Achat et norme handicapé
amazan
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Avec mon conjoint nous achetons un t3 duplex dans un programme neuf. Nous possédons une salle de bain à l'étage et une salle de bain au rez de chaussée aux normes handicapées.
Nous aimerions supprimer la salle de bain du rez de chaussée mais le promoteur nous dit qu'il est dans l'obligation de faire cette salle de bain.
Est-ce vrai ou est ce que nous devons seulement construire le siphon et les arrivées d'eau pour avoir l'occasion de faire facilement une salle de bain?
Avec mon conjoint nous achetons un t3 duplex dans un programme neuf. Nous possédons une salle de bain à l'étage et une salle de bain au rez de chaussée aux normes handicapées.
Nous aimerions supprimer la salle de bain du rez de chaussée mais le promoteur nous dit qu'il est dans l'obligation de faire cette salle de bain.
Est-ce vrai ou est ce que nous devons seulement construire le siphon et les arrivées d'eau pour avoir l'occasion de faire facilement une salle de bain?
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2 réponses
Bonjour
"Pour les logements situés au rez-de-chaussée, en étages desservis par un ascenseur ou pour lesquels une desserte ultérieure par un ascenseur est prévue dès la construction, conformément aux 3e et 4e alinéas de l'article R. 111-5 :
Ces logements doivent [...] offrir dès leur construction des caractéristiques minimales [...] permettant à une personne handicapée d'utiliser la cuisine ou une partie du studio aménagée en cuisine, le séjour, une chambre ou une partie du studio aménagée en chambre, un cabinet d'aisances et une salle d'eau. Une partie des espaces nécessaires à l'utilisation par une personne en fauteuil roulant peuvent être aménagés à d'autres fins sous réserve que des travaux simples permettent d'en rétablir la possibilité d'utilisation par une personne en fauteuil roulant. [...]
Dans le cas de logements réalisés sur plusieurs niveaux, le niveau d'accès au logement doit comporter au moins la cuisine, le séjour, une chambre ou partie du séjour aménageable en chambre, un cabinet d'aisances et une salle d'eau, ces pièces répondant aux exigences fixées à l'alinéa précédent. [...]
Dans les bâtiments d'habitation dont la construction a fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter du 1er janvier 2010, au moins une salle d'eau doit être conçue et équipée de manière à permettre, par des aménagements simples, l'installation ultérieure d'une douche accessible à une personne handicapée.
Source: article R111-18-2 du Code de la construction et de l'habitation
Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
"Pour les logements situés au rez-de-chaussée, en étages desservis par un ascenseur ou pour lesquels une desserte ultérieure par un ascenseur est prévue dès la construction, conformément aux 3e et 4e alinéas de l'article R. 111-5 :
Ces logements doivent [...] offrir dès leur construction des caractéristiques minimales [...] permettant à une personne handicapée d'utiliser la cuisine ou une partie du studio aménagée en cuisine, le séjour, une chambre ou une partie du studio aménagée en chambre, un cabinet d'aisances et une salle d'eau. Une partie des espaces nécessaires à l'utilisation par une personne en fauteuil roulant peuvent être aménagés à d'autres fins sous réserve que des travaux simples permettent d'en rétablir la possibilité d'utilisation par une personne en fauteuil roulant. [...]
Dans le cas de logements réalisés sur plusieurs niveaux, le niveau d'accès au logement doit comporter au moins la cuisine, le séjour, une chambre ou partie du séjour aménageable en chambre, un cabinet d'aisances et une salle d'eau, ces pièces répondant aux exigences fixées à l'alinéa précédent. [...]
Dans les bâtiments d'habitation dont la construction a fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter du 1er janvier 2010, au moins une salle d'eau doit être conçue et équipée de manière à permettre, par des aménagements simples, l'installation ultérieure d'une douche accessible à une personne handicapée.
Source: article R111-18-2 du Code de la construction et de l'habitation
Cordialement
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