Droits de propriété sur un chemin desservant plusieurs maisons

79fab Messages postés 2 Date d'inscription samedi 16 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2016 - 16 janv. 2016 à 10:45
79fab Messages postés 2 Date d'inscription samedi 16 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2016 - 17 janv. 2016 à 10:00
Le chemin qui dessert mes diverses propriétés (bâti et non bâti]) sert aussi à deux autres propriétés (maisons en location). Ce chemin est entretenu par moi, car je me considérais à tort comme le principal propriétaire. Suite à une vente de parcelle, un nouveau propriétaire revendique un droit sur le chemin sans pour autant en fournir la preuve. Au conservatoire des hypothèques avec un de mes actes notariés, l’employé m’a informé que j’avais un douzième du chemin. Mais pour lui, cela ne veut rien dire, il faut faire une recherche sur cette parcelle pour connaître son historique qui ne pourra remonter que jusqu’en 1956. Même si je suis le seul à apparaitre comme propriétaire, cela n’empêchera pas d’autres propriétaires sans titre de rechercher au-delà de 1956 un historique et d’apporter la preuve de leurs droits sur le chemin. D’autres personnes ont-elles connu ce genre de problèmes et comment cela a-t-il pu être résolu ?

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
16 janv. 2016 à 10:54
Suite à une vente de parcelle, un nouveau propriétaire revendique un droit sur le chemin sans pour autant en fournir la preuve.

Il a au moins un droit d'accès, c'est à dire une servitude de passage.

Dans l'acte d'acquisition du nouvel acquéreur une telle servitude doit être mentionnée.

Mais qui et propriétaire du fond ?

Là, il faut que vous vous adressiez à la conservation des hypothèques et que vous fassiez une recherche par parcelle.

Au conservatoire des hypothèques ..... l’employé m’a informé ...

Vous pouvez lui faire confiance, il connait la musique.
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