Apprenti : Quel recours à la suppression de l'AL
Résolu
Fra.ga
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Bonjour,
Je suis actuellement apprenti et j'ai un salaire de 947 euros.
Au mois de Décembre, ma CAF m'a réclamé une copie de la fiche de paie du mois de Novembre. Dans mon entreprise, le mois de Novembre correspond au versement du demi-treizième mois, mon salaire était alors exceptionnellement plus élevé.
Je me doutais déjà que cela allait me poser des problèmes mais le bulletin de paie était déjà édité, 1320 euros.
Apparement, je n'ai à présent plus le droit à l'allocation au logement (qui était de 272 euros) d'après les nouvelles instructions qui ont été fournies à la CAF le 02/12/15.
Voici ce que m'a cité le médiateur : "Désormais pour les activités salariées, le revenu à prendre en compte est le revenu mensuel imposable figurant sur le bulletin de salaire, même si celui-ci comporte d'autres éléments que le salaire de base (primes, gratifications exceptionnelles, etc...) "
Etant à 120 euros au dessus du seuil, je n'ai plus le droit aux AL.
J'ai contacté la CAF, le médiateur etc...j'ai même démontré avec une attestation de mon employeur que mon salaire annuel moyen était de 958 euros... la CAF ne veut rien entendre et reste fixée sur ce seul mois de Novembre.
Je n'ai pourtant pas eu de revenu en 2013...
Ceci me parait injuste, cette aide m'aidait beaucoup, est-ce normal ?
Existe t-il d'autres personnes qui se trouvent dans la même situation que moi ?
Que puis-je faire ?
En vous remerciant d'avance pour vos réponses.
Je suis actuellement apprenti et j'ai un salaire de 947 euros.
Au mois de Décembre, ma CAF m'a réclamé une copie de la fiche de paie du mois de Novembre. Dans mon entreprise, le mois de Novembre correspond au versement du demi-treizième mois, mon salaire était alors exceptionnellement plus élevé.
Je me doutais déjà que cela allait me poser des problèmes mais le bulletin de paie était déjà édité, 1320 euros.
Apparement, je n'ai à présent plus le droit à l'allocation au logement (qui était de 272 euros) d'après les nouvelles instructions qui ont été fournies à la CAF le 02/12/15.
Voici ce que m'a cité le médiateur : "Désormais pour les activités salariées, le revenu à prendre en compte est le revenu mensuel imposable figurant sur le bulletin de salaire, même si celui-ci comporte d'autres éléments que le salaire de base (primes, gratifications exceptionnelles, etc...) "
Etant à 120 euros au dessus du seuil, je n'ai plus le droit aux AL.
J'ai contacté la CAF, le médiateur etc...j'ai même démontré avec une attestation de mon employeur que mon salaire annuel moyen était de 958 euros... la CAF ne veut rien entendre et reste fixée sur ce seul mois de Novembre.
Je n'ai pourtant pas eu de revenu en 2013...
Ceci me parait injuste, cette aide m'aidait beaucoup, est-ce normal ?
Existe t-il d'autres personnes qui se trouvent dans la même situation que moi ?
Que puis-je faire ?
En vous remerciant d'avance pour vos réponses.
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15 réponses
je suis dans le meme cas que toi on m as suprimé 300 euros a cause de ma prime de 13 mois c est scandaleux
La même chose pour mon fils lui il a 670 euros de paye et de bien entendu la caf lui demandé sa fiche de paye de novembre pareil 13 ème mois dégoûté
Bonsoir,
Dans le lien suivant, n'est il pas indiqué que ces dispositions ne s'appliquent pas au moins de 25 ans ?https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000031665031#LEGIARTI000031673760
Si quelqu'un peut m'éclairer
Dans le lien suivant, n'est il pas indiqué que ces dispositions ne s'appliquent pas au moins de 25 ans ?https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000031665031#LEGIARTI000031673760
Si quelqu'un peut m'éclairer
Même cause et même effet....
La seule solution serait de louer un logement conventionné...
L'ALS est plus restrictive que l'APL...
La prime d'activité ne viendra pas remplacer chez moi l'Allocation logement (ALS).
Il faut être détaché du foyer fiscal de ses parents.
