Apprenti : Quel recours à la suppression de l'AL [Résolu]

Fra.ga 4 Messages postés lundi 4 janvier 2016Date d'inscription 5 janvier 2016 Dernière intervention - 4 janv. 2016 à 21:09 - Dernière réponse : Misunderstanding 1 Messages postés mardi 7 mars 2017Date d'inscription 13 mars 2017 Dernière intervention
- 13 mars 2017 à 16:27
Bonjour,

Je suis actuellement apprenti et j'ai un salaire de 947 euros.
Au mois de Décembre, ma CAF m'a réclamé une copie de la fiche de paie du mois de Novembre. Dans mon entreprise, le mois de Novembre correspond au versement du demi-treizième mois, mon salaire était alors exceptionnellement plus élevé.
Je me doutais déjà que cela allait me poser des problèmes mais le bulletin de paie était déjà édité, 1320 euros.

Apparement, je n'ai à présent plus le droit à l'allocation au logement (qui était de 272 euros) d'après les nouvelles instructions qui ont été fournies à la CAF le 02/12/15.
Voici ce que m'a cité le médiateur : "Désormais pour les activités salariées, le revenu à prendre en compte est le revenu mensuel imposable figurant sur le bulletin de salaire, même si celui-ci comporte d'autres éléments que le salaire de base (primes, gratifications exceptionnelles, etc...) "

Etant à 120 euros au dessus du seuil, je n'ai plus le droit aux AL.
J'ai contacté la CAF, le médiateur etc...j'ai même démontré avec une attestation de mon employeur que mon salaire annuel moyen était de 958 euros... la CAF ne veut rien entendre et reste fixée sur ce seul mois de Novembre.
Je n'ai pourtant pas eu de revenu en 2013...

Ceci me parait injuste, cette aide m'aidait beaucoup, est-ce normal ?

Existe t-il d'autres personnes qui se trouvent dans la même situation que moi ?

Que puis-je faire ?

En vous remerciant d'avance pour vos réponses.
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Votre réponse

72 réponses

lys.1 5 Messages postés mardi 5 janvier 2016Date d'inscription 5 janvier 2016 Dernière intervention - Modifié par lys.1 le 5/01/2016 à 17:48
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Merci
je suis dans le meme cas que toi on m as suprimé 300 euros a cause de ma prime de 13 mois c est scandaleux
et où en êtes vous ? avez vous eu une réponse à votre demande ?
cdt
C'est inutile, la loi et ainsi faite que lors d'un renouvelement autre que le premier on se fait tous avoir à ce sujet... il prenne la rémunération de novembre. j'ai déposé un recours en justice et j'ai pas gagné...
VOUS avez dejà une réponse du tribunal ??
avez vous deposé un recours devant la commission de recours amiable avant ??
Moi sur la ligne de janvier j'ai juste le montant de mon APL pour le mois de janvier, soit 64€ environ, ce qui correspond au montant de mes APL déterminé par leur calcul erroné. Pour info, j'avais environ 309 jusqu'au mois de décembre dernier, tout comme tous les autres apprentis que je connais.

S'il n'est pas affiché la même chose pour toi je pense que c'est normal. En appliquant l'évaluation forfaitaire, tes revenus ne te permettent plus de toucher les APL apparemment (car dépassement d'un plafond, que je ne connais pas, et qui n'a rien à voir avec le plafond de 1290 que j'ai cité plus haut qui, lui, détermine si la CAF a le droit ou non d'appliquer l'évaluation forfaitaire). Dans mon cas, même en appliquant l'évaluation forfaitaire, mes revenus me permettent tout de même de conserver 64€ d'APL.

