usurpation plaque immatriculation Résolu

Question

Bonjour,
 
Je viens de recevoir une contravention pour exces de vitesse le 25/12/2019 à 2h du matin.dans un lieu où je n’ai pas circulé. 

Ce sont bien mes plaques d’immatriculation, donc usurpation de plaques ou erreur du radar.
Je peux contester en ligne pour éviter de payer des frais de lettre recommandé avec AR avec ces 3 cas :
 
Cas N°1:  vol ou destruction ou usurpation ou cession ou vente. 
Cas N°2:  prêt ou location du véhicule.
Cas N°3 : autre motif ou absence des documents demandé dans le cas N° 1

Je me trouve donc dans le cas d’une usurpation de plaques.

Si j’opte pour le cas N° 1 qui semble bien être le mien, je n’ai rien à payer mais il est demandé :
- la plainte déposé au commissariat or celui-ci refuse de délivrer un dépôt de plainte pour une première fois.
- Le justificatif du changement de plaques or il n’y a pas de changement de plaques puisque j’ai toujours ce véhicule.

Si j’opte pour le cas N° 3 je dois donner une explication sur papier libre mais je dois payer quand même 68€ forfaitaire.

Que faut-il faire?

Merci.

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Salut letmoi 

Bien sur par internet ce genre de contestation a un aspect facile mais comme les FDO (qui ont obligation de prendre votre déposition) ne sont pas enclin à le faire vous vous trouvez dans une situation de blocage.

D'abord il faudrait demander les clichés de l'infraction si radar automatique.
Étudier les clichés afin de contester si véhicule différent ou autres détails.
A votre place je retournerai voir les FDO et demander à prendre votre plainte sinon dépôt de plainte au Procureur de la République en signalant l'attitude des policiers ou gendarmes. 

Ensuite contester avec le dépôt de plainte,  les remarques sur les clichés et attestations de proches ou employeur de votre non présence à l'endroit ou cette infraction a été commise.
Bien sur en LRAR en fait c'est vous qui voyez votre intérêt...si vous voulez contester par le site ANTS pas sur du résultat...

A+

Utilisateur anonyme · Answer

Bsr letmoi 

J'ai insisté auprès de la police. Réponse pas besoin de plainte, ils sont habitués à ce type de problème au sce contravention

Fausse argumentation des FDO ils ont obligation à prendre votre plainte pour "usurpation d'immatriculation" puisque c'est un délit commis par un tiers.
De  surcroit ils font une fausse déclaration en vous indiquant que les services de l'ANTAI pourront prendre votre contestation.
Il faudrait copier  sur "service public" la règle d'obligation de la plainte afin de faire avancer le dossier et si réticence (à vous fournir le récépissé de plainte)   indiquer que le Procureur sera avisé de leur attitude.
La réponse du Procureur est assez rapide.

Le cliché peut être demandé par courrier informatique si pas de réponse rapide faites la demande en courrier recommandé.
En courrier le délai est de huit jours.

Bien sur vous pouvez aller dans un autre commissariat.
Les statistiques n'ont rien à voir avec ce genre de prise en compte des policiers ou gendarmes c'est juste un attitude afin de décourager les plaignants.

A+

Utilisateur anonyme · Answer

Bsr  letmoi 
Copie sur service public

Il faut porter plainte pour usurpation de plaques.

Le numéro d'immatriculation est enregistré au fichier des véhicules volés (FVV) lors de ce dépôt de plainte.

Vous recevez un récépissé de dépôt de plainte.

Si vous déposez plainte à la suite d'une infraction constatée par un radar automatique, vous devez joindre à votre plainte la photo constatant cette infraction. Vous devez demander la photo au centre automatisé de constatation des infractions routières en joignant une copie de chaque document suivant :

    Carte grise
    Pièce d'identité
    Avis de contravention.

A+

Utilisateur anonyme · Answer

Bsr letmoi 

Usurpation de plaques est devenu au fil des années très courant.

