Rupture de contrat d'apprentissage
Résolu/Fermé
Bonjour,
Je voudrais rompre le contrat de mon apprentie, j'ai appelé le CFA, qui m'a envoyer un formulaire à signer d'un commun par les deux partis, nous avons convenu de le signer le 30 avril 2008. L'apprenti n'est pas venu pour signer et aujourd'hui 16 mai me laisse un message qu'elle était à l'école semaine dernière et reprendra le travail mardi 20 mai. Je ne souhaite pas qu'elle reprenne et je pense qu'elle ne voudra pas signer que dois-je faire ? merci de votre aide
Je voudrais rompre le contrat de mon apprentie, j'ai appelé le CFA, qui m'a envoyer un formulaire à signer d'un commun par les deux partis, nous avons convenu de le signer le 30 avril 2008. L'apprenti n'est pas venu pour signer et aujourd'hui 16 mai me laisse un message qu'elle était à l'école semaine dernière et reprendra le travail mardi 20 mai. Je ne souhaite pas qu'elle reprenne et je pense qu'elle ne voudra pas signer que dois-je faire ? merci de votre aide
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19 réponses
Je tiens à préciser que je travaille sur le terrain avec des apprentis, employeurs, parents.
J'appelle les entreprises, je fais des médiations des visites d'entreprise. Des rappels à la législation pour les employeurs etc..
Si je peux vous aider dans vos interrogations, n'hésitez pas à me contacter.
J'appelle les entreprises, je fais des médiations des visites d'entreprise. Des rappels à la législation pour les employeurs etc..
Si je peux vous aider dans vos interrogations, n'hésitez pas à me contacter.
Il faut qu'elle veuille partir et qu'un accord soit négocié entre vous où que tu la mette à la porte pour une raison comme "faute grave", sinon elle peut demander à se que son salaire lui soit versé jusqu'à la date prévue par la fin de son contrat.
Mais apparement il y aurait un moyen de juger si l'employé est "apte" à cette profession et dans le cas contraire il doit avoir des solution pour l'employeur.
Mais apparement il y aurait un moyen de juger si l'employé est "apte" à cette profession et dans le cas contraire il doit avoir des solution pour l'employeur.
Bonjour mon patron va rompre mon contrat alors que je n,ai fait aucune faute grave jamais manquer un jour de taf que dois je faire ?
Darkhorse7
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Modifié par Darkhorse7 le 22/08/2010 à 19:17
Modifié par Darkhorse7 le 22/08/2010 à 19:17
prend un avocat tout de suite
les apprentis bénéficient de l'aide juridique
(toutes personnes a le droit d'être défendu par un avocat, condition pour obtenir cette aide toucher moins que le smic, tu es apprenti donc tu y a droit)
-tu vas dans un tribunal d'instance et tu retire le dossier (délai 15 jours je crois)
autre : Rapproche toi de tes parents parfois dans l'assurance de l'appartement de tes parents payent 15 euros par an pour avoir les services d'un avocat pour n'importe quels litiges.
-tes parents appellent la centrale téléphonique (avocat ou assistant d'avocat à l'autre bout du fils) et tu explique ta situation si ton affaire est recevable (beaucoup de chance de gagner pour toi) ils prennent en charge tout les frais d'avocat.
un jour de travail ou un jour de cours manqué sans motif valable = absence injustifiée
30 minutes ou même 5 minutes avant l'heure de partir de l'école ou travail = abandon de poste
abandon de poste ou absence injustifiée = faute grave
les apprentis bénéficient de l'aide juridique
(toutes personnes a le droit d'être défendu par un avocat, condition pour obtenir cette aide toucher moins que le smic, tu es apprenti donc tu y a droit)
-tu vas dans un tribunal d'instance et tu retire le dossier (délai 15 jours je crois)
autre : Rapproche toi de tes parents parfois dans l'assurance de l'appartement de tes parents payent 15 euros par an pour avoir les services d'un avocat pour n'importe quels litiges.
-tes parents appellent la centrale téléphonique (avocat ou assistant d'avocat à l'autre bout du fils) et tu explique ta situation si ton affaire est recevable (beaucoup de chance de gagner pour toi) ils prennent en charge tout les frais d'avocat.
un jour de travail ou un jour de cours manqué sans motif valable = absence injustifiée
30 minutes ou même 5 minutes avant l'heure de partir de l'école ou travail = abandon de poste
abandon de poste ou absence injustifiée = faute grave
Bonjour,
Je suis dans la même situation. Je souhaite partir de mon entreprise en faisant une rupture à l'amiable car je ne me sens vraiment pas bien dans cette entreprise mais mon employeur ne veut pas :(. En plus, une autre entreprise serait susceptible de me prendre si je pouvais partir
Que puis-je faire? Quels sont mes droits?
