Problème de passage
FRANCIS7883
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mardi 26 janvier 2016
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26 janv. 2016 à 15:51
FRANCIS7883 - 27 janv. 2016 à 10:20
FRANCIS7883 - 27 janv. 2016 à 10:20
2 réponses
effectivement. mais c'est pas le cas.au départ , elle m'a raconté des histoires quand j'ai demandé le passage en me disant que le passage etais pour aller au puit.mais comme le puit commun n'existe plus de ce fait il n'ya plus de passage. ..du n'importe quoi! d'où mon assignation par le biais d'un avocat qui a ce jour a mal pris en charge le dossier:assigne en référer au TI et demande 15000 euros de dommages et intérêts et 200 euros d'astreinte...du coup ordonnance tombe:Incompétence. demande recevable. me condamne aux dépens.
partie adverse conteste aussi l'existence de l'assiete de la servitude. .et pour tant je me répète il est bien dit dans l'acte de cette voisine: qu'il existe un passage commun avec le propriétaire voisin entre la maison et le jardin pour se rendre dans la rue.
je rappelle que cette info est re dit dans tout les actes depuis 1965 en ma possession.
Bref actuellement je cherche conseil pour résoudre ce problème. je rappelle que j'ai un grand jardin derrière ma maison constructible mais sans ce passage que j'ai en commun avec cette voisine je ne peu rien en faire . actuellement le seul. passage que j'ai pour accéder chez moi c'est une porte qui mesure 85 cm !
Merci pour vos réactions.
partie adverse conteste aussi l'existence de l'assiete de la servitude. .et pour tant je me répète il est bien dit dans l'acte de cette voisine: qu'il existe un passage commun avec le propriétaire voisin entre la maison et le jardin pour se rendre dans la rue.
je rappelle que cette info est re dit dans tout les actes depuis 1965 en ma possession.
Bref actuellement je cherche conseil pour résoudre ce problème. je rappelle que j'ai un grand jardin derrière ma maison constructible mais sans ce passage que j'ai en commun avec cette voisine je ne peu rien en faire . actuellement le seul. passage que j'ai pour accéder chez moi c'est une porte qui mesure 85 cm !
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26 janv. 2016 à 18:04