Sujet Précédent Sujet Suivant

Sans pacs ni mariage

ladyjp Messages postés 3 Date d'inscription mardi 26 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2016 - 26 janv. 2016 à 08:23
doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 - 26 janv. 2016 à 09:08
Bonjour, à tous

1ER QUESTION :

mon ami et moi souhaitons acheter une maison ensemble sans être marié ni pacsé et nous voulons que cela reste comme çà mais nous avons chacun des enfants d'une précedente union, ce que je voulais savoir que faut il faire si l'un de nous décéde pour que les enfants du défunt ne réclame pas leur part tant que l'autre est encore vivant

2eme :

quand on est pacsé peut on avoir la pension de reversion si l'ex conjoint décéde ?

merci à tous pour vos réponses
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 16 579
26 janv. 2016 à 08:39
Bonjour,


2 . Non, à ce jour, le pacs n'ouvre pas droit à la reversion.

1. Pour réaliser ce souhait, il faudrait un testament en laissant l'usufruit (en simple, le droit de vivre dans le bien) au compagnon survivant mais sans mariage et sans pacs, les frais de succession seront énormes. 60% de frais sur la valeur de ce qui a été légué.

Cordialemet
0
ladyjp Messages postés 3 Date d'inscription mardi 26 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2016
26 janv. 2016 à 08:57
bjr
je demandais si en etant en couple pacsé (mais je ne le suis pas) je pouvais prétendre à la pension de reversion de mon ex mari si il venait à décéder ?
question que j'ai peut etre mal posée
merci
0
doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 16 579
26 janv. 2016 à 09:02
Oui, effectivement je n'avais pas compris cela.

Si votre ex-mari était fonctionnaire, le fait d'être à nouveau en couple (même sans pacs, même sans mariage) vous empêche de percevoir la reversion.

S'il était salarié du privé, les revenus du nouveau couple (peu importe qu'il n'y ait pas mariage, ni pacs) seront pris en compte et il existe un barème au-delà duquel la reversion n'est pas versée.
0
ladyjp Messages postés 3 Date d'inscription mardi 26 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2016 > doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024
26 janv. 2016 à 09:05
merci il est dans le privé c pour çà ma question était de savoir si le pacs ne posait pas de problème , oui je sais qu'il regarde les revenus ...
merci encore pour votre réponse
0
doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 16 579
26 janv. 2016 à 09:08
Peu importe, à partir du moment où vous vivez avec la personne avec qui vous avez ce projet immobilier, ses revenus seront pris en compte, et le barème n'est pas très haut.

Donc il est plutôt recommandé de vous pacser surtout si vous avez un projet immobilier en commun, vous seriez en difficulté sinon.
0

Discussions similaires

Mariage avec un sans papiers
Pasdenom -
kandid1 -

17 réponses
pas de témoins, pas de mariage?
Sophiese -
DCI -

18 réponses
pacs sans habiter ensemble ?
chocolat -
123grey -

22 réponses
Faire un livret de famille marocain sans mariage
User39495929 -
Afrikarnak -

2 réponses
mariage religieu sans mariage civil
MagicMilka -
topaze27 -

5 réponses