La seule solution serait de louer un logement conventionné...
L'ALS est plus restrictive que l'APL...
La prime d'activité ne viendra pas remplacer chez moi l'Allocation logement (ALS).
Il faut être détaché du foyer fiscal de ses parents.
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bonjour, visiblement vous n'êtes pas seul...mon fils apprenti vient également de se voir suspendre son AL après avoir fourni sa fiche de paie de novembre (y incluant une prime de noël..), il s'est renseigné auprès de sa caf, le 1er agent ne savait pas pk...après on lui a répondu on prend novembre et on fait x12..donc montant dépassé...euh une prime de Noel c'est une fois par an...oui mais c'est comme ça...je suis allée à ma propre caf qui a bien compris le soucis mais ne peut rien faire (pas la meme région) qui m'a conseillé de faire un recours au CRA (commission de recours amiable) avec d 'autres fiches de paie...le courrier est prêt mais vu ce que je lis il sera sans effet...le plus drole c'est que son colocotaire conserve son allocation logement ainsi qu une 30aine de ses camarades de classe (leur prime étant échelonné en 2x)....
Bonjour,
Suite à une réforme il est désormais pris le net imposable même si ce dernier comporte des primes etc.
Toutefois vous pouvez contester en faisant un recours auprès de la commission de recours amiable. Ce recours pourra etre pris en compte si vous ne percevez que l'aide au logement. Il sera alors pris en compte le bulletin de salaire du mois précédent la contestation.
Suite à une réforme il est désormais pris le net imposable même si ce dernier comporte des primes etc.
Toutefois vous pouvez contester en faisant un recours auprès de la commission de recours amiable. Ce recours pourra etre pris en compte si vous ne percevez que l'aide au logement. Il sera alors pris en compte le bulletin de salaire du mois précédent la contestation.
Bonjour,
Étant en contrat d'apprentissage, j'ai eu la surprise de découvrir également que je ne pourrais plus obtenir l'Aide Personnalisée au Logement à partir de janvier 2016.
En effet, suite à mon rendez-vous pris à la CAF le 19/02/2016, la conseillère m'a donc annoncé que la législation avait changée et qu'elle faisait l'objet d'un nouveau calcul qui est le suivant :
SALAIRE NET IMPOSABLE MENSUEL x 12
La CAF m'a donc demandé mon salaire de novembre contenant un demi 13eme et s'élevant à 1658.26 euros pour le multiplier par 12 alors que mon salaire net annuel imposable 2015 s’élève à 11238.78 euros.
D'autre part, si par exemple un apprenti touche un demi 13eme mois en décembre, il ne sera donc pas impacté pour le calcul de l'APL... ce qui est le cas pour de nombreux apprentis de ma promotion ....de quoi être complètement dépité....
J'ai donc saisi la commission de recours amiable pour ensuite saisir le tribunal administratif comme la CAF m'a conseillé de faire. Si de nombreux apprentis saisissent le tribunal administratif, la législation pourrait donc être modifiée et une requête pourrait être effectuée.
Étant en contrat d'apprentissage, j'ai eu la surprise de découvrir également que je ne pourrais plus obtenir l'Aide Personnalisée au Logement à partir de janvier 2016.
En effet, suite à mon rendez-vous pris à la CAF le 19/02/2016, la conseillère m'a donc annoncé que la législation avait changée et qu'elle faisait l'objet d'un nouveau calcul qui est le suivant :
SALAIRE NET IMPOSABLE MENSUEL x 12
La CAF m'a donc demandé mon salaire de novembre contenant un demi 13eme et s'élevant à 1658.26 euros pour le multiplier par 12 alors que mon salaire net annuel imposable 2015 s’élève à 11238.78 euros.
D'autre part, si par exemple un apprenti touche un demi 13eme mois en décembre, il ne sera donc pas impacté pour le calcul de l'APL... ce qui est le cas pour de nombreux apprentis de ma promotion ....de quoi être complètement dépité....
J'ai donc saisi la commission de recours amiable pour ensuite saisir le tribunal administratif comme la CAF m'a conseillé de faire. Si de nombreux apprentis saisissent le tribunal administratif, la législation pourrait donc être modifiée et une requête pourrait être effectuée.
