Sous-résolutions en A.G. de copropriété
Perolaf
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Selon notre syndic, les votes indépendants de sous-résolutions d'une résolution principale ne sont pas admis. Exemple :
I. Travaux de toiture
I-1 : Vote des travaux
I-2 : Choix du devis/entreprise
I-3 : Périodicité des appels de charges
Ainsi, je peux être pour les travaux de toiture mais contre tel devis.
Qu'en est-il exactement ?
Merci
Selon notre syndic, les votes indépendants de sous-résolutions d'une résolution principale ne sont pas admis. Exemple :
I. Travaux de toiture
I-1 : Vote des travaux
I-2 : Choix du devis/entreprise
I-3 : Périodicité des appels de charges
Ainsi, je peux être pour les travaux de toiture mais contre tel devis.
Qu'en est-il exactement ?
Merci
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1 réponse
Bonjour,
Votre syndic n'est pas très professionnel ! Dans le cas que vous nous présentez, il y a plusieurs résolutions à faire voter.
1- Première résolution : Acceptez-vous le principe de la rénovation de la toiture. (Faire voter)
2- Deuxième résolution. Si oui, après discussion sur les devis, un vote est émis sur chaque société ayant présenté une étude.
Une société est retenue. Ensuite dans cette même résolution un calendrier des appels de fonds est élaboré. Un vote est émis.
Par contre il peut y avoir une troisième résolution pour établir le calendrier des appels de fonds.
A chaque vote, vous pouvez émettre un avis différent des autres copropriétaires.
Cdlt.
Votre syndic n'est pas très professionnel ! Dans le cas que vous nous présentez, il y a plusieurs résolutions à faire voter.
1- Première résolution : Acceptez-vous le principe de la rénovation de la toiture. (Faire voter)
2- Deuxième résolution. Si oui, après discussion sur les devis, un vote est émis sur chaque société ayant présenté une étude.
Une société est retenue. Ensuite dans cette même résolution un calendrier des appels de fonds est élaboré. Un vote est émis.
Par contre il peut y avoir une troisième résolution pour établir le calendrier des appels de fonds.
A chaque vote, vous pouvez émettre un avis différent des autres copropriétaires.
Cdlt.
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