Merci.
Je suis dans la même situation. Je souhaite partir de mon entreprise en faisant une rupture à l'amiable car je ne me sens vraiment pas bien dans cette entreprise mais mon employeur ne veut pas :(. En plus, une autre entreprise serait susceptible de me prendre si je pouvais partir
Que puis-je faire? Quels sont mes droits?
Merci.
salut ramon,
je veux faire une rupture de contrat a l'amiable aussi a mon employeur,je suis apprenti avec un enfant de 2ans mais etant donné ke mon assistante maternelle a demissionné en plein milieu de l'année et jusqu'a maintenant je ne trouve ni creche ni assistante maternelle donc je me vois dans l'obligation de garder mon fils avec moi et donc je ne peux plus continuer le boulot.
alors dites moi si j'aurai kan meme droit au chomage?
et j'aurai voulu un modele de lettre pour rupture a l'amiable svp
je veux faire une rupture de contrat a l'amiable aussi a mon employeur,je suis apprenti avec un enfant de 2ans mais etant donné ke mon assistante maternelle a demissionné en plein milieu de l'année et jusqu'a maintenant je ne trouve ni creche ni assistante maternelle donc je me vois dans l'obligation de garder mon fils avec moi et donc je ne peux plus continuer le boulot.
alors dites moi si j'aurai kan meme droit au chomage?
et j'aurai voulu un modele de lettre pour rupture a l'amiable svp
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j'ai pris un apprenti en electro technique.
A ce jour ma société a abandonné cette activité et je n'ai plus d'activité concernant ce domaine à donner à mon apprenti.
Quelles sont les conditions pour rompre le contrat d'apprentissage
A ce jour ma société a abandonné cette activité et je n'ai plus d'activité concernant ce domaine à donner à mon apprenti.
Quelles sont les conditions pour rompre le contrat d'apprentissage
Bonjour à tous les apprentis,
Je souhaite faire à tous les apprentis une mise en garde.
Soyez vigilants avec facebook ne mélangez pas votre vie professionnelle et votre vie privée, ne parlez pas de vos collègues de travail sur le site soyez discrets et vigilants n'acceptez pas comme amis des collègues de travail ou d'autres apprentis travaillant dans la même entreprise que vous.
bon courage.
Je souhaite faire à tous les apprentis une mise en garde.
Soyez vigilants avec facebook ne mélangez pas votre vie professionnelle et votre vie privée, ne parlez pas de vos collègues de travail sur le site soyez discrets et vigilants n'acceptez pas comme amis des collègues de travail ou d'autres apprentis travaillant dans la même entreprise que vous.
bon courage.
Utilisateur anonyme
27 déc. 2009 à 07:43
27 déc. 2009 à 07:43
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pour fafa.... extrait de la charte du forum.....
pour fafa.... extrait de la charte du forum.....
bonjour a tous
Mon fils est en apprentissage, mais cela ne se passe pas tres bien (trop d'heures supplementaires, jours de conges enleves, fiches de paye pas complètes, et patron très pénible qui ne lui apprend rien).
il y a 2 mois je lui ai donne le préavis de mon fils pour la fin d'année scolaire et je voudrais savoir si il y a plusieurs documents a attendre de la part du patron.
je sais qu'il va me donner un document de rupture de contrat à l'amiable, la dernière fiche de paye, mais je ne sais pas si je dois avoir autre chose tel que solde de tout compte ou autre.
merci de votre aide
Mon fils est en apprentissage, mais cela ne se passe pas tres bien (trop d'heures supplementaires, jours de conges enleves, fiches de paye pas complètes, et patron très pénible qui ne lui apprend rien).
il y a 2 mois je lui ai donne le préavis de mon fils pour la fin d'année scolaire et je voudrais savoir si il y a plusieurs documents a attendre de la part du patron.
je sais qu'il va me donner un document de rupture de contrat à l'amiable, la dernière fiche de paye, mais je ne sais pas si je dois avoir autre chose tel que solde de tout compte ou autre.
merci de votre aide
bonjour,
si votre apprentie est mineure elle ne peut pas signer elle-même sa rupture mais il faut qu'un de ses parents la signe en principe le parent qui a signé le contrat.
Si elle est majeure elle peut signer elle même la rupture, si elle n'est pas d'accord vous devez honoré le contrat jusqu'à son terme.
Je vous conseille d'en parler calmement et de communiquer sur les différents points de désaccord entre vous, éviter le conflit et rétablir un dialogue.
Si vraiment les choses ont été trop loin il vous reste la possibilité de saisir les prud'hommes pour faire prononcer la rupture.
Je vous rappelle qu'un contrat d'apprentissage est un contrat de travail. Il n'y a pas de licenciement de l'employeur ni de démission de l'apprenti. Il faut que les 2 parties soient d'accord pour se séparer.
