Conformité eaux usées : quelles obligations techniques.

Bonjour,

Je suis nouveau propriétaire d'une petite maison individuelle . Le réseau d'assainissement de cette maison est raccordé au tout à l'égout mais le regard des eaux usées est situé dans la propriété et non sur le trottoir comme la norme actuelle l'exige. Cependant il n'y a aucune obligation de mise en conformité.

Le réseaux de tuyauteries est vieux et en grès et nous souhaitons le rénover. Or, après avoir contacter la mairie pour connaitre toutes les implications administratives de ces travaux, celle-ci me dit que si je touche à mon réseau j'ai l'obligation de mettre un regard sur le trottoir et que tout les frais sont à ma charge (via l'entrepreneur de mo...

Bonjour,

Je souhaiterais faire une extension assez importante en repiquant sur un côté de ma maison mais je ne dispose pas des plans et je ne sais pas si je peux creuser à cet endroit.
Je voudrais si c'est possible avoir le plan des tuyaux qui raccordent ma maison au réseau d'eau publique (idem pour l'éléctricité) pour savoir ou exactement ils se situent.
Ma mairie peut-elle me fournir tous ces éléments ?
L'entreprise qui a construit ma maison/plan a fermé depuis.

Merci pour votre aide

Bonjour,
pour vendre une maison il est demandé un certificat de conformité pour le tout à l'égout
impossible de trouver la boite de raccordement des eaux usées la seule manquante dans la rue l'installation remonte à plus de 20 ans.
qui doit payer ? la somme demandée est assez rondelette
la mairie renvoit la responsabilité de la Sté des eaux qui elle facture l'intervention
entre temps le revètement du trottoir a été refait
ou demander ?

Bonjour,

Nous venons d'acheter une maison (novembre 2010). Au départ R.A.S, cependant nous venons de constater que les toilettes était bouché. Je les ai changé pour un modéle plus contemporain que celui d'origine; à ce moment j'ai consater
- qu il était raccordé à une fosse sceptique dont le trop plein part au tout à l'égout.
- de plus la machine à laver est branchée dans le garage (la ou se trouve le branchement adéquat et l'évacution pour une machine à laver )et son évacuation est relié au réseau des eaux pluviales!

Hors il est bien noté dans l'acte de vente que "le bien est relié au réseau d'assainissement, sous la seule responsabilité du vend...

Bonjour,

Notre maison est raccordée au tout à l'égout, notre voisin devant se raccorder au tout à l'égout nous a demandé de se brancher chez nous. Il prend les travaux à sa charge, nous devons établir une convention de servitude devant notaire. L'entreprise doit creuser une tranchée sur notre terrain d'environ 30 métres autour de notre maison. Nous désirons demander une indemnité à notre voisin. Comment calculer cette indemnité ?
Pouvons nous refuser qu'il se raccorde sur notre canalisation ? Merci de vos réponses.

Bonjour à tous,

Je voudrais savoir comment obtenir un certificat du tout à l'égout et une certificat d'assainissement. Est-ce que c'est la mairie qui peut délivrer ces papiers administratifs ?

En fait lorsque nous avons acheté notre maison, on nous a dit que c'est du tout à l'égout.

Aujourd'hui nous devons vendre la maison et l'agence immobilière nous demande un certificat d"assainissement et preuve du tout à l'égout.

Je vous remercie d'avance pour toute réponse.