Usurpation de plaques...

Serge_38 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2016 - 27 janv. 2016 à 23:06
dany311 Messages postés 20558 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mai 2024 - 27 janv. 2016 à 23:55
Bonjour,
M'adresser sur un forum est pour moi le dernier recours pour peut être trouver une solution... Je vais essayer d'être le plus clair et de faire au plus court.
Je possède une Peugeot 407 coupé de 2006. Suite à un souci de boîte à vitesse, j'ai acheté un véhicule de même type accidenté. Comme la puissance fiscale est de 13cv, je n'ai pas fait la carte grise (très chère !!) après avoir récupéré moteur et boîte, j'ai revendu les restes à quelqu'un qui m'a réglé en espèces. J'ai établi un certificat de cession mais qui ne sert pas à grand chose apparement puisque l'acquéreur n'a rien fait. De ce fait, je suis toujours le propriétaire de ce véhicule, l'acheteur a récupéré les plaques et il a récemment été pris au radar. Je ne pouvais pas etre le conducteur puisque j'étais à l'hôpital ce jour là, certificat médical à l'appui. Après 4 courriers à l'officier du Ministère public, celui ci ne veut rien entendre. La gendarmerie ne peut rien faire pas plus que la préfecture... Quelqu'un d'entre vous connaît il le problème et la solution pour s'en sortir ? S'il commet d'autres infractions ou pire s'il fait un délit de fuite, je risque de gros soucis, je cherche juste à me protéger.

1 réponse

dany311 Messages postés 20558 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mai 2024 6 206
27 janv. 2016 à 23:55
bonsoir

vu la situation , je ne saurais trop vous conseiller de prendre un avocat spécialiste de ce genre de problème.
le gros tord que vous avez eu c'est de ne pas faire une carte grise à votre nom ( et cela l'administration peut vous le reprocher et en plus vous adresser un PV supplémentaire )
donc pour démêler votre situation seule l'aide d'un avocat spécialisé pourra vous sortir de ce "" merd..er "" dans lequel vous vous êtes volontairement mis.
çà risque d'être long , quelques mois , voire quelques années

en attendant si vous ne voulez pas que les services fiscaux envoient des ATD sur vos comptes bancaires , je vous conseille de payer les PV.

cdlt
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