Droits de propriété sur un chemin desservant plusieurs maisons

Bonjour

Suite au déces de maman sa propriété va être partagée

En ce moment on y trouve :ma maison avec terrain ,la maison de maman avec un terrain dont le seul accès sur la voie publique est un chemin communal.

La maison de maman et son terrain vont être vendus .Le projet de construction prévoit la rénovation de sa maison et la construction de deux maisons jumelées sur son terrain.

A l'issue il y aura au moins 3 nouveaux propriétaires et moi même qui pour sortir sur la voie publique devront emprunté ce chemin .
Ma question est : qu'elle largeur maximun devra avoir ce chemin pour permettre la réalisation de ce projet.

Bonjour à tous.
Je vous exposé notre situation. Suite à la construction d'un garage nous sommes en limite de propriété des 2 côtés de notre terrain. De ce fait nous avons construit un garage traversant au cas où nous aurions besoin de faire passer des véhicules à l'arrière de notre terrain. Je précise que nous avons accès à la voie publique devant notre maison.
Aujourd’hui nous aimerions aménager une chambre dans une partie de ce garage accolé à la maison mais nous ne pourrions du coup plus traverser celui ci.
Sur le côté de notre terrain il y a un chemin privé, en indivision, appartenant à 2 autres maisons qui les dessert pour accéder à la voie publique.
Nous s...

Bonjour,

Je viens d'acheter une propriété avec une part d'un chemin en indivision. Je suis inquiet pour mon titre de proprieté.

En effet, ce chemin en indivision forcé donne accès à trois parcelles. Est-il possible pour l'un des trois propriétaires de diviser et vendre une partie de son terrain et de l'indivision sans l'accord de tous les co-indivisaires?

Il semblerait que non sous penne de nullité de la vente, mais la législation est assez floue à ce sujet. voir:

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32994#N10183
Pour ce qui concerne la validité de la cession de biens indivis, la Cour de cassa...

Bonjour,

Nous avons un chemin privé en indivision entre 3 propriétaires (M et Mme X, notre voisin avec qui nous nous entendons très bien, M. et Mme Y et nous-mêmes M. et Mme Z). Deux nouvelles personnes ( H et G) ont acheté chacune un terrain qui n'est accessible que par le biais de ce chemin. Les 3 propriétaires ont donné leur accord oral (à l'époque, je supposais de bonne foi !) pour que les 2 nouveaux puissent rentrer dans l'indivision. Une première lettre a été signée par X, Y et Z mentionnant que le chemin était pour un accès temporaire pour H et G et que la lettre dès qu'elle serait reçue par le notaire, 2/5 du chemin seraient vendus moyennant 1 euro symbolique et surto...

Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison possédant un passage mitoyen partagé avec mon voisin. Nous partageons un portail vieillissant. Afin de protéger son chien lorsque nous omettions de le fermer, mon voisin a récemment posé un grillage de clôture dans le passage commun sans en discuter avec nous au préalable et nous demande de fermer également de notre côté afin de n'avoir chacun qu'un portail à ouvrir/fermer. La façon dont il a posé la clôture nous réduit grandement notre accès et nous restreint sur les solutions de fermeture envisageables. Le passage donne accès sur une courette où les manoeuvres de véhicules sont également restreintes.
Voici un plan :

....

Bonjour,

Venant d'acheter une maison, il apparait que nous somme en droits indivis de moitié avec un voisin. Cela signifie t-il que nous sommes tous 2 propriétaires, ou ne possédons nous qu'un droit et que le vrai propriétaire peut être une tierce personne, comme l'ancin proprétaire de tout l'ensemble.
Car la mairie demande à racheter ce chemin, afin d'y faire valoir ses droits et obligations d'entretien.

Merci de votre réponse