Quel est le délai d'envoi de la convocation d une AG pour syndic

Question

bonjour,

je dois convoquer les autres propriétaires de l'immeuble dans lequel j'ai acheté un appartement. Il s'agit d'une première convocation, l'immeuble appartenant auparavant à une seule personne.

burmese13 · Answer

Un règlement de copropriété a dû être crée, en principe le délai pour une convocation en a.g. doit  être précisé dessus.

Rochat1 · Answer

Bonjour,

La convocation à une A. Gle doit parvenir aux copropriétaires au 
moins 21 jours avant ladite réunion. C'est la loi actuelle. 
 (décret du 27 mai 2004, les délais de convocation sont passés de 15 jours à 21 jours)

Quel est le délai d'envoi de la convocation d une AG pour syndic

2 réponses

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