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Médecin : peut-on faire un arrêt de travail à son conjoint ?

pepydanse Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2016 - Modifié par micheld33 le 27/01/2016 à 16:03
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 27 janv. 2016 à 10:07
Bonjour,
Je souhaiterai connaitre le texte qui dit qu'un médecin ne peut faire d'arrêt de travail à son conjoint.
Cordialement, pepydanse

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
27 janv. 2016 à 10:07
Bonjour,

êtes-vous sûr qu'un tel texte existe ?


Je pense qu'il n'y a pas de restriction concernant ses prescriptions.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006912868/2010-11-27/

Cordialement
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