Vous ne pouvez pas saisir le Tribunal avant d'avoir la réponse de la commission.
A titre personnel n'hésitez pas a me contacter en privé car je serai curieuse de connaitre la réponse pour le suivi des contestation de cette reforme..
A titre personnel n'hésitez pas a me contacter en privé car je serai curieuse de connaitre la réponse pour le suivi des contestation de cette reforme..
Je serais moi même ravi de savoir ce qu'il se passera.
Je me suis fait incendier par téléphone par un allocataire alors que l'on ne fait qu'appliquer cette foutue nouvelle evafor qui est totalement injuste.
Donc en effet j'espère que les recours vont aboutir. Car l'évaluation forfaitaire sert à recomposer une année de salaire.
C'est comme si nous GC ont nous disait qu'on avait un revenu mensuel de 2400€....
Je me suis fait incendier par téléphone par un allocataire alors que l'on ne fait qu'appliquer cette foutue nouvelle evafor qui est totalement injuste.
Donc en effet j'espère que les recours vont aboutir. Car l'évaluation forfaitaire sert à recomposer une année de salaire.
C'est comme si nous GC ont nous disait qu'on avait un revenu mensuel de 2400€....
Même si cela est "la faute" de la loi, nous n'avons que les conseillers CAF comme interlocuteurs.
Pour ma part, les deux que j'ai eu ce matin ont été assez odieuses avec moi et n'ont même pas cherché à écouter ce que j'avais à dire.
Les commissions de recours vont tranquillement mettre ça sous le tapis au titre des économies demandées par l'Etat ? Ou vont-elles vraiment jouer leur rôle et réévaluer nos droits ?
Pour ma part, les deux que j'ai eu ce matin ont été assez odieuses avec moi et n'ont même pas cherché à écouter ce que j'avais à dire.
Les commissions de recours vont tranquillement mettre ça sous le tapis au titre des économies demandées par l'Etat ? Ou vont-elles vraiment jouer leur rôle et réévaluer nos droits ?
Bonjour à tous,
Des nouvelles des apprentis en cours de négociation avec les CAF ?
Je tombe dans le même cas que vous tous... A ma grande surprise, des APL que je touche depuis septembre 2015 passent de 256 à 39€/mois... Je touche en moyenne 880€, avec un double loyer de 650€ et mes trajets, c'est impossible de s'en sortir.
Malheureusement la CAF s'est basé sur le salaire de novembre 2015, qui était en net imposable de 1312€ (merci la prime annuelle...).
Mes appels en pleurs les ont laissé de marbre, me disant aussi aimablement que des portes de prison de contacter la commission de recours. J'ai également pris rendez-vous avec un médiateur fin du mois. Je vais préparer mon dossier, me doutant pertinemment que cette commission va surement rejeter ma demande comme un vieux mouchoir sale.
Je suis désespérée...
Des nouvelles des apprentis en cours de négociation avec les CAF ?
Je tombe dans le même cas que vous tous... A ma grande surprise, des APL que je touche depuis septembre 2015 passent de 256 à 39€/mois... Je touche en moyenne 880€, avec un double loyer de 650€ et mes trajets, c'est impossible de s'en sortir.
Malheureusement la CAF s'est basé sur le salaire de novembre 2015, qui était en net imposable de 1312€ (merci la prime annuelle...).
Mes appels en pleurs les ont laissé de marbre, me disant aussi aimablement que des portes de prison de contacter la commission de recours. J'ai également pris rendez-vous avec un médiateur fin du mois. Je vais préparer mon dossier, me doutant pertinemment que cette commission va surement rejeter ma demande comme un vieux mouchoir sale.
Je suis désespérée...
Bonjour Europ,
Je ne fais que répéter ce que la CAF m'a dit ce matin au téléphone : ils ont considéré mon net imposable de novembre, et non pas le net à payer.
Un post plus haut de MIMI3645 le dit également.
Je sais que les apprentis sont exonérés d'impôts jusqu'à un certain plafond, mais dans ce cas-là, j'imagine que cela n'a pas d'importance....
Quand j'ai mentionné APL, la conseillère ne m'a pas repris une seule fois, et quand bien même je lui ai demandé si d'autres prestations sociales pouvaient m'aider, elle ne m'a pas parlé des ALS. J'imagine qu'ils ont l'habitude de cet abus de langage.
