Rsi / huissier
Pauline22270
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lexpo1 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2016 - 11 févr. 2016 à 22:54
lexpo1 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2016 - 11 févr. 2016 à 22:54
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kastillon
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Modifié par kastillon le 1/02/2016 à 11:06
Modifié par kastillon le 1/02/2016 à 11:06
Bonjour,
La première chose à faire est de na pas paniquer et de rester pragmatique.
Donc d'ouvrir cette lettre et de nous dire ce qu'il y a dedans.
Vous écrivez j ai lu partout que le rsi n avait pas le droit de faire appel à des huissiers pour des contraintes : je crois que vous avez lu ce que vous espériez lire, votre angoisse vous joue des tours et il n'y a pas de joker miracle à sortir de votre chapeau pour effacer les poursuites instantanément, comme un mauvais rêve. Il faut juste vous réveiller et rester combative.
Légalement, le RSI peut vous réclamer cet argent, il n'y a pas de prescription.
Mais :
- la réalité de la dette doit être certaine.
- une procédure est à respecter
- des recours vous sont ouverts
La liquidation judiciaire de votre société n'éteint pas votre créance auprès du RSI, parce que c'est une créance personnelle. Ainsi, il est normal qu'en 2009 le RSI vous réclame une régularisation sur 2008.
Mais le montant de 4700 euros est-il justifié ?
Pour le savoir, il vous faut au mieux vous faire expliquer ce montant par un conseiller à votre caisse régionale du RSI de votre lieu d'habitation actuel.
Si ce montant est visiblement erroné, veiller à faire régulariser votre dossier par votre conseiller.
Si avec ce conseiller vous remarquez la moindre erreur : les périodes visées, les sommes réclamées, les affectations des sommes, leur exactitude et les numéros de cotisant, etc., vous devez en informer la Caisse RSI émettrice par lettre recommandée, ainsi que l'huissier qui a délivré la contrainte, en invoquant la nullité de la contrainte et les raisons.
Parallèlement, vous n'avez que 15 jours pour former opposition à votre contrainte devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) du lieu d'où la contrainte a été émise, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les détails sont inscrits sur le papier de la contrainte. L'opposition doit être motivée (donnez les raisons de votre contestation) et joignez une copie de la contrainte contestée.
En résumé :
une erreur manifeste s'est glissée dans votre dossier ?
LAR RSI + LAR Huissier + Saisie du TASS
Néanmoins, si les sommes réclamées vous paraissent au final légitimes, mieux vaut payer ce que vous devez bien évidemment. Le recours au TASS n'est pas une solution d'effacement des dettes.
Dans ce cas, il est préférable de négocier avec votre conseiller un échéancier sur une ou plusieurs années pour étaler votre dette.
Le pire pour le contributeur bénévole ? Consacrer de son temps à votre réponse et ne pas savoir si vous l'avez lue.
La première chose à faire est de na pas paniquer et de rester pragmatique.
Donc d'ouvrir cette lettre et de nous dire ce qu'il y a dedans.
Vous écrivez j ai lu partout que le rsi n avait pas le droit de faire appel à des huissiers pour des contraintes : je crois que vous avez lu ce que vous espériez lire, votre angoisse vous joue des tours et il n'y a pas de joker miracle à sortir de votre chapeau pour effacer les poursuites instantanément, comme un mauvais rêve. Il faut juste vous réveiller et rester combative.
Légalement, le RSI peut vous réclamer cet argent, il n'y a pas de prescription.
Mais :
- la réalité de la dette doit être certaine.
- une procédure est à respecter
- des recours vous sont ouverts
La liquidation judiciaire de votre société n'éteint pas votre créance auprès du RSI, parce que c'est une créance personnelle. Ainsi, il est normal qu'en 2009 le RSI vous réclame une régularisation sur 2008.
Mais le montant de 4700 euros est-il justifié ?
