Payer un véhicule pour mon frère
Julianross83
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plouf -
plouf -
Bonjour,
Suite à un sujet délicat de succession avec mon demi-frère (mon père est décédé avant d'avoir pu l'adopter), je cherche des moyens de lui rétrocéder sa part (mon père me l'a demandé avant de mourir).
Je lui ai déjà fait une donation de 15.000€ qui est la donation maximale autorisée nette d'impôt. Mais je dois encore lui céder un peu moins de 100.000€, soit la moitié de la succession de mon père.
Ni le notaire ni le banquier ne sont en mesure de m'aider.
Aujourd'hui il voudrait acheter une voiture, pensez-vous qu'il serait possible que je lui achète sa voiture neuve grâce à un chèque de banque et qu'on fasse la facture et la carte grise à son nom ?
Quels sont les risques ? Au cas où vis-à-vis de l'administration dois-je prétendre que c'est un prêt ou que je lui ai revendu ?
Toutes les autres idées pour m'aider à résoudre mon problème seraient les bienvenues.
Merci d'avance
Suite à un sujet délicat de succession avec mon demi-frère (mon père est décédé avant d'avoir pu l'adopter), je cherche des moyens de lui rétrocéder sa part (mon père me l'a demandé avant de mourir).
Je lui ai déjà fait une donation de 15.000€ qui est la donation maximale autorisée nette d'impôt. Mais je dois encore lui céder un peu moins de 100.000€, soit la moitié de la succession de mon père.
Ni le notaire ni le banquier ne sont en mesure de m'aider.
Aujourd'hui il voudrait acheter une voiture, pensez-vous qu'il serait possible que je lui achète sa voiture neuve grâce à un chèque de banque et qu'on fasse la facture et la carte grise à son nom ?
Quels sont les risques ? Au cas où vis-à-vis de l'administration dois-je prétendre que c'est un prêt ou que je lui ai revendu ?
Toutes les autres idées pour m'aider à résoudre mon problème seraient les bienvenues.
Merci d'avance
A voir également:
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- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Qui doit payer la maison de retraite de mon frère ✓ - Forum pension alimentaire
- Qui doit payer les dettes d'un frere - Forum Donation-Succession
- Frère et soeur dans la même chambre interdit texte de loi ✓ - Forum Immobilier
- Demi-frère définition juridique ✓ - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre retour. Dans quelle mesure cela peut-il être considéré comme un cadeau ou même un prêt de ma part ?
Cdt
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_2943