Je ne fais que répéter ce que la CAF m'a dit ce matin au téléphone : ils ont considéré mon net imposable de novembre, et non pas le net à payer.
Un post plus haut de MIMI3645 le dit également.
Je sais que les apprentis sont exonérés d'impôts jusqu'à un certain plafond, mais dans ce cas-là, j'imagine que cela n'a pas d'importance....
Quand j'ai mentionné APL, la conseillère ne m'a pas repris une seule fois, et quand bien même je lui ai demandé si d'autres prestations sociales pouvaient m'aider, elle ne m'a pas parlé des ALS. J'imagine qu'ils ont l'habitude de cet abus de langage.
Je n'ai pas besoin d'explication supplémentaire, Europ, j'ai déjà mentionné le problème dans mon premier post : il s'agit d'un renouvellement se basant comme beaucoup d'autres sur un mois de novembre pollué par un 13e mois.
(Comme par hasard, c'est à se demander s'ils ne l'ont pas fait exprès les petits filous...).
L'imposition n'a rien à voir là dedans étant donné que j'ai plus de 25 ans.
(Comme par hasard, c'est à se demander s'ils ne l'ont pas fait exprès les petits filous...).
L'imposition n'a rien à voir là dedans étant donné que j'ai plus de 25 ans.
Bonjour tout le monde !
Même combat ... alternant, 2 loyers, envoie de la fiche de paie de Novembre avec acompte sur le 13ème mois ... Modification du quotient familial, nouveau calcul des ALS ... Plus que 63 euros !
Appels téléphonique, courrier, déplacement et toujours la même rengaine :
" depuis la loi de janvier 2016, le calcul se fait sur le mois de novembre" .
Qu'il compte les primes, cela me parait juste mais qu'il ne nivelle pas sur l'année me parait complètement inimaginable ...
D'où ma question : de quelle loi s'agit-il ? où est-il stippulé clairement que la CAF est obligé de prendre le mois de novembre comme référent ?
Je ne l'ai toujours pas trouvé, j'ai demandé à la CAF de me donner la date de l'arrêté ... J'attends !
j'ai envoyé un courrier au Médiateur de la CAF , j'attends !
http://www.caf.fr/allocataires/caf-de-paris/qui-sommes-nous/la-caf-de-paris-s-engage-pour-votre-satisfaction/une-caf-a-l-ecoute
J'ai l'impression qu'ils n'ont pas pris la situation des apprentis/alternants en considération, puisque nous sommes plus des étudiants alors que nous faisons encore des études, et nous sommes pas encore vraiment des salariés alors que nous avons un salaire ...
Je crois qu'il ne faut pas lâcher ! Ce n'est pas juste ni normal !
Il faut faire monter plus haut nos revendications, médiateurs, associations d'alternants/apprentis ... Innondons de courrier, de mail ou autres Monsieur Daniel Lenoir Directeur de la CAF, jusqu'au ministre du logement s'il le faut ...
Même combat ... alternant, 2 loyers, envoie de la fiche de paie de Novembre avec acompte sur le 13ème mois ... Modification du quotient familial, nouveau calcul des ALS ... Plus que 63 euros !
Appels téléphonique, courrier, déplacement et toujours la même rengaine :
" depuis la loi de janvier 2016, le calcul se fait sur le mois de novembre" .
Qu'il compte les primes, cela me parait juste mais qu'il ne nivelle pas sur l'année me parait complètement inimaginable ...
D'où ma question : de quelle loi s'agit-il ? où est-il stippulé clairement que la CAF est obligé de prendre le mois de novembre comme référent ?
Je ne l'ai toujours pas trouvé, j'ai demandé à la CAF de me donner la date de l'arrêté ... J'attends !
j'ai envoyé un courrier au Médiateur de la CAF , j'attends !
http://www.caf.fr/allocataires/caf-de-paris/qui-sommes-nous/la-caf-de-paris-s-engage-pour-votre-satisfaction/une-caf-a-l-ecoute
J'ai l'impression qu'ils n'ont pas pris la situation des apprentis/alternants en considération, puisque nous sommes plus des étudiants alors que nous faisons encore des études, et nous sommes pas encore vraiment des salariés alors que nous avons un salaire ...
