RSI
Arlequi
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonsoir. J'étais commerçant et j'ai déposé le bilan le 12/12/2012. Le RSI m'envoies par voie d'huissier une dette de 10M€ que je voudrais contester. A qui dois-je m'adresser, car j'ai écris a l'huissier qui ne me répond pas. J'étais en SARL. Je ne gagné pas de salaire et ma Ste était déficitaire d'année en année. Je suis perdu.
Merci pour votre aide, je reste a votre disposition pour info complémentaires.
Combien j'ai de temps pour annuler cette dette et a qui je dois m'adresser ?
Bien cordialement a vous.
Arlequi
Merci pour votre aide, je reste a votre disposition pour info complémentaires.
Combien j'ai de temps pour annuler cette dette et a qui je dois m'adresser ?
Bien cordialement a vous.
Arlequi
3 réponses
Bonjour,
c'est normalement indiqué sur les documents que vous remet l'huissier et qu'il suffit de lire.
vous avez 15 jours à compter du passage de l'huissier pour faire une LRAR au tribunal des affaires de sécurité sociale, pour contester la contrainte délivré par l'huissier
après avoir fait ca, voyez avec le RSI pour transmettre vos déclarations et votre dépot de bilan, qui n'a sans doute pas été correctement enregistré par leur service
c'est normalement indiqué sur les documents que vous remet l'huissier et qu'il suffit de lire.
vous avez 15 jours à compter du passage de l'huissier pour faire une LRAR au tribunal des affaires de sécurité sociale, pour contester la contrainte délivré par l'huissier
après avoir fait ca, voyez avec le RSI pour transmettre vos déclarations et votre dépot de bilan, qui n'a sans doute pas été correctement enregistré par leur service
Bonsoir, Sleepy 00
Merci pour ses précisions, mais je pense que le RSI a bien enregistré mon dépôt de bilan, puisque j'ai une attestation de résiliation .
Il me semblerais plutôt que ce sois des cotisations personnel. Je vais aller voir l'huissier et retirer les documents qu'il a à me donner.
Il y a 3 ans maintenant que j'ai déposé mon bilan.
Je ne sais pas si le RSI est en droit de faire intervenir un huissier j'ai lu des articles dans ce sens comme quoi il n'ont pas le droit de le faire, qu'en est il vraiment ?
Cordialement, Sleepy.
Arlequi.
Merci pour ses précisions, mais je pense que le RSI a bien enregistré mon dépôt de bilan, puisque j'ai une attestation de résiliation .
Il me semblerais plutôt que ce sois des cotisations personnel. Je vais aller voir l'huissier et retirer les documents qu'il a à me donner.
Il y a 3 ans maintenant que j'ai déposé mon bilan.
Je ne sais pas si le RSI est en droit de faire intervenir un huissier j'ai lu des articles dans ce sens comme quoi il n'ont pas le droit de le faire, qu'en est il vraiment ?
Cordialement, Sleepy.
Arlequi.
"j'ai lu des articles dans ce sens comme quoi il n'ont pas le droit de le faire"
beaucoup de chose sont mise sur internet, c'est pas pour ca que c'est vrai...
il semble en effet qu'une décision défavorable au RSI a été rendue par le TGI de
Nice en 2014, indiquant que le RSI n'aurait pas la qualité pour agir...
une décision d'un TGI ne s'appliquant qu'a l'affaire dont il était saisie.
il me semble aussi que cette décision a été annulée en appel.
prenez connaissance de la contrainte que l'huissier est sans doute venu vous remettre.
Rapidement car pour faire opposition vous n'avez que 15 jours.
beaucoup de chose sont mise sur internet, c'est pas pour ca que c'est vrai...
il semble en effet qu'une décision défavorable au RSI a été rendue par le TGI de
Nice en 2014, indiquant que le RSI n'aurait pas la qualité pour agir...
une décision d'un TGI ne s'appliquant qu'a l'affaire dont il était saisie.
il me semble aussi que cette décision a été annulée en appel.
prenez connaissance de la contrainte que l'huissier est sans doute venu vous remettre.
Rapidement car pour faire opposition vous n'avez que 15 jours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...