Abus des usufruitiers?

Plume1912 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 24 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2016 - 25 janv. 2016 à 00:12
Rochat1 Messages postés 12897 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2024 - 26 janv. 2016 à 11:12
Bonsoir,
Pour résumer la situation :
Je vis avec mon fiancé dans sa maison (ses parents lui ont fait don de la nue propriété et vivent dans une autre maison à eux).
Toutes ses histoires me passaient au dessus de la tête jusqu'au jour où je demande au beau père de frapper avant d'entrer et qu'il s'énerve en me disant qu'il avait l'usufruit donc qu'il pouvait rentrer comme il voulait.
Après des recherches sur ce mot jusqu'alors inconnu je comprends qu'il a raison. Mais le problème c'est que tout les ans, il rapplique avec la taxe foncière, et mon fiancé la paye sans broncher. Alors dans ce cas, qu'est-ce qui se passe? C'est possible de faire ça ? Et de rester usufruitier malgré tout?
De plus nous allons entamer des travaux dans la maison mais si c'est pour que les beaux parents pensent qu'ils peuvent entrer comme ils veulent et profiter de la maison rénovée à leur guise, ça me refroidi... Ils ont un pouvoir sur la maison sans les inconvénients qu'un usufruitier devrait avoir.
Donc je cherche une réponse, une idée, une loi, n'importe quoi qui pourrait m'aiguiller.
Merci beaucoup !

4 réponses

kasom Messages postés 32249 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 8 827
25 janv. 2016 à 11:58
Bonsoir

Le nu propriétaire paie bien entendu la taxe foncière et les gros travaux d rénovation

En revanche comme vous y habitez on peut considérer que vous êtes des locataires à titre gracieux , les parents n'ont absolument pas le droit de rentrer dans la maison, vous êtes chez vous

Je parie que c'est plus un problème de manque de courage de votre fiancé par rapport à ses parents .............

Et les travaux que vous ferez dedans votre fiancé en profitera quand il héritera de l'usufruit

Comme vous n'avez aucune part du bien réfléchissez bien avant d'investir votre argent. Si vous vous séparez vous n'aurez rien
2
Pour une réponse complète je pense qu'il faut ajouter que bien que "les parents n'ont absolument pas le droit de rentrer dans la maison, vous êtes chez vous" ils ont le droit de demander à leur fils de libérer la maison...... parce qu'en l'occurrence ce sont les usufruitiers qui ont seuls le pouvoir de disposer du bien, donc de décider qui y habite et dans quelles conditions. Si le fils se mettait à faire la forte tête et à vouloir un préavis comme un locataire lambda, les parents pourraient alors tout à fait lui demander de payer un loyer.... pas simple....!
1
kasom Messages postés 32249 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 8 827
25 janv. 2016 à 22:28
Si le fils se mettait à faire la forte tête et à vouloir un préavis comme un locataire lambda,

un préavis de quoi ?

les parents pourraient alors tout à fait lui demander de payer un loyer..

ils sont actuellement locataires à titre gracieux, le bail est oral mais il existe bien

pas simple....!

si , le fils se fait respecter, s'il n'en est pas capable il déménage ....
0
Wali > kasom Messages postés 32249 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024
25 janv. 2016 à 23:12
un préavis de quoi ?
Pour résilier le bail pardi (verbal, oral, an... vous l'appelez comme vous voulez)

ils sont actuellement locataires à titre gracieux, le bail est oral mais il existe bien
Ben tiens ! et bien entendu d'après vous les usufruitiers ne peuvent plus rien faire pour réclamer un loyer jusqu'à la fin des temps ?

si , le fils se fait respecter, s'il n'en est pas capable il déménage ....
Voui bien sûr, sauf qu'alors faudra le payer, le loyer..... ça fait réfléchir parfois...

Bon m'enfin c'est quoi le but de vos commentaires, in fine ? dire à Plume1912 qu'elle peut clouer le bec de ses même pas beaux-parents et les jeter dehors de chez eux et leur fils sans autre procédé ? c'est un monde quand même, ces parents qui se permettent de mal se conduire chez eux alors qu'ils ne font rien payer au fiston ! faudrait qu'ils s'excusent !
0
kasom Messages postés 32249 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 8 827 > Wali
26 janv. 2016 à 00:49
c'est un monde quand même, ces parents qui se permettent de mal se conduire chez eux

ils ne sont pas chez eux c'est là où faites erreur .....ils n'ont absolument aucun droit de venir quand ils le veulent ........ou alors en plus ils paient la taxe d'habitation, les factures d'eau, chauffage , électricité ......

s'ils le souhaitent ils peuvent faire effectivement payer un loyer

Voui bien sûr, sauf qu'alors faudra le payer, le loyer..... ça fait réfléchir parfois...

c'est bien ce que je dis : soit on a le courage de résister et on assume soit on s'écrase et on subit ....comme je le disais
si , le fils se fait respecter, s'il n'en est pas capable il déménage ....
0
Wali > kasom Messages postés 32249 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024
26 janv. 2016 à 09:22
Ben alors on est d'accord, mais je trouve que vous ne faites pas assez dans la nuance quand vous dites "les parents n'ont absolument pas le droit de rentrer dans la maison, vous êtes chez vous
Je parie que c'est plus un problème de manque de courage de votre fiancé par rapport à ses parents ............. " ; vous allez conduire Plume1912 à croire qu'elle peut tout imposer sans contrepartie, et ça risque de mal se finir.

c'est un monde quand même, ces parents qui se permettent de mal se conduire chez eux
ils ne sont pas chez eux c'est là où faites erreur .....

Va falloir apprendre un peu le 2e degré.....
0
kasom Messages postés 32249 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 8 827 > Wali
26 janv. 2016 à 09:50
Va falloir apprendre un peu le 2e degré.....

désolé j'ai zappé , il était noyé dans votre réponse votre humour ;=))
0
Bonsoir,

La taxe Foncière est à la charge de l'Usufruitier.

Cordialement.
1
Rochat1 Messages postés 12897 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2024 5 960
Modifié par Rochat1 le 26/01/2016 à 11:12
Bonjour,

Plume 1912, vous pourriez réagir......on ne vous a pas encore "entendue", pourtant bien des internautes vous ont conseillée !

Il serait bon que vous lisiez avec attention le discours de kasom publié le 25 janvier à 11h58...! Il résume bien votre situation. Vous vous échinez à vouloir "récupérer" un lieu qui ne vous appartient pas et vous envisagez d'investir de l'argent dans une propriété qui ne sera jamais la vôtre....!

Un peu de bon sens... Investissez dans un appartement ou maison que vous pouvez acheter ensemble et dont la moitié vous reviendra.

Cdlt.
0