Je crois qu'il ne faut pas lâcher ! Ce n'est pas juste ni normal !
Il faut faire monter plus haut nos revendications, médiateurs, associations d'alternants/apprentis ... Innondons de courrier, de mail ou autres Monsieur Daniel Lenoir Directeur de la CAF, jusqu'au ministre du logement s'il le faut ...
J'ai cherché un moment, et voici le texte de loi sur lequel s'appuie les CAF (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006750919&dateTexte=&categorieLien=cid).
L'évaluation forfaitaire est sans distinction d'âge à présent : dans la mesure ou nous n'atteignons pas le seuil de 9000€ annuel, cette évaluation est effectuée au premier renouvellement.
Que l'on soit clair, et le conseiller CAF que je viens d'avoir au téléphone l'est également : cette politique est faite pour faire des économies. Le mois de novembre n'a pas été choisi pour rien... Effectuer des recours ne nous donnera RIEN, juste la satisfaction d'avoir pu crier à l'injustice et espérer d'accumuler assez de plaintes pour faire modifier la loi.
L'évaluation forfaitaire est sans distinction d'âge à présent : dans la mesure ou nous n'atteignons pas le seuil de 9000€ annuel, cette évaluation est effectuée au premier renouvellement.
Que l'on soit clair, et le conseiller CAF que je viens d'avoir au téléphone l'est également : cette politique est faite pour faire des économies. Le mois de novembre n'a pas été choisi pour rien... Effectuer des recours ne nous donnera RIEN, juste la satisfaction d'avoir pu crier à l'injustice et espérer d'accumuler assez de plaintes pour faire modifier la loi.
Bonjour !
Je suis en train de suivre la procédure ...
1) Commission recours amiable
2) Médiateur de la CAF
j'attends leurs réponses pour saisir le tribunal administratif
3) puis le Défenseur des droits
Je vais envoyer aussi des lettres à la presse ... Tous les journalistes qui ont écrit sur l'alternance ou l'apprentissage ...
N'abandonnez pas ! plus nous serons nombreux ... plus nous aurons des chances qu'ils ré-apprennent à calculer.
Je suis en train de suivre la procédure ...
1) Commission recours amiable
2) Médiateur de la CAF
j'attends leurs réponses pour saisir le tribunal administratif
3) puis le Défenseur des droits
Je vais envoyer aussi des lettres à la presse ... Tous les journalistes qui ont écrit sur l'alternance ou l'apprentissage ...
N'abandonnez pas ! plus nous serons nombreux ... plus nous aurons des chances qu'ils ré-apprennent à calculer.
J'ai reçu la réponse du Médiateur ... une vraie merveille !
"Il s'agit d'une reconstitution fictive des ressources qui se substitue aux ressources réelles de l'année de référence"
Comment peuvent-ils écrire des aberrations comme çà ?
Il faut comprendre que pour la déclaration des ressources l'année 2014 (N-2) ils prennent le salaire de novembre 2015 x12 pour te donner les APL en 2016 ... Tant pis si le salaire de novembre ne réflête pas la réalité ...
J'attends la réponse de la commission recours amiable ...
Mon père est en train de contacter les journalistes qui écrivent sur l'apprentissage/l'alternance ... C'est à la mode ! Puisqu'ils viennent encore de découvrir que c'est LA SOLUTION pour les jeunes ...
Je vous tiens au courant
"Il s'agit d'une reconstitution fictive des ressources qui se substitue aux ressources réelles de l'année de référence"
Comment peuvent-ils écrire des aberrations comme çà ?
Il faut comprendre que pour la déclaration des ressources l'année 2014 (N-2) ils prennent le salaire de novembre 2015 x12 pour te donner les APL en 2016 ... Tant pis si le salaire de novembre ne réflête pas la réalité ...
J'attends la réponse de la commission recours amiable ...
Mon père est en train de contacter les journalistes qui écrivent sur l'apprentissage/l'alternance ... C'est à la mode ! Puisqu'ils viennent encore de découvrir que c'est LA SOLUTION pour les jeunes ...