Donc si tu conserves les APL mais qu'il y a diminution, ils n'affichent que le montant. Dans le cas contraire, si tu n'as plus d'APL du tout, ils t'en affichent la raison à la place du montant.
europ67 52 Messages postés vendredi 8 janvier 2016Date d'inscription 14 mars 2016 Dernière intervention - 14 janv. 2016 à 14:30
Bon courage pour la suite....
Moi j'ai tiré un trait sur l'ALS et idem sur la prime d'activité (rattaché au foyer fiscal parental..).
Il me reste mobili-jeune (100€/mois) mais si je leurs signale que je ne touche plus l'ALS, je crains que cette aide s’arrête aussi.
Un lien vers d'autres cas similaires... forum-juridique.net-iris.fr/rapports-a-societe/195920-droits-a-lapl.html
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Ulysse123chien 9 Messages postés dimanche 3 janvier 2016Date d'inscription 29 janvier 2016 Dernière intervention - 5 janv. 2016 à 18:20
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Merci
La même chose pour mon fils lui il a 670 euros de paye et de bien entendu la caf lui demandé sa fiche de paye de novembre pareil 13 ème mois dégoûté
lys.1 5 Messages postés mardi 5 janvier 2016Date d'inscription 5 janvier 2016 Dernière intervention - 5 janv. 2016 à 18:28
il se base seulement sur sa fiche de paie
Ulysse123chien 9 Messages postés dimanche 3 janvier 2016Date d'inscription 29 janvier 2016 Dernière intervention - 5 janv. 2016 à 18:46
Il a un loyer de 350 euros et il touche seulement 670 ou va t'on
Fra.ga 4 Messages postés lundi 4 janvier 2016Date d'inscription 5 janvier 2016 Dernière intervention - 5 janv. 2016 à 18:53
Oui où va t-on !!?
Ulysse123chien 9 Messages postés dimanche 3 janvier 2016Date d'inscription 29 janvier 2016 Dernière intervention - 5 janv. 2016 à 19:04
Moi je voudrais sa voir le seuil a ne pas depasser
mlaure33 9 Messages postés lundi 4 janvier 2016Date d'inscription 8 janvier 2016 Dernière intervention - 5 janv. 2016 à 20:04
depuis le 15 décembre 2015, le calcul est le même qu'un salarié. Allez voir ce que j'ai indiqué.
Merci l'administration
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nelfou 5 Messages postés vendredi 8 janvier 2016Date d'inscription 15 janvier 2016 Dernière intervention - 11 janv. 2016 à 23:40
0
Merci
Bonsoir,

Dans le lien suivant, n'est il pas indiqué que ces dispositions ne s'appliquent pas au moins de 25 ans ?http://www.legifrance.gouv.fr/...

Si quelqu'un peut m'éclairer
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europ67 52 Messages postés vendredi 8 janvier 2016Date d'inscription 14 mars 2016 Dernière intervention - 12 janv. 2016 à 08:59
0
Merci
Même cause et même effet....
La seule solution serait de louer un logement conventionné...
L'ALS est plus restrictive que l'APL...

La prime d'activité ne viendra pas remplacer chez moi l'Allocation logement (ALS).
Il faut être détaché du foyer fiscal de ses parents.
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taupe88 1 Messages postés mardi 19 janvier 2016Date d'inscription 19 janvier 2016 Dernière intervention - 19 janv. 2016 à 23:15
0
Merci
bonjour, visiblement vous n'êtes pas seul...mon fils apprenti vient également de se voir suspendre son AL après avoir fourni sa fiche de paie de novembre (y incluant une prime de noël..), il s'est renseigné auprès de sa caf, le 1er agent ne savait pas pk...après on lui a répondu on prend novembre et on fait x12..donc montant dépassé...euh une prime de Noel c'est une fois par an...oui mais c'est comme ça...je suis allée à ma propre caf qui a bien compris le soucis mais ne peut rien faire (pas la meme région) qui m'a conseillé de faire un recours au CRA (commission de recours amiable) avec d 'autres fiches de paie...le courrier est prêt mais vu ce que je lis il sera sans effet...le plus drole c'est que son colocotaire conserve son allocation logement ainsi qu une 30aine de ses camarades de classe (leur prime étant échelonné en 2x)....
europ67 52 Messages postés vendredi 8 janvier 2016Date d'inscription 14 mars 2016 Dernière intervention - 19 janv. 2016 à 23:33
Je corrige juste au sujet de la prime d'activité....Elle ne serait pas apparemment lié au rattachement fiscal.
620€ (PA) jusqu'à la fin de mon apprentissage au lieu de 1700€ (ALS)
1700€ d'ALS et 620 de PA ça va...
Commenter la réponse de taupe88
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Merci
On se fait bien fister, je pense que de nombreux alternant sont dans ce cas
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MIMIE3645 1764 Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention - 16 févr. 2016 à 23:13
0
Merci
Bonjour,

Suite à une réforme il est désormais pris le net imposable même si ce dernier comporte des primes etc.

