Clause suspensive sur un compromis?
INGRIDso
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^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Peut on mettre une clause suspensive sur un compromis? Et si oui, la clause peut elle être : "sous réserve de vendre mon bien dans xxxx mois ou semaines" ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Peut on mettre une clause suspensive sur un compromis? Et si oui, la clause peut elle être : "sous réserve de vendre mon bien dans xxxx mois ou semaines" ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
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