Je vous tiens au courant
Bonsoir,
Pareil pour moi apprenti gagnant 1140 e par mois , 400 e de loyer et un credit conso sur le dos qui m a aide a payer mes 4 annees de galere d etudiant .
Je saisis aussi le recours la commision et le tribunal .
Leur decret du 21 dec est passé sous silence pendant les fetes et des janvier tous le monde se fait avoir .
Et apres ca fait des depenses de 500 millions d euros pour donner au apprenti de 20 ans ou moins 30 e par mois en plus.
J en resterai pas la, demain j appel les journaliste s, la presse, et l'ANAF ( association nationale des apprentis)
Arretond de nous laisser faire . On est jeune on se bouge le cul et au final on se fait encore entuber .
Réveillons nous merde ..
À tous ceux etant dans cette situation faites comme nous et balancer vos recours . Si cela fonctionne pas allons dans la rue et communiquons aux medias pour que cette aberation cesse ..
Pareil pour moi apprenti gagnant 1140 e par mois , 400 e de loyer et un credit conso sur le dos qui m a aide a payer mes 4 annees de galere d etudiant .
Je saisis aussi le recours la commision et le tribunal .
Leur decret du 21 dec est passé sous silence pendant les fetes et des janvier tous le monde se fait avoir .
Et apres ca fait des depenses de 500 millions d euros pour donner au apprenti de 20 ans ou moins 30 e par mois en plus.
J en resterai pas la, demain j appel les journaliste s, la presse, et l'ANAF ( association nationale des apprentis)
Arretond de nous laisser faire . On est jeune on se bouge le cul et au final on se fait encore entuber .
Réveillons nous merde ..
À tous ceux etant dans cette situation faites comme nous et balancer vos recours . Si cela fonctionne pas allons dans la rue et communiquons aux medias pour que cette aberation cesse ..
Bonjour,
Quelqu'un a eu un retour positif des démarches de contestation amiable ou avec une médiateur ?
Je viens de lire attentivement cette conversation et je suis également dans le même cas que vous, avec la CAF de la marne...
Je suis apprenti depuis septembre, et loue un appartement pour mes études, J'ai bien reçu mes 250 euros par mois d'APL pour les mois de octobre, novembre et décembre.
Mais depuis janvier mes APL sont bloquées à cause de la fiche de paye de novembre qui m'a été demandée (0.55 x SMIC + 1/2 13eme mois : 1500 e).
Je trouve totalement injuste et inégale que la Caf reconstitue une année fiscale en se basant sur un seul mois...
Depuis janvier j’essaie de dialoguer avec ma CAF pour leur faire comprendre que le mois de novembre ne reflète pas mon salaire mensuel à cause de la prime exceptionnelle, mais la seule réponse que j'obtiens est : "le montant à prendre en considération selon la législation en vigueur est bien le net imposable figurant sur votre bulletin de salaire de novembre 2015.
Nous prenons en compte ce bulletin de salaire car vous n'avez pas de revenus en 2014, l'évaluation forfaitaire est donc appliquée."
J'ai envoyé il y a deux semaines un recours amiable, dans lequel j'ai fait un historique complet de ma situation, et plusieurs fiches de paye pour montrer que le mois de novembre ne représente pas du tout ce que je touche chaque mois, et maintenant j'attends la réponse (Savez vous combien de temps prend cette démarche ??), j'ai également tenté de prendre contact avec le médiateur, mais aucune réponse pour l'instant...
Comment obtenir l'appui
Quel est le mode opératoire pour saisir le tribunal administratif ?
Si vous avez des infos a partager n'hésitez pas !
Pour ma part je ne compte pas abandonner mes droits APL, sans cette aide il m'est très difficile de continuer à payer mes études...
Merci d'avance, et courage à tout les apprentis !!
Quelqu'un a eu un retour positif des démarches de contestation amiable ou avec une médiateur ?
Je viens de lire attentivement cette conversation et je suis également dans le même cas que vous, avec la CAF de la marne...
Je suis apprenti depuis septembre, et loue un appartement pour mes études, J'ai bien reçu mes 250 euros par mois d'APL pour les mois de octobre, novembre et décembre.
Mais depuis janvier mes APL sont bloquées à cause de la fiche de paye de novembre qui m'a été demandée (0.55 x SMIC + 1/2 13eme mois : 1500 e).
