Sans pacs ni mariage
ladyjp
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, à tous
1ER QUESTION :
mon ami et moi souhaitons acheter une maison ensemble sans être marié ni pacsé et nous voulons que cela reste comme çà mais nous avons chacun des enfants d'une précedente union, ce que je voulais savoir que faut il faire si l'un de nous décéde pour que les enfants du défunt ne réclame pas leur part tant que l'autre est encore vivant
2eme :
quand on est pacsé peut on avoir la pension de reversion si l'ex conjoint décéde ?
merci à tous pour vos réponses
1ER QUESTION :
mon ami et moi souhaitons acheter une maison ensemble sans être marié ni pacsé et nous voulons que cela reste comme çà mais nous avons chacun des enfants d'une précedente union, ce que je voulais savoir que faut il faire si l'un de nous décéde pour que les enfants du défunt ne réclame pas leur part tant que l'autre est encore vivant
2eme :
quand on est pacsé peut on avoir la pension de reversion si l'ex conjoint décéde ?
merci à tous pour vos réponses
A voir également:
- Sans pacs ni mariage
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Prime mariage - Guide
1 réponse
Bonjour,
2 . Non, à ce jour, le pacs n'ouvre pas droit à la reversion.
1. Pour réaliser ce souhait, il faudrait un testament en laissant l'usufruit (en simple, le droit de vivre dans le bien) au compagnon survivant mais sans mariage et sans pacs, les frais de succession seront énormes. 60% de frais sur la valeur de ce qui a été légué.
Cordialemet
2 . Non, à ce jour, le pacs n'ouvre pas droit à la reversion.
1. Pour réaliser ce souhait, il faudrait un testament en laissant l'usufruit (en simple, le droit de vivre dans le bien) au compagnon survivant mais sans mariage et sans pacs, les frais de succession seront énormes. 60% de frais sur la valeur de ce qui a été légué.
Cordialemet
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je demandais si en etant en couple pacsé (mais je ne le suis pas) je pouvais prétendre à la pension de reversion de mon ex mari si il venait à décéder ?
question que j'ai peut etre mal posée
merci
Si votre ex-mari était fonctionnaire, le fait d'être à nouveau en couple (même sans pacs, même sans mariage) vous empêche de percevoir la reversion.
S'il était salarié du privé, les revenus du nouveau couple (peu importe qu'il n'y ait pas mariage, ni pacs) seront pris en compte et il existe un barème au-delà duquel la reversion n'est pas versée.
merci encore pour votre réponse
Donc il est plutôt recommandé de vous pacser surtout si vous avez un projet immobilier en commun, vous seriez en difficulté sinon.