Toutefois vous pouvez contester en faisant un recours auprès de la commission de recours amiable. Ce recours pourra etre pris en compte si vous ne percevez que l'aide au logement. Il sera alors pris en compte le bulletin de salaire du mois précédent la contestation.


nourako 2 Messages postés mardi 12 avril 2016Date d'inscription 13 avril 2016 Dernière intervention - 12 avril 2016 à 18:59
Bonjour,

D'où tenez-vous cette information svp ?
Et quand vous dire "que l'aide au logement" cela veut-il dire que si je touche la prime d'activité cela poserait d'autant plus problèmes ?

Merci d'avance
Caelastrasz > nourako 2 Messages postés mardi 12 avril 2016Date d'inscription 13 avril 2016 Dernière intervention - 13 avril 2016 à 12:36
La prime d'activité est indépendante de l'aide au logement.
Tu as encore de la chance de la toucher, moi je n'ai pas assez pour y prétendre... Douce ironie.
bonjour, recours fait devant la CRA...même en fournissant plusieurs bulletins de salaire inférieurs à novembre (qui comporte une prime) et en ne percevant que l AL, demande rejetée....
Commenter la réponse de MIMIE3645
florianv59 1 Messages postés vendredi 19 février 2016Date d'inscription 19 février 2016 Dernière intervention - Modifié par florianv59 le 19/02/2016 à 18:04
0
Merci
Bonjour,


Étant en contrat d'apprentissage, j'ai eu la surprise de découvrir également que je ne pourrais plus obtenir l'Aide Personnalisée au Logement à partir de janvier 2016.

En effet, suite à mon rendez-vous pris à la CAF le 19/02/2016, la conseillère m'a donc annoncé que la législation avait changée et qu'elle faisait l'objet d'un nouveau calcul qui est le suivant :

SALAIRE NET IMPOSABLE MENSUEL x 12

La CAF m'a donc demandé mon salaire de novembre contenant un demi 13eme et s'élevant à 1658.26 euros pour le multiplier par 12 alors que mon salaire net annuel imposable 2015 s’élève à 11238.78 euros.

D'autre part, si par exemple un apprenti touche un demi 13eme mois en décembre, il ne sera donc pas impacté pour le calcul de l'APL... ce qui est le cas pour de nombreux apprentis de ma promotion ....de quoi être complètement dépité....

J'ai donc saisi la commission de recours amiable pour ensuite saisir le tribunal administratif comme la CAF m'a conseillé de faire. Si de nombreux apprentis saisissent le tribunal administratif, la législation pourrait donc être modifiée et une requête pourrait être effectuée.
Commenter la réponse de florianv59
MIMIE3645 1764 Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention - 19 févr. 2016 à 18:08
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Merci
Vous ne pouvez pas saisir le Tribunal avant d'avoir la réponse de la commission.

A titre personnel n'hésitez pas a me contacter en privé car je serai curieuse de connaitre la réponse pour le suivi des contestation de cette reforme..
Parangon77 218 Messages postés samedi 13 décembre 2014Date d'inscription 3 mai 2018 Dernière intervention - 23 févr. 2016 à 15:20
Je serais moi même ravi de savoir ce qu'il se passera.
Je me suis fait incendier par téléphone par un allocataire alors que l'on ne fait qu'appliquer cette foutue nouvelle evafor qui est totalement injuste.