Je trouve totalement injuste et inégale que la Caf reconstitue une année fiscale en se basant sur un seul mois...
Depuis janvier j’essaie de dialoguer avec ma CAF pour leur faire comprendre que le mois de novembre ne reflète pas mon salaire mensuel à cause de la prime exceptionnelle, mais la seule réponse que j'obtiens est : "le montant à prendre en considération selon la législation en vigueur est bien le net imposable figurant sur votre bulletin de salaire de novembre 2015.
Nous prenons en compte ce bulletin de salaire car vous n'avez pas de revenus en 2014, l'évaluation forfaitaire est donc appliquée."
J'ai envoyé il y a deux semaines un recours amiable, dans lequel j'ai fait un historique complet de ma situation, et plusieurs fiches de paye pour montrer que le mois de novembre ne représente pas du tout ce que je touche chaque mois, et maintenant j'attends la réponse (Savez vous combien de temps prend cette démarche ??), j'ai également tenté de prendre contact avec le médiateur, mais aucune réponse pour l'instant...
Comment obtenir l'appui
Quel est le mode opératoire pour saisir le tribunal administratif ?
Si vous avez des infos a partager n'hésitez pas !
Pour ma part je ne compte pas abandonner mes droits APL, sans cette aide il m'est très difficile de continuer à payer mes études...
Merci d'avance, et courage à tout les apprentis !!
c'est pas le tribunal administratif mais le tribunal des affaires sanitaires et sociales et initule d'attendre des lustres car la commission ne répond pas la plupart du temps, elle a un mois pour répondre et à défaut de réponse c'est un refus donc on peut saisir le tribunal au bout d'un mois et surtout on a un délai pour le faire qui est de 2 mois ... sinon on est hors délai donc on nous envoi bouler !
faux il faut passer par un refus CRA pour pouvoir aller au Tribunal sinon ce sera refus pour vice de forme!
C'est 2 mois pour contester a partir du courrier...
Une fois le refus CRA la ce sera deux mois a partir du refus CRA pour contester devant le tribunal
Tribunal administratif c'est le tribunal qui concerne contentieux avec une administration=> le Tass c'est l'une des section du tribunal administratif
C'est 2 mois pour contester a partir du courrier...
Une fois le refus CRA la ce sera deux mois a partir du refus CRA pour contester devant le tribunal
Tribunal administratif c'est le tribunal qui concerne contentieux avec une administration=> le Tass c'est l'une des section du tribunal administratif
Bonjour,
je suis apprenti on m'a retiré les APL cette année pour les mêmes raisons.
On ne va pas se laisser faire ! J'ai synthétisé toutes les infos sur le sujet dans ce site:
http://aplapprentis.free.fr/
Aussi, je vous conseil de faire un recours TASS immédiatement après le blocage, ce recours prend dans la plupart des cas 6 mois avant d'être traité (vous pouvez toujours l'annuler en cours de traitement si le CRA à tranché en votre faveur) N'attendez pas indéfiniment la décision du CRA car s'il n'y a pas de réponse, c'est considéré comme un refus implicite. Partez plutôt dans l'optique où le CRA refuse ce qui est le cas 99% du temps.
Courage mes amis apprentis !
je suis apprenti on m'a retiré les APL cette année pour les mêmes raisons.
On ne va pas se laisser faire ! J'ai synthétisé toutes les infos sur le sujet dans ce site:
http://aplapprentis.free.fr/
Aussi, je vous conseil de faire un recours TASS immédiatement après le blocage, ce recours prend dans la plupart des cas 6 mois avant d'être traité (vous pouvez toujours l'annuler en cours de traitement si le CRA à tranché en votre faveur) N'attendez pas indéfiniment la décision du CRA car s'il n'y a pas de réponse, c'est considéré comme un refus implicite. Partez plutôt dans l'optique où le CRA refuse ce qui est le cas 99% du temps.
Courage mes amis apprentis !
Faux. Il est écrit dans cet article: L'évaluation forfaitaire n'est pas applicable...
