Médecin : peut-on faire un arrêt de travail à son conjoint ?
pepydanse
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterai connaitre le texte qui dit qu'un médecin ne peut faire d'arrêt de travail à son conjoint.
Cordialement, pepydanse
Je souhaiterai connaitre le texte qui dit qu'un médecin ne peut faire d'arrêt de travail à son conjoint.
Cordialement, pepydanse
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1 réponse
Bonjour,
êtes-vous sûr qu'un tel texte existe ?
Je pense qu'il n'y a pas de restriction concernant ses prescriptions.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006912868/2010-11-27/
Cordialement
êtes-vous sûr qu'un tel texte existe ?
Je pense qu'il n'y a pas de restriction concernant ses prescriptions.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006912868/2010-11-27/
Cordialement
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