Médecin : peut-on faire un arrêt de travail à son conjoint ?
pepydanse
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Modifié par micheld33 le 27/01/2016 à 16:03
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mars 2024 - 27 janv. 2016 à 10:07
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A voir également:
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doris33
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27 janv. 2016 à 10:07
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Bonjour,
êtes-vous sûr qu'un tel texte existe ?
Je pense qu'il n'y a pas de restriction concernant ses prescriptions.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006912868/2010-11-27/
Cordialement
êtes-vous sûr qu'un tel texte existe ?
Je pense qu'il n'y a pas de restriction concernant ses prescriptions.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006912868/2010-11-27/
Cordialement