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Pacsé : Achat seul, quelle conséquence pour le conjoint ?

Sandrinedavid1201 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2016 - Modifié par micheld33 le 28/01/2016 à 16:45
 sandrinedavid1201 - 27 janv. 2016 à 23:00
Bonjour ,

Je viens vers vous pour un petit renseignement .
Mon conjoint et moi sommes pacsé , nous souhaiterions devenir propriétaire mais "chacun de son côté" ,pour des raisons personnelles . pour le moment mon conjoint acheterai seul mais bien sur nous habiterons ensemble avec nos deux enfants . Cela est-il possible ?
Nous avons déjà prévu d'établir chacun un testament en faveur de l'autre si le projet est réalisable ainsi .

Je vous remercie pour vos réponses et espère être au bon endroit .

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 618
27 janv. 2016 à 22:55
Cela est-il possible ?

Bien sûr.

Notons cependant que quand un seul concubin pacsé signe l'acte d'acquisition, l'autre n'a aucun droit de propriété sur le logement. Il reste toutefois solidaire du paiement des dépenses courantes et d'entretien du ménage.
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sandrinedavid1201
27 janv. 2016 à 23:00
Merci pour votre réponse .
et si nous faisons un testament en légant le bien immobilier à notre conjoint , si par exemple (je ne nous le souhaite pas ) mon conjoint venait à décéder serai-je propriétaire de la maison ou non ?
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