Donc en effet j'espère que les recours vont aboutir. Car l'évaluation forfaitaire sert à recomposer une année de salaire.
C'est comme si nous GC ont nous disait qu'on avait un revenu mensuel de 2400€....
MIMIE3645 1764 Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention > Parangon77 218 Messages postés samedi 13 décembre 2014Date d'inscription 3 mai 2018 Dernière intervention - 23 févr. 2016 à 16:55
Yes alleluhia!!! C'est pas de la faute des caf mais de cette nouvelle loi!!!!!
Caelastrasz > MIMIE3645 1764 Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention - 14 mars 2016 à 15:26
Même si cela est "la faute" de la loi, nous n'avons que les conseillers CAF comme interlocuteurs.

Pour ma part, les deux que j'ai eu ce matin ont été assez odieuses avec moi et n'ont même pas cherché à écouter ce que j'avais à dire.
Les commissions de recours vont tranquillement mettre ça sous le tapis au titre des économies demandées par l'Etat ? Ou vont-elles vraiment jouer leur rôle et réévaluer nos droits ?
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Caelastrasz - 14 mars 2016 à 10:50
0
Merci
Bonjour à tous,

Des nouvelles des apprentis en cours de négociation avec les CAF ?
Je tombe dans le même cas que vous tous... A ma grande surprise, des APL que je touche depuis septembre 2015 passent de 256 à 39€/mois... Je touche en moyenne 880€, avec un double loyer de 650€ et mes trajets, c'est impossible de s'en sortir.

Malheureusement la CAF s'est basé sur le salaire de novembre 2015, qui était en net imposable de 1312€ (merci la prime annuelle...).
Mes appels en pleurs les ont laissé de marbre, me disant aussi aimablement que des portes de prison de contacter la commission de recours. J'ai également pris rendez-vous avec un médiateur fin du mois. Je vais préparer mon dossier, me doutant pertinemment que cette commission va surement rejeter ma demande comme un vieux mouchoir sale.

Je suis désespérée...
europ67 52 Messages postés vendredi 8 janvier 2016Date d'inscription 14 mars 2016 Dernière intervention - 14 mars 2016 à 14:45
Bonjour,
On ne déclare aucun revenu aux impôts suite à la situation d'apprentissage.
La CAF reconstitue du coup une année de revenus avec le bulletin de salaire de novembre.

ALS et pas APL .....
Avec l'APL (logement conventionné) ce n'est pas pareil......
Bonjour Europ,

Je ne fais que répéter ce que la CAF m'a dit ce matin au téléphone : ils ont considéré mon net imposable de novembre, et non pas le net à payer.
Un post plus haut de MIMI3645 le dit également.

Je sais que les apprentis sont exonérés d'impôts jusqu'à un certain plafond, mais dans ce cas-là, j'imagine que cela n'a pas d'importance....

Quand j'ai mentionné APL, la conseillère ne m'a pas repris une seule fois, et quand bien même je lui ai demandé si d'autres prestations sociales pouvaient m'aider, elle ne m'a pas parlé des ALS. J'imagine qu'ils ont l'habitude de cet abus de langage.
europ67 52 Messages postés vendredi 8 janvier 2016Date d'inscription 14 mars 2016 Dernière intervention > Caelastrasz - 14 mars 2016 à 16:34
Tout est expliqué sur cette page
blog.caf-bourgogne.fr/rubriques/bon-a-savoir/je-suis-apprentie-comment-dois-je-declarer-mes-revenus-a-la-caf
Je n'ai pas besoin d'explication supplémentaire, Europ, j'ai déjà mentionné le problème dans mon premier post : il s'agit d'un renouvellement se basant comme beaucoup d'autres sur un mois de novembre pollué par un 13e mois.
(Comme par hasard, c'est à se demander s'ils ne l'ont pas fait exprès les petits filous...).

L'imposition n'a rien à voir là dedans étant donné que j'ai plus de 25 ans.
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lodemarseille 4 Messages postés mardi 15 mars 2016Date d'inscription 28 mars 2016 Dernière intervention - 15 mars 2016 à 16:42
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Merci
Bonjour tout le monde !
Même combat ... alternant, 2 loyers, envoie de la fiche de paie de Novembre avec acompte sur le 13ème mois ... Modification du quotient familial, nouveau calcul des ALS ... Plus que 63 euros !
Appels téléphonique, courrier, déplacement et toujours la même rengaine :
" depuis la loi de janvier 2016, le calcul se fait sur le mois de novembre" .
Qu'il compte les primes, cela me parait juste mais qu'il ne nivelle pas sur l'année me parait complètement inimaginable ...

