Local vélo dans copropriété : Que dit la Loi (Alur) ?
burmese13
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Copropriété bâtie il y a 9 ans, avec espace vert, obligation local vélo ? Copropriété de 50 lots appts et 12 villas. Pas de bureau,pas de commerce.
J'ai cru comprendre que pour les copropriétés déjà bâties, la loi Alur n' imposait pas un local vélo pour les copropriétés "habitation" ?
Merci de me répondre, j'ai l'assemblée générale le 29 01 2016.
J'ai cru comprendre que pour les copropriétés déjà bâties, la loi Alur n' imposait pas un local vélo pour les copropriétés "habitation" ?
Merci de me répondre, j'ai l'assemblée générale le 29 01 2016.
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