Acte Notarial paiement en plusieurs fois ?
ForeverUs
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Bonjour a vous tous ,
Voila je vous explique un peu ma question .
Ma mère et ces frères et sœurs possède chacun a une partielle de terrain que leur Père leur a transmis .
Mon Grand-Père est décédé il y a 10 ans mais personne na fait le nécessaire pour faire la succession .
Il se retrouve donc a payé 18000 Euros au notaire pour la succession , chacun 3000 Euros .
Certains ne peux payer cet somme d'un coup , je voulais donc savoir si ils ont la possibilité de payer en plusieurs fois le notaire ?
Je vous remercie de vos conseils d'avance et désolé pour les éventuelles fautes d’orthographe .
Voila je vous explique un peu ma question .
Ma mère et ces frères et sœurs possède chacun a une partielle de terrain que leur Père leur a transmis .
Mon Grand-Père est décédé il y a 10 ans mais personne na fait le nécessaire pour faire la succession .
Il se retrouve donc a payé 18000 Euros au notaire pour la succession , chacun 3000 Euros .
Certains ne peux payer cet somme d'un coup , je voulais donc savoir si ils ont la possibilité de payer en plusieurs fois le notaire ?
Je vous remercie de vos conseils d'avance et désolé pour les éventuelles fautes d’orthographe .
A voir également:
- Peut on payer un notaire en plusieurs fois
- Paiement en espèces en plusieurs fois - Guide
- Poltronesofa paiement en plusieurs fois - Forum Consommation
- Peut-on payer des dommages et intérêts en plusieurs fois ✓ - Forum Justice
- Credit sur 10 mois sans frais - Forum Consommation
- Modèle lettre paiement en plusieurs fois trésor public pdf - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'avais vu qu'on pouvez faire une demande étalement .
Le lien :https://succession.ooreka.fr/astuce/voir/152791/paiement-des-droits-de-succession-en-plusieurs-fois