Bon courage.
si votre apprentie est mineure elle ne peut pas signer elle-même sa rupture mais il faut qu'un de ses parents la signe en principe le parent qui a signé le contrat.
Si elle est majeure elle peut signer elle même la rupture, si elle n'est pas d'accord vous devez honoré le contrat jusqu'à son terme.
Je vous conseille d'en parler calmement et de communiquer sur les différents points de désaccord entre vous, éviter le conflit et rétablir un dialogue.
Si vraiment les choses ont été trop loin il vous reste la possibilité de saisir les prud'hommes pour faire prononcer la rupture.
Je vous rappelle qu'un contrat d'apprentissage est un contrat de travail. Il n'y a pas de licenciement de l'employeur ni de démission de l'apprenti. Il faut que les 2 parties soient d'accord pour se séparer.
Bon courage.
Bonjour à tous,
En cette période d'examen, je vous précise que vous devez remettre à votre employeur une photocopie de votre convocation portant les jours et heures de vos épreuves, en effet l'employeur doit en être informé.
Votre objectif est votre examen, votre contrat est presque terminé ne l'oubliez pas, vous n'allez pas faire votre vie professionnelle avec cet employeur, prenez du recul s'il vous plait, ne rajoutez pas du stress au stress de l'examen.
Pour tous ceux qui arrivent au bout et qui ont eu des difficultés dans leur apprentissage du type entente difficile avec l'employeur vous avez encore la possibilité de faire une lettre recommandée avec accusé de réception à votre </gras>patron disant que si vous êtes reçu à votre examen vous n'irez pas au terme de votre contrat.
Modèle
dates de votre contrat
diplôme préparé
Madame, Monsieur
Je vous informe que conformément à la législation je n'irai pas au terme de mon contrat (date de fin de contrat) si je suis reçu à mon examen dès que j'aurai le résultat (pour un cap entre le 1er et 14 juillet)
cette lettre est à poster maintenant en urgence
En cette période d'examen, je vous précise que vous devez remettre à votre employeur une photocopie de votre convocation portant les jours et heures de vos épreuves, en effet l'employeur doit en être informé.
Votre objectif est votre examen, votre contrat est presque terminé ne l'oubliez pas, vous n'allez pas faire votre vie professionnelle avec cet employeur, prenez du recul s'il vous plait, ne rajoutez pas du stress au stress de l'examen.
Pour tous ceux qui arrivent au bout et qui ont eu des difficultés dans leur apprentissage du type entente difficile avec l'employeur vous avez encore la possibilité de faire une lettre recommandée avec accusé de réception à votre </gras>patron disant que si vous êtes reçu à votre examen vous n'irez pas au terme de votre contrat.
Modèle
dates de votre contrat
diplôme préparé
Madame, Monsieur
Je vous informe que conformément à la législation je n'irai pas au terme de mon contrat (date de fin de contrat) si je suis reçu à mon examen dès que j'aurai le résultat (pour un cap entre le 1er et 14 juillet)
cette lettre est à poster maintenant en urgence
Bonjour. J'ai rompu le contrat 2 mois avant le BP coiffure, juste après avoir passé mon examen, sans préavis.... J'ai téléphoné à ma patronne le samedi en lui disant que je ne viendrai pas le mardi. Elle était très en colère, mais elle était en tort. Nombreuses heures sup ni payées ni récupérées, refus des stages proposées par le CFA, refus des 5 jours de congés pour examen.... C'est l'inspection qui m'a dit qu'elle n'avait pas le droit de refuser tout ceci, seulement je me suis renseignée trop tard. L'inspection m'a dit : quand un patron profite et ne respecte pas la loi sur un apprenti, il faut écrire et expliquer ce qui se passe à la chambre des métiers, au CFA
à l'inspection de travail, à la chambre du commerce, et au président du conseil général.
Ce sont les contribuables qui paient ces patrons pour embaucher des apprentis, cela ne leur coùte pas grand chose, alors qu'ils respectent les lois. Après tous ces courriers, il est interdit pour eux de réembaucher des apprentis "adieu boniche".!!!!
à l'inspection de travail, à la chambre du commerce, et au président du conseil général.
Ce sont les contribuables qui paient ces patrons pour embaucher des apprentis, cela ne leur coùte pas grand chose, alors qu'ils respectent les lois. Après tous ces courriers, il est interdit pour eux de réembaucher des apprentis "adieu boniche".!!!!
Bonjour Summer77
Vous venez de passer votre examen avez-vous prévenu votre patron 2 mois avant par courrier que si vous étiez reçu vous n' êtes pas tenu d'aller au terme du contrat?
