Pacsé : Achat seul, quelle conséquence pour le conjoint ?

Sandrinedavid1201 Messages postés 1 Statut Membre -  
 sandrinedavid1201 -
Bonjour ,

Je viens vers vous pour un petit renseignement .
Mon conjoint et moi sommes pacsé , nous souhaiterions devenir propriétaire mais "chacun de son côté" ,pour des raisons personnelles . pour le moment mon conjoint acheterai seul mais bien sur nous habiterons ensemble avec nos deux enfants . Cela est-il possible ?
Nous avons déjà prévu d'établir chacun un testament en faveur de l'autre si le projet est réalisable ainsi .

Je vous remercie pour vos réponses et espère être au bon endroit .

1 réponse

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Cela est-il possible ?

    Bien sûr.

    Notons cependant que quand un seul concubin pacsé signe l'acte d'acquisition, l'autre n'a aucun droit de propriété sur le logement. Il reste toutefois solidaire du paiement des dépenses courantes et d'entretien du ménage.
    0
    1. sandrinedavid1201
       
      Merci pour votre réponse .
      et si nous faisons un testament en légant le bien immobilier à notre conjoint , si par exemple (je ne nous le souhaite pas ) mon conjoint venait à décéder serai-je propriétaire de la maison ou non ?
      0

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