Usurpation de plaques...
Serge_38
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dany311 Messages postés 22626 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22626 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
M'adresser sur un forum est pour moi le dernier recours pour peut être trouver une solution... Je vais essayer d'être le plus clair et de faire au plus court.
Je possède une Peugeot 407 coupé de 2006. Suite à un souci de boîte à vitesse, j'ai acheté un véhicule de même type accidenté. Comme la puissance fiscale est de 13cv, je n'ai pas fait la carte grise (très chère !!) après avoir récupéré moteur et boîte, j'ai revendu les restes à quelqu'un qui m'a réglé en espèces. J'ai établi un certificat de cession mais qui ne sert pas à grand chose apparement puisque l'acquéreur n'a rien fait. De ce fait, je suis toujours le propriétaire de ce véhicule, l'acheteur a récupéré les plaques et il a récemment été pris au radar. Je ne pouvais pas etre le conducteur puisque j'étais à l'hôpital ce jour là, certificat médical à l'appui. Après 4 courriers à l'officier du Ministère public, celui ci ne veut rien entendre. La gendarmerie ne peut rien faire pas plus que la préfecture... Quelqu'un d'entre vous connaît il le problème et la solution pour s'en sortir ? S'il commet d'autres infractions ou pire s'il fait un délit de fuite, je risque de gros soucis, je cherche juste à me protéger.
M'adresser sur un forum est pour moi le dernier recours pour peut être trouver une solution... Je vais essayer d'être le plus clair et de faire au plus court.
Je possède une Peugeot 407 coupé de 2006. Suite à un souci de boîte à vitesse, j'ai acheté un véhicule de même type accidenté. Comme la puissance fiscale est de 13cv, je n'ai pas fait la carte grise (très chère !!) après avoir récupéré moteur et boîte, j'ai revendu les restes à quelqu'un qui m'a réglé en espèces. J'ai établi un certificat de cession mais qui ne sert pas à grand chose apparement puisque l'acquéreur n'a rien fait. De ce fait, je suis toujours le propriétaire de ce véhicule, l'acheteur a récupéré les plaques et il a récemment été pris au radar. Je ne pouvais pas etre le conducteur puisque j'étais à l'hôpital ce jour là, certificat médical à l'appui. Après 4 courriers à l'officier du Ministère public, celui ci ne veut rien entendre. La gendarmerie ne peut rien faire pas plus que la préfecture... Quelqu'un d'entre vous connaît il le problème et la solution pour s'en sortir ? S'il commet d'autres infractions ou pire s'il fait un délit de fuite, je risque de gros soucis, je cherche juste à me protéger.
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1 réponse
bonsoir
vu la situation , je ne saurais trop vous conseiller de prendre un avocat spécialiste de ce genre de problème.
le gros tord que vous avez eu c'est de ne pas faire une carte grise à votre nom ( et cela l'administration peut vous le reprocher et en plus vous adresser un PV supplémentaire )
donc pour démêler votre situation seule l'aide d'un avocat spécialisé pourra vous sortir de ce "" merd..er "" dans lequel vous vous êtes volontairement mis.
çà risque d'être long , quelques mois , voire quelques années
en attendant si vous ne voulez pas que les services fiscaux envoient des ATD sur vos comptes bancaires , je vous conseille de payer les PV.
cdlt
vu la situation , je ne saurais trop vous conseiller de prendre un avocat spécialiste de ce genre de problème.
le gros tord que vous avez eu c'est de ne pas faire une carte grise à votre nom ( et cela l'administration peut vous le reprocher et en plus vous adresser un PV supplémentaire )
donc pour démêler votre situation seule l'aide d'un avocat spécialisé pourra vous sortir de ce "" merd..er "" dans lequel vous vous êtes volontairement mis.
çà risque d'être long , quelques mois , voire quelques années
en attendant si vous ne voulez pas que les services fiscaux envoient des ATD sur vos comptes bancaires , je vous conseille de payer les PV.
cdlt