Donnations de part en pacsé

jim - 23 janv. 2016 à 21:11
 william049 - 23 janv. 2016 à 21:22
Bonjour, lucini

Comme beaucoup , ici, nous nous posons le même probléme, nous avons acheté il y a 4 ans une maison de 200000 € , reste à au crédit environ 140000€ , ma femme détient 70% et moi 30%, selon le montant de nos apports des parts amenés sous pacs .


Je vous voudrais lui céder mes 30%, à titre gratuit pour rompre l'indivision , afin de minimiser les frais de notaires .
Qu'en pensez vous ?
Doit on voir la banque en premier lieux ?

Merci d'avance
Jim

1 réponse

Le notaire n'acceptera jamais d'enregistrer cette cession, il y a aussi des taxes à payer, c'est un abus de droit.
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