Payer un véhicule pour mon frère

Julianross83 - Modifié par Julianross83 le 2/02/2016 à 14:02
 plouf - 2 févr. 2016 à 16:32
Bonjour,
Suite à un sujet délicat de succession avec mon demi-frère (mon père est décédé avant d'avoir pu l'adopter), je cherche des moyens de lui rétrocéder sa part (mon père me l'a demandé avant de mourir).

Je lui ai déjà fait une donation de 15.000€ qui est la donation maximale autorisée nette d'impôt. Mais je dois encore lui céder un peu moins de 100.000€, soit la moitié de la succession de mon père.
Ni le notaire ni le banquier ne sont en mesure de m'aider.

Aujourd'hui il voudrait acheter une voiture, pensez-vous qu'il serait possible que je lui achète sa voiture neuve grâce à un chèque de banque et qu'on fasse la facture et la carte grise à son nom ?
Quels sont les risques ? Au cas où vis-à-vis de l'administration dois-je prétendre que c'est un prêt ou que je lui ai revendu ?

Toutes les autres idées pour m'aider à résoudre mon problème seraient les bienvenues.

Merci d'avance

1 réponse

Au-delà des 15000e d'abattement il devra payer des droits. Acheter une voiture pour lui revient à lui faire une donation, passible de droits, donc.
Pas de solution.
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Bonjour
Merci pour votre retour. Dans quelle mesure cela peut-il être considéré comme un cadeau ou même un prêt de ma part ?
Cdt
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plouf > Julianross83
2 févr. 2016 à 16:32
Dans la mesure où c'est vous qui payez la facture et qu'il n'y a pas de déclaration de prêt aux impôts, c'est donc qu'il ne s'agit pas d'un prêt mais d'une donation...

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_2943
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