Sujet Précédent Sujet Suivant

Local vélo dans copropriété : Que dit la Loi (Alur) ?

burmese13 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2016 - Modifié par micheld33 le 11/01/2016 à 18:45
burmese13 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2016 - 11 janv. 2016 à 13:45
Copropriété bâtie il y a 9 ans, avec espace vert, obligation local vélo ? Copropriété de 50 lots appts et 12 villas. Pas de bureau,pas de commerce.

J'ai cru comprendre que pour les copropriétés déjà bâties, la loi Alur n' imposait pas un local vélo pour les copropriétés "habitation" ?

Merci de me répondre, j'ai l'assemblée générale le 29 01 2016.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
11 janv. 2016 à 13:38
Bonjour,

j'ai cru comprendre que pour les copropriétés déjà bâties, la loi Alur n' imposait pas un local vélo pour les copropriétés "habitation" ?

Vous avez bien compris....!

Cdlt.
1
burmese13 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2016
11 janv. 2016 à 13:45
merci de m'avoir répondu
0

Discussions similaires

Engins à essence dans local à vélos
Brucette74 -
Poufpouf -

8 réponses
Lettre de demission droit local et préavis
Elo2412 -
tania57 -

1 réponse
vol local velo ferme
bibirob -
; -

9 réponses
Petite copropriété. Quelle banque sans frais
Jackyduvar -
mpG -

19 réponses
Estimation prix vente parking extérieur dans copropriété
Nono -
Nono -

4 réponses