Jardin privatif et cloture
mitsuka3292
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mitsuka3292 Messages postés 6 Statut Membre -
mitsuka3292 Messages postés 6 Statut Membre -
bonjour, nous avons acheté une maison avec jardin privatif en VEFA. Or le jardin est accessible par n’importe qui car il manque une clôture. Le problème c'est que ce n'est pas mentionné dans le plan.
J'ai une place de parking ouverte et on peut le traverser et entrer dans mon jardin.
En se qui concerne la séparation avec le voisinage, cela a bien été fait.
On me répond simplement que ce n'est pas sur plan donc à moi de fermer cet accès (alors que cela a été fait sur tous les autres lots sans que ce soit non plus noté sur leur plan.)
Ai je un recours?
Merci de votre réponse !
J'ai une place de parking ouverte et on peut le traverser et entrer dans mon jardin.
En se qui concerne la séparation avec le voisinage, cela a bien été fait.
On me répond simplement que ce n'est pas sur plan donc à moi de fermer cet accès (alors que cela a été fait sur tous les autres lots sans que ce soit non plus noté sur leur plan.)
Ai je un recours?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
voici dans le descriptif ce qui est noté
cloture separatives des jardins privatifs realisée en grillage simple torsion plastifié vert de 1.2m de type XX. Incorporation de portillon metallique pour acès à la parcelle privative. Localisation suivant plan.
Je trouve quand meme ca dingue de vendre une maison ou tout le monde peut y accéder.
Malheureusement je ne fais pas partie de tous les chanceux qui ont eu cette cloture alors que ce netait pas specifié.