D'où ma question : de quelle loi s'agit-il ? où est-il stippulé clairement que la CAF est obligé de prendre le mois de novembre comme référent ?
Je ne l'ai toujours pas trouvé, j'ai demandé à la CAF de me donner la date de l'arrêté ... J'attends !
j'ai envoyé un courrier au Médiateur de la CAF , j'attends !
http://www.caf.fr/ma-caf/caf-de-paris/qui-sommes-nous/la-caf-de-paris-s-engage-pour-votre-satisfaction/une-caf-a-l-ecoute

J'ai l'impression qu'ils n'ont pas pris la situation des apprentis/alternants en considération, puisque nous sommes plus des étudiants alors que nous faisons encore des études, et nous sommes pas encore vraiment des salariés alors que nous avons un salaire ...

Je crois qu'il ne faut pas lâcher ! Ce n'est pas juste ni normal !
Il faut faire monter plus haut nos revendications, médiateurs, associations d'alternants/apprentis ... Innondons de courrier, de mail ou autres Monsieur Daniel Lenoir Directeur de la CAF, jusqu'au ministre du logement s'il le faut ...
nourako 2 Messages postés mardi 12 avril 2016Date d'inscription 13 avril 2016 Dernière intervention > lodemarseille 4 Messages postés mardi 15 mars 2016Date d'inscription 28 mars 2016 Dernière intervention - 12 avril 2016 à 19:02
Bonjour Lodemarseille,

Quel a été le retour de l'ANAF ?

Merci d'avance
lodemarseille 4 Messages postés mardi 15 mars 2016Date d'inscription 28 mars 2016 Dernière intervention - 28 mars 2016 à 16:15
Bonjour !
Je suis en train de suivre la procédure ...
1) Commission recours amiable
2) Médiateur de la CAF
j'attends leurs réponses pour saisir le tribunal administratif
3) puis le Défenseur des droits
Je vais envoyer aussi des lettres à la presse ... Tous les journalistes qui ont écrit sur l'alternance ou l'apprentissage ...

N'abandonnez pas ! plus nous serons nombreux ... plus nous aurons des chances qu'ils ré-apprennent à calculer.
lodemarseille > lodemarseille 4 Messages postés mardi 15 mars 2016Date d'inscription 28 mars 2016 Dernière intervention - 28 avril 2016 à 12:42
J'ai reçu la réponse du Médiateur ... une vraie merveille !
"Il s'agit d'une reconstitution fictive des ressources qui se substitue aux ressources réelles de l'année de référence"
Comment peuvent-ils écrire des aberrations comme çà ?

Il faut comprendre que pour la déclaration des ressources l'année 2014 (N-2) ils prennent le salaire de novembre 2015 x12 pour te donner les APL en 2016 ... Tant pis si le salaire de novembre ne réflête pas la réalité ...