Il suffit de faire confectionner des plaques d'immatriculation sans justificatifs et de les poser sur son véhicule.
Le radar lui photographie l'immatriculation et une partie du véhicule.
Les clichés sont en général de mauvaise qualité voir dégradés volontairement par le service chargé des titres de verbalisation.
Il arrive que l'opérateur ne puisse pas identifier complétement l'immatriculation  donc il recherche une immatriculation approchante.
Lors de contestations dans le cas que je donne précédemment le service invoque une erreur...

Avant de changer l'immatriculation et confirmer aux FDO il faut que votre contestation et traitement de ce dossier soit terminé afin que votre immatriculation figure dans les fichiers de véhicules volés ou doublés.

A+

Utilisateur anonyme · Answer

Bjr letmoi 

Doublé ou doublette lorsqu'il est établi qu'un autre véhicule circule avec la même immatriculation d'un véhicule dument autorisé.
Pour vous il faut attendre la décision de l'OMP attestant que votre immatriculation est bien utilisée frauduleusement par un autre véhicule.

Après réception du cliché il faut contester auprès de l'OMP en LRAR ayant envoyé ce titre de verbalisation en justifiant les différences sur les clichés par rapport avec votre véhicule et une ou des attestations prouvant que vous ne pouviez pas être responsable de cette infraction pour cause "doublette".
Envoyez une photo de votre véhicule carte d'immatriculation (voir service public pour cette démarche ).

Si erreur du service de traitement des titres de verbalisations vous recevrez un avis de ce service ou de l'OMP.
Là vous n'aurez pas besoin de vous justifier le PV sera annulé d'office.
Pas besoin de demander une autre immatriculation

A partir de cette notification de doublette  vous pourrez faire la demande de changement d'immatriculation ) l'ANTS en joignant le récépissé de plainte 
A+
.

Utilisateur anonyme · Answer

Bjr letmoi 

Peu importe le modèle de véhicule dont l’immatriculation a été doublée.
Si véhicule différent pas l'ombre d'un doute pour l'OMP
Si c'est le même modèle là c'est un peu différent il faut essayer de voir si un détail par rapport à votre véhicule permet de lever le doute. 

Bien sur tous les frais sont à votre charge....
Si reconnaissance de doublette l'immatriculation figurera dans les fichiers  des policiers et donc intérêt à demander à changer l'immatriculation.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34375

A+

Utilisateur anonyme · Answer

Salut letmoi 

Le service de traitement des infractions automobiles n'ont pas accès à ce fichier des véhicules volés ou doublés.
Leur rôle est de traiter les infractions à partir des éléments à leur disposition et relie l'immatriculation au SIV.
Aucune latitude à interpréter en principe malheureusement ce n'est pas toujours le cas d’où certaines erreurs ...
Surtout en courrier LRAR sinon rejet de votre demande pas de paiement ni cautionnement.

Rassurez vous les doublettes ont en général un traitement en faveur des plaignants
A+

letmoi · Answer

Il ne me reste plus qu'à attendre la photo. Moi qui pensez vendre ce véhicule ce mois ci, c'est mal parti et je risque d'y laisser des plumes, un vrai chat noir ce véhicule que des ennuis depuis son achat, il y a 4 ans.

Utilisateur anonyme · Answer

Bsr letmoi 

Le laps de temps de traitement de votre dossier n’excèdera pas 15 jours au maximum trois semaines.
Vous pouvez mettre en vente votre véhicule le temps de négocier avec un acheteur potentiel.
Lorsque vous serez d'accord afin de finaliser cette vente votre affaire sera réglée.
Vendez si doublette reconnue lorsque votre nouvelle immatriculation est confirmée (carte grise en votre possession).