Un apprenti est considéré comme un salarié. Le montant fixé par arrêté est de 1291,42€.
cf. Arrêté du 21 janvier 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement - Article 4
Concrètement, l'évaluation forfaitaire est appliquée à
- Tous les apprentis ayant moins de 25 ans et ayant perçu un salaire net fiscal supérieur à 1291,42€
- Tous les apprentis ayant plus de 25 ans
Au bénéficiaire isolé âgé de moins de vingt-cinq ans, s'il exerce une activité professionnelle non salariée ou, s'il est salarié, s'il perçoit un salaire mensuel net fiscal inférieur à un montant fixé par arrêté
Un apprenti est considéré comme un salarié. Le montant fixé par arrêté est de 1291,42€.
cf. Arrêté du 21 janvier 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement - Article 4
Concrètement, l'évaluation forfaitaire est appliquée à
- Tous les apprentis ayant moins de 25 ans et ayant perçu un salaire net fiscal supérieur à 1291,42€
- Tous les apprentis ayant plus de 25 ans
Bonjour, en regardant de plus près le code de la sécurité sociale il semble que pour l'APL c'est pas le même calcul que pour l'allocation de logement sociale (ALS) or c'est cette dernière que mon fils touchait ... tes explications fonctionnent pour l'APL mais pas pour l'ALS du coup.
La différence vient du type de logement : logement conventionné APL et sinon ALS si j'ai bien compris.
La différence vient du type de logement : logement conventionné APL et sinon ALS si j'ai bien compris.
Bonjour,
Je suis dans le même cas, j'ai touché l'ALS (Aide au logement social) pour novembre et décembre 2016, ayant fait ma demande en octobre 2016.
Et depuis janvier 2017 plus rien, "Ressources supérieures au montant fixé par décret".
A savoir que j'ai touché le demi treizième mois en novembre 2016.
Avez-vous des nouvelles à propos de ce sujet ?
Je suis dans le même cas, j'ai touché l'ALS (Aide au logement social) pour novembre et décembre 2016, ayant fait ma demande en octobre 2016.
Et depuis janvier 2017 plus rien, "Ressources supérieures au montant fixé par décret".
A savoir que j'ai touché le demi treizième mois en novembre 2016.
Avez-vous des nouvelles à propos de ce sujet ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les explications données sont assez floues.
Auparavant la CAF devait prendre en compte le salaire du mois de novembre sans être obligé de prendre en considération les primes ou autres avantages, apparemment le gouvernement à ordonné à la CAF de prendre en compte tous les avantages en plus du salaire depuis le 02/12/15 (article R532-8 du code de la Sécurité Sociale que la Caisse Nationale nous demande d'appliquer strictement par une instruction technique CNAF du 02/12/2015 (n°128)). Voilà ce que m'a expliqué le médiateur.
Je ne pense pas que la CAF puisse faire grand chose (à part le faire remonter) mais il faut quand même essayer.
C'est totalement idiot et ça va déranger pas mal de personnes...
III. - Les dispositions des I et II du présent article ne sont pas applicables :
1° Au bénéficiaire isolé âgé de moins de vingt-cinq ans, s'il exerce une activité professionnelle non salariée ou, s'il est salarié, s'il perçoit un salaire mensuel net fiscal inférieur à un montant fixé par arrêté interministériel des ministres en charge de la sécurité sociale, du logement, du budget et de l'agriculture ;
Le "montant fixé" dont il est question est quant à lui indiqué ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=F43935B4E9A804BF4275761FA39B7244.tpdila22v_1?idArticle=LEGIARTI000030069477&cidTexte=JORFTEXT000030005452&categorieLien=id&dateTexte=
Le montant du salaire mentionné au 1° du III de l'article R. 532-8 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 290,13 €.
En d'autres termes, l'évaluation forfaitaire n'est pas applicable si le montant du salaire de l'apprenti est inférieure à 1290,13€, et c'est précisément notre cas. Donc il n'ont aucun droit d'appliquer cette évaluation forfaitaire désavantageuse qui consiste à ne prendre en compte que le salaire de novembre, dans sa totalité, et pas seulement la tranche imposable.
Mon salaire en incluant le demi treizième mois en net d'imposition est de 1320 euros, ils sont donc dans le droit de supprimer l'AL sachant que la moyenne du salaire net imposable sur l'année est de 958 euros ?