J'attends la réponse de la commission recours amiable ...
Mon père est en train de contacter les journalistes qui écrivent sur l'apprentissage/l'alternance ... C'est à la mode ! Puisqu'ils viennent encore de découvrir que c'est LA SOLUTION pour les jeunes ...
Je vous tiens au courant
CG > lodemarseille - 7 mai 2016 à 19:21
Bonjour
Idem situation pour mon fils
Recours auprès de la commission avec appui du defenseur des droits (délégués dans chaque département à la préfecture) Réponse de la commission : recours accepté !!!!!!! A voir le montant qui sera versé. J ai contacté UNEF aussi qui se bat contre la LOI EL MOKRI Ils doivent faire le point et me recontacter Quoi faire pour faire bouger C'est tt à fait INJUSTE cette situation des apprentis en alternance !!!!!
bonjour, je compte également saisir le défenseur des droits....se base t-il sur un texte ou autre qui ai pu faire basculer leur décision en votre faveur? car je crains malheureusement que ce soit au bon vouloir de chaque département et chaque caf....
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Dégoutédecettefrance - 11 avril 2016 à 23:12
0
Merci
Bonsoir,
Pareil pour moi apprenti gagnant 1140 e par mois , 400 e de loyer et un credit conso sur le dos qui m a aide a payer mes 4 annees de galere d etudiant .
Je saisis aussi le recours la commision et le tribunal .
Leur decret du 21 dec est passé sous silence pendant les fetes et des janvier tous le monde se fait avoir .
Et apres ca fait des depenses de 500 millions d euros pour donner au apprenti de 20 ans ou moins 30 e par mois en plus.
J en resterai pas la, demain j appel les journaliste s, la presse, et l'ANAF ( association nationale des apprentis)
Arretond de nous laisser faire . On est jeune on se bouge le cul et au final on se fait encore entuber .
Réveillons nous merde ..
À tous ceux etant dans cette situation faites comme nous et balancer vos recours . Si cela fonctionne pas allons dans la rue et communiquons aux medias pour que cette aberation cesse ..
Commenter la réponse de Dégoutédecettefrance
Lexypst 1 Messages postés mercredi 1 juin 2016Date d'inscription 1 juin 2016 Dernière intervention - 1 juin 2016 à 18:07
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Merci
Bonjour,

Quelqu'un a eu un retour positif des démarches de contestation amiable ou avec une médiateur ?
Je viens de lire attentivement cette conversation et je suis également dans le même cas que vous, avec la CAF de la marne...
Je suis apprenti depuis septembre, et loue un appartement pour mes études, J'ai bien reçu mes 250 euros par mois d'APL pour les mois de octobre, novembre et décembre.
Mais depuis janvier mes APL sont bloquées à cause de la fiche de paye de novembre qui m'a été demandée (0.55 x SMIC + 1/2 13eme mois : 1500 e).

Je trouve totalement injuste et inégale que la Caf reconstitue une année fiscale en se basant sur un seul mois...

Depuis janvier j’essaie de dialoguer avec ma CAF pour leur faire comprendre que le mois de novembre ne reflète pas mon salaire mensuel à cause de la prime exceptionnelle, mais la seule réponse que j'obtiens est : "le montant à prendre en considération selon la législation en vigueur est bien le net imposable figurant sur votre bulletin de salaire de novembre 2015.
Nous prenons en compte ce bulletin de salaire car vous n'avez pas de revenus en 2014, l'évaluation forfaitaire est donc appliquée."

J'ai envoyé il y a deux semaines un recours amiable, dans lequel j'ai fait un historique complet de ma situation, et plusieurs fiches de paye pour montrer que le mois de novembre ne représente pas du tout ce que je touche chaque mois, et maintenant j'attends la réponse (Savez vous combien de temps prend cette démarche ??), j'ai également tenté de prendre contact avec le médiateur, mais aucune réponse pour l'instant...
Comment obtenir l'appui
Quel est le mode opératoire pour saisir le tribunal administratif ?

Si vous avez des infos a partager n'hésitez pas !
Pour ma part je ne compte pas abandonner mes droits APL, sans cette aide il m'est très difficile de continuer à payer mes études...

Merci d'avance, et courage à tout les apprentis !!
MIMIE3645 1764 Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention - 1 juin 2016 à 18:18
Bonjour,

vous devez attendre la reponse de la Cra (ça peut durer plusieurs mois). Ce n'est qu'en cas de refus que vous pourrez saisir le tribunal administratif.

Le mediateur ne pourra rien faire: il s'agit d'une application de la loi
c'est pas le tribunal administratif mais le tribunal des affaires sanitaires et sociales et initule d'attendre des lustres car la commission ne répond pas la plupart du temps, elle a un mois pour répondre et à défaut de réponse c'est un refus donc on peut saisir le tribunal au bout d'un mois et surtout on a un délai pour le faire qui est de 2 mois ... sinon on est hors délai donc on nous envoi bouler !
MIMIE3645 1764 Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention > 276sab - 3 août 2016 à 13:22
faux il faut passer par un refus CRA pour pouvoir aller au Tribunal sinon ce sera refus pour vice de forme!

