mon nom sur la carte grise car il travaille en noir et ne met pas de l argent aux banque toujour a la maison et la cave donnais pour lui 2000 il fait des trafique meme que la carte sejour il est pas corecte

Marley > mez1 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 2 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2016
3 févr. 2016 à 10:49

La carte grise n'est pas une preuve de propriété mais un document administratif qui permet de circuler.

Même si votre nom y figure, SEULE LA FACTURE ou L'ACTE DE CESSION prouvent que le véhicule vous appartient.

Je ne vais pas vous l'écrire en Javanais, je ne connais pas cette langue.

mez1 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 2 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2016
3 févr. 2016 à 10:52

ou j peut trouve L'ACTE DE CESSION j habite a 93150

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