Usurpation plaque immatriculation
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letmoi
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13 réponses
Utilisateur anonyme
3 janv. 2020 à 17:57
3 janv. 2020 à 17:57
Salut letmoi
Bien sur par internet ce genre de contestation a un aspect facile mais comme les FDO (qui ont obligation de prendre votre déposition) ne sont pas enclin à le faire vous vous trouvez dans une situation de blocage.
D'abord il faudrait demander les clichés de l'infraction si radar automatique.
Étudier les clichés afin de contester si véhicule différent ou autres détails.
A votre place je retournerai voir les FDO et demander à prendre votre plainte sinon dépôt de plainte au Procureur de la République en signalant l'attitude des policiers ou gendarmes.
Ensuite contester avec le dépôt de plainte, les remarques sur les clichés et attestations de proches ou employeur de votre non présence à l'endroit ou cette infraction a été commise.
Bien sur en LRAR en fait c'est vous qui voyez votre intérêt...si vous voulez contester par le site ANTS pas sur du résultat...
A+
Bien sur par internet ce genre de contestation a un aspect facile mais comme les FDO (qui ont obligation de prendre votre déposition) ne sont pas enclin à le faire vous vous trouvez dans une situation de blocage.
D'abord il faudrait demander les clichés de l'infraction si radar automatique.
Étudier les clichés afin de contester si véhicule différent ou autres détails.
A votre place je retournerai voir les FDO et demander à prendre votre plainte sinon dépôt de plainte au Procureur de la République en signalant l'attitude des policiers ou gendarmes.
Ensuite contester avec le dépôt de plainte, les remarques sur les clichés et attestations de proches ou employeur de votre non présence à l'endroit ou cette infraction a été commise.
Bien sur en LRAR en fait c'est vous qui voyez votre intérêt...si vous voulez contester par le site ANTS pas sur du résultat...
A+
Modifié le 3 janv. 2020 à 19:27
Porté plainte contre eux auprès du Procureur de la République en signalant l'attitude des policiers ou gendarmes. Oui mais ça risque d'être long car la justice va au petit trop en France et en attendant l'usurpateur poursuivra ces méfaits.
Par contre j'ai retenu le fait de demander la photo du véhicule.
Curieusement sur le document reçu, ils disent d'envoyer par voie postale la demande alors qu'il est possible de le faire en ligne. Très dissuasive l'administration.
D'après une de nos connaissances si notre commissariat de veut pas prendre alors qu'il a l'obligation de recevoir une plainte, il faut aller dans un autre commissariat, rien ne dit que dans l'autre ce ne sera pas la même chose, statistiques délinquance oblige sans doute.
Dans quelle type de gendarmerie on peut aussi aller?
Merci pour vos conseils.