C'est 2 mois pour contester a partir du courrier...
Une fois le refus CRA la ce sera deux mois a partir du refus CRA pour contester devant le tribunal

Tribunal administratif c'est le tribunal qui concerne contentieux avec une administration=> le Tass c'est l'une des section du tribunal administratif
Commenter la réponse de Lexypst
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Merci
Bonjour,
je suis apprenti on m'a retiré les APL cette année pour les mêmes raisons.
On ne va pas se laisser faire ! J'ai synthétisé toutes les infos sur le sujet dans ce site:
http://aplapprentis.free.fr/

Aussi, je vous conseil de faire un recours TASS immédiatement après le blocage, ce recours prend dans la plupart des cas 6 mois avant d'être traité (vous pouvez toujours l'annuler en cours de traitement si le CRA à tranché en votre faveur) N'attendez pas indéfiniment la décision du CRA car s'il n'y a pas de réponse, c'est considéré comme un refus implicite. Partez plutôt dans l'optique où le CRA refuse ce qui est le cas 99% du temps.
Courage mes amis apprentis !
Attention ce n'est pas la même chose si on a moins de 25 ans ou plus de 25 ans, super ton travail aplapprentis mais le calcul que tu indiques ne fonctionne que pour les plus de 25 ans : article R.532-8 du code de la sécurité sociale ...
Faux. Il est écrit dans cet article: L'évaluation forfaitaire n'est pas applicable...
Au bénéficiaire isolé âgé de moins de vingt-cinq ans, s'il exerce une activité professionnelle non salariée ou, s'il est salarié, s'il perçoit un salaire mensuel net fiscal inférieur à un montant fixé par arrêté

Un apprenti est considéré comme un salarié. Le montant fixé par arrêté est de 1291,42€.
cf. Arrêté du 21 janvier 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement - Article 4

Concrètement, l'évaluation forfaitaire est appliquée à
- Tous les apprentis ayant moins de 25 ans et ayant perçu un salaire net fiscal supérieur à 1291,42€
- Tous les apprentis ayant plus de 25 ans
276sab 2 Messages postés mercredi 3 août 2016Date d'inscription 7 août 2016 Dernière intervention - 3 août 2016 à 21:34
ah oui !!!
et sur les procédures et délais ? la caf écrit que la saisie de la CRA est un préalable obligatoire à la saisie du TASS ... ? c'est quoi le texte ?
tu peux partager tes courriers ? Je suis décidé à défendre le morceau pour mon fils !!!
276sab 2 Messages postés mercredi 3 août 2016Date d'inscription 7 août 2016 Dernière intervention - 7 août 2016 à 19:00
Bonjour, en regardant de plus près le code de la sécurité sociale il semble que pour l'APL c'est pas le même calcul que pour l'allocation de logement sociale (ALS) or c'est cette dernière que mon fils touchait ... tes explications fonctionnent pour l'APL mais pas pour l'ALS du coup.
La différence vient du type de logement : logement conventionné APL et sinon ALS si j'ai bien compris.
MIMIE3645 1764 Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention > 276sab 2 Messages postés mercredi 3 août 2016Date d'inscription 7 août 2016 Dernière intervention - 7 août 2016 à 20:33
Bonjour,

le calcul est le meme: c'est juste l'origine des fonds qui diffèrent
Commenter la réponse de aplapprentis
Misunderstanding 1 Messages postés mardi 7 mars 2017Date d'inscription 13 mars 2017 Dernière intervention - 13 mars 2017 à 16:27
0
Merci
Bonjour,

Je suis dans le même cas, j'ai touché l'ALS (Aide au logement social) pour novembre et décembre 2016, ayant fait ma demande en octobre 2016.

Et depuis janvier 2017 plus rien, "Ressources supérieures au montant fixé par décret".
A savoir que j'ai touché le demi treizième mois en novembre 2016.

Avez-vous des nouvelles à propos de ce sujet ?
Commenter la réponse de Misunderstanding

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