Pour le savoir, il vous faut au mieux vous faire expliquer ce montant par un conseiller à votre caisse régionale du RSI de votre lieu d'habitation actuel.
Si ce montant est visiblement erroné, veiller à faire régulariser votre dossier par votre conseiller.
Si avec ce conseiller vous remarquez la moindre erreur : les périodes visées, les sommes réclamées, les affectations des sommes, leur exactitude et les numéros de cotisant, etc., vous devez en informer la Caisse RSI émettrice par lettre recommandée, ainsi que l'huissier qui a délivré la contrainte, en invoquant la nullité de la contrainte et les raisons.
Parallèlement, vous n'avez que 15 jours pour former opposition à votre contrainte devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) du lieu d'où la contrainte a été émise, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les détails sont inscrits sur le papier de la contrainte. L'opposition doit être motivée (donnez les raisons de votre contestation) et joignez une copie de la contrainte contestée.
En résumé :
une erreur manifeste s'est glissée dans votre dossier ?
LAR RSI + LAR Huissier + Saisie du TASS
Néanmoins, si les sommes réclamées vous paraissent au final légitimes, mieux vaut payer ce que vous devez bien évidemment. Le recours au TASS n'est pas une solution d'effacement des dettes.
Dans ce cas, il est préférable de négocier avec votre conseiller un échéancier sur une ou plusieurs années pour étaler votre dette.
Le pire pour le contributeur bénévole ? Consacrer de son temps à votre réponse et ne pas savoir si vous l'avez lue.
CamilleRSI
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9 février 2016
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8 févr. 2016 à 15:31
8 févr. 2016 à 15:31
Bonjour,
Nous prenons connaissance de votre message sur ce forum et souhaitons faire part de votre réclamation à nos services de la relation assurés.
Nous allons vous envoyer un message privé afin d’obtenir les informations nécessaires à votre identification. Cela nous permettra d'étudier votre situation et de vous proposer une solution.
Cordialement,
Camille du Régime Social des Indépendants
Nous prenons connaissance de votre message sur ce forum et souhaitons faire part de votre réclamation à nos services de la relation assurés.
Nous allons vous envoyer un message privé afin d’obtenir les informations nécessaires à votre identification. Cela nous permettra d'étudier votre situation et de vous proposer une solution.
Cordialement,
Camille du Régime Social des Indépendants
lexpo1
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jeudi 11 février 2016
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11 février 2016
11 févr. 2016 à 22:54
11 févr. 2016 à 22:54
Bonsoir;
Vous êtes partie en liquidation judiciaire. Donc à ce titre vous devez avoir un compte rendue de jugement. Et avoir eu un liquidateur judiciaire.
Il suffit de produire ces documents à qui de droit.
Car le liquidateur n'a pas fait son travail. Ou la personne qui à procédé à la constitution de votre dossier pour liquider votre entreprise devant le tribunal d'instance chez vous et non de commerce c'est mal démerdé.
En Alsace comme en Moselle La faillite personnel existe contrairement aux autre départements. Mais je crois quelle s'est étendue.
Après reste à voir votre status dans la SARL.
Car une SARL est faite pour assurer un capital de responsabilité du montant de la capitalisation de la SARL.
Vous êtes partie en liquidation judiciaire. Donc à ce titre vous devez avoir un compte rendue de jugement. Et avoir eu un liquidateur judiciaire.
Il suffit de produire ces documents à qui de droit.
Car le liquidateur n'a pas fait son travail. Ou la personne qui à procédé à la constitution de votre dossier pour liquider votre entreprise devant le tribunal d'instance chez vous et non de commerce c'est mal démerdé.
En Alsace comme en Moselle La faillite personnel existe contrairement aux autre départements. Mais je crois quelle s'est étendue.
Après reste à voir votre status dans la SARL.
Car une SARL est faite pour assurer un capital de responsabilité du montant de la capitalisation de la SARL.
La législation juridique et financière évolue en permanence...