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Acte Notarial paiement en plusieurs fois ?

ForeverUs Messages postés 24 Date d'inscription vendredi 3 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2016 - 19 janv. 2016 à 16:14
ForeverUs Messages postés 24 Date d'inscription vendredi 3 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2016 - 19 janv. 2016 à 17:54
Bonjour a vous tous ,

Voila je vous explique un peu ma question .

Ma mère et ces frères et sœurs possède chacun a une partielle de terrain que leur Père leur a transmis .

Mon Grand-Père est décédé il y a 10 ans mais personne na fait le nécessaire pour faire la succession .

Il se retrouve donc a payé 18000 Euros au notaire pour la succession , chacun 3000 Euros .

Certains ne peux payer cet somme d'un coup , je voulais donc savoir si ils ont la possibilité de payer en plusieurs fois le notaire ?

Je vous remercie de vos conseils d'avance et désolé pour les éventuelles fautes d’orthographe .

2 réponses

Réponse 1 / 2
dd
19 janv. 2016 à 17:45
Bonjour, le mieux est de vendre la parcelle, comme cela les frais seront pris directement sur la vente et tous seras réglé.
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ForeverUs Messages postés 24 Date d'inscription vendredi 3 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2016
19 janv. 2016 à 17:54
Bonjour ,

J'avais vu qu'on pouvez faire une demande étalement .

Le lien :https://succession.ooreka.fr/astuce/voir/152791/paiement-des-droits-de-succession-en-plusieurs-fois
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