Construire un mur devant un mur mitoyen

856840 Messages postés 5 Statut Membre -  
 Alroro -
Bonjour,
j'ai un mur mitoyen de 50 m de long et de 1 m de haut qui separe ma propriete de celle de mon voisin. Il est vieux et ne me convient pas. Puis-je construire un mur de 2 m de haut 30 cm devant le mur mitoyen? Ai-je besoin d'un permis?
Cordialement

3 réponses

  1. Alroro
     
    Il vous faut en tout cas une autorisation de la mairie.
    Attention à la hauteur, la mairie peut très bien imposer une hauteur maximum.
    Construire un mur à 30 cm d'un autre, ça n'est pas sur que ce soit permis (j'en suis presque sur). Je pense qu'il serait plus judicieux de le coller à l'existant, sinon vous ne pourrez entretenir les portions de mur dans ses 30 cm (le nouveau et l'ancien).
    1
    1. bern29 Messages postés 5161 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
        
      http://forum-juridique.net-iris.fr/immobilier/334681-assainissement-eau-voisinage.html


      pas forcément,cela dépend des Communes. 

      Construire un mur à 30 cm d'un autre, ça n'est pas sur que ce soit permis (j'en suis presque sur)


      En droit cela est possible, Néanmoins dans les communes où la construction des clôtures est soumise à autorisation préalable du maire (essentiellement celles qui ont un POS/PLU approuvé), la réglementation peut interdire la construction d’un mur séparatif en retrait de la limite du terrain
      0
    2. Alroro
       
      Ça n'est pas le retrait de la limite qui pose problème, mais l'espace entre les deux constructions qui met en péril l'ensemble (humidité, gel, végétation.....)
      0
  2. Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    Et pourquoi ne pas demander ou proposer au voisin de démolir à ta charge ce mur mitoyen pour en construire le tien en limite séparative ?

    Après, pour ce qui est des autorisations, vérifie auprès de la commune si celle-ci a pris une délibération rendant obligatoire le dépôt d'un dossier pour édifier une clôture/mur.

    Si oui, alors il te faudra déposer une déclaration préalable en mairie.

    Cordialement
    0
  3. Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Il vous faut en tout cas une autorisation de la mairie.

    Oui, dans la mesure où la commune a pris une délibération réglementant la construction de mur de clôture sur son territoire dans la mesure où le mur a une hauteur inférieure à 2 m.

    C'est la chose à vérifier.
    0

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