A+

letmoi · Answer

Bonjour,

Je viens de recevoir la photo du véhicule concerné par la contravention.
Ce n'est pas mon véhicule et il y a erreur au niveau de la plaque d'immatriculation un 9 confondu avec un 5.
Je n'ai reçu aucun courrier me disant après ma demande de photo (et pièces jointes) qu'il y avait eu une erreur par contre en allant sur le site, j'ai vu ceci ci-dessous, voir la flèche noire.
https://nsa40.casimages.com/img/2020/01/14/200114013205162253.jpg

Impossible sur le site de ANTAI de demander par contact une confirmation de l'annulation de la contravention et qu'il n'y a donc plus de retrait de point.
Comment faire?
Ce site nécessite une refonte car il n'est pas fait pour servir correctement le public.
Dois-je me contenter de l'image en pièce jointe? Vais-je recevoir un courrier?
Que me conseillez-vous de faire, Merci pour votre réponse.

Par ailleurs pour voir l’état du nombre de points sur le permis de conduire, il faut donner son numéro.
Mon numéro de permis se présente sous cette forme (permis de 1975)
92/xxxxx B mais il n’est pas reconnu sur le site, comment le saisir ?
Cordialement.

Utilisateur anonyme · Answer

Bjr letmoi 

Il s'agit d'une erreur de transcription du numéro d’immatriculation.
Pas besoin de déposer une plainte ni faire une demande de changement d'immatriculation.
Ce genre d’incident est récurent au CACIR puisque automatisé la plupart du temps.

A présent en LRAR à l'adresse de  l'OMP ayant traité ce titre de verbalisation au dos de ce PV.
Envoyez le ou les clichés (faites des copies) un résume de votre contestation sans cautionnement (pas de paiement) en expliquant avec appui de la copie de votre CG (carte grise) qu'il ne s'agit pas de votre véhicule voir dans votre texte la photo de votre véhicule (l'arrière si cette partie a été envoyé en cliché) ainsi demander l'annulation de ce titre de verbalisation.

Surtout il faut joindre l'original du titre de verbalisation sinon refus de prise se en compte de votre demande.

Dans les huit jours voir quinze jours vous aurez la réponse favorable de l'OMP
Cdt

Utilisateur anonyme · Answer

Bjr letmoi 

Faites ce que vous voulez si je vous donne ces explications c'est pour que vous ne soyez plus embêté.
A+

letmoi · Answer

Bonjour,
 
Je n’ai pas suivi les recommandations du service public, tel qu’aller au tribunal de police et j’ai opté pour une autre solution, qui a porté ses fruits.

Je pars ici du postulat qu’il est impossible que ce soit mon véhicule qui est concerné par la contravention.
 
Procédure
1) demander en ligne la photo de l’infraction en fournissant copies de la contravention, la CG et la CNI.
 Nota: Il est possible de faire ceci en ligne, alors que sur la contravention, ils disent d’envoyer un courrier et le lien pour cette demande en ligne n’est pas mis sur le papier.
Le lien pour le faire: 


https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr/saisine-par-voie-electronique/demande-de-cliche-de-controle-automatise/ 
2) Attendre environ 7 à 10 jours pour la réception de la photo.
 
3) Faire un courrier en recommandé avec AR ( 6 euros) pour préciser qu’il y a erreur sur la plaque avec photocopie de la contravention, la CG et la CNI, afin d'obtenir l'annulation de la contravention et la récupération du point perdu.
L'adresse est indiqué sur la contravention.
 
J’ai eu tort de faire cet envoi en recommandé, car le lendemain de l’envoi, j’ai reçu une annulation de ma contravention. Ce courrier à mis 8 jours pour arriver chez moi.
 
Je retiens que sur le site de l’ANTAI, mon cas pourtant courant, n’est pas prévu.
 
Par ailleurs, même s'il est indiqué en regard de son dossier que l'on est plus poursuivi pour la contravention, il n’est pas possible d’obtenir un justificatif en téléchargement.
J’espère que cette réponse vous permettra d’aider d’autres personnes.
 
Sujet résolu.
Cordialement.

Usurpation plaque immatriculation

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