Mime
Vous venez de passer votre examen avez-vous prévenu votre patron 2 mois avant par courrier que si vous étiez reçu vous n' êtes pas tenu d'aller au terme du contrat?
Mime
Réponse pour incorruptible :
Vous ne pouvez pas donner un préavis pour votre fils cela n'existe pas pour un contrat d'apprentissage.
Vous parlez de fin d'année scolaire sauf que votre fils est sur une formation en alternance donc en centre de formation ce n'est pas un élève mais un salarié.
Je vous conseille de prendre RDV avec le CFA qui le forme pour prévoir une visite d'entreprise et faire le point sur son année de formation, vous jugez que l'employeur ne le forme pas mais est-ce réel ou ce que vous dit votre fils?? à voir sur place avec le formateur et l'employeur votre fils et vous s'il est mineur.
Si vraiment cela se passe trop mal, essayez de négocier une rupture amiable mais si l'employeur n'est pas d'accord... cela ne peut pas se faire.
D'autre part si les choses n'ont pas été bien comprises cela se reproduira chez un autre employeur car souvent aux mêmes causes les mêmes effets...
bon courage
Vous ne pouvez pas donner un préavis pour votre fils cela n'existe pas pour un contrat d'apprentissage.
Vous parlez de fin d'année scolaire sauf que votre fils est sur une formation en alternance donc en centre de formation ce n'est pas un élève mais un salarié.
Je vous conseille de prendre RDV avec le CFA qui le forme pour prévoir une visite d'entreprise et faire le point sur son année de formation, vous jugez que l'employeur ne le forme pas mais est-ce réel ou ce que vous dit votre fils?? à voir sur place avec le formateur et l'employeur votre fils et vous s'il est mineur.
Si vraiment cela se passe trop mal, essayez de négocier une rupture amiable mais si l'employeur n'est pas d'accord... cela ne peut pas se faire.
D'autre part si les choses n'ont pas été bien comprises cela se reproduira chez un autre employeur car souvent aux mêmes causes les mêmes effets...
bon courage
bonjour Mime, et merci de vos réponses
Je parlais de la fin de l'année scolaire parce que c'est à cette période (de avril à octobre environ) que les contrats sont signés et que je voulais qu'il soit libre de tout engagement pour pouvoir trouver un autre maitre d'apprentissage.
J'ai fini par contacter l'inspecteur du travail de mon secteur qui m'a conseillé dans un premier temps de faire en sorte de signer cette rupture de contrat en indiquant les motifs de distances et que la demande soit faite non pas sous forme de lettre de démission (puisque c'est interdit) mais en indiquant que la demande est faite à l'INITIATIVE DE L'APPRENTI, comme cela est indiqué dans la rupture en question.
Pour ce qui est des autres revendications auquelles nous avons droit (problemes de salaire, de jours de congé, et manque de formation), nous avons 5 ans pour faire valoir nos droits.
Donc ma priorité pour l'instant est de retrouver un maitre d'apprentissage digne de ce nom pour mon fils car il a malheureusement perdu une année. Ca ne sera pas chose facile car il a déjà fait 2 essais et que dans les deux cas ses lacunes ne lui on laissé aucune chance. Les professionnels ont peur de s'engager avec lui en sachant qu'il y a 2 ans de savoir a acquérir en 1 année.
Mais on a du courage et on persévère, on a encore 4 mois.
Bonne journée à tous
Je parlais de la fin de l'année scolaire parce que c'est à cette période (de avril à octobre environ) que les contrats sont signés et que je voulais qu'il soit libre de tout engagement pour pouvoir trouver un autre maitre d'apprentissage.
J'ai fini par contacter l'inspecteur du travail de mon secteur qui m'a conseillé dans un premier temps de faire en sorte de signer cette rupture de contrat en indiquant les motifs de distances et que la demande soit faite non pas sous forme de lettre de démission (puisque c'est interdit) mais en indiquant que la demande est faite à l'INITIATIVE DE L'APPRENTI, comme cela est indiqué dans la rupture en question.
Pour ce qui est des autres revendications auquelles nous avons droit (problemes de salaire, de jours de congé, et manque de formation), nous avons 5 ans pour faire valoir nos droits.
Donc ma priorité pour l'instant est de retrouver un maitre d'apprentissage digne de ce nom pour mon fils car il a malheureusement perdu une année. Ca ne sera pas chose facile car il a déjà fait 2 essais et que dans les deux cas ses lacunes ne lui on laissé aucune chance. Les professionnels ont peur de s'engager avec lui en sachant qu'il y a 2 ans de savoir a acquérir en 1 année.
Mais on a du courage et on persévère, on a encore 4 mois.
Bonne journée à tous
bonjour,
Non vous devez faire une rupture amiable avec votre employeur actuel. Teminer votre situation dans la région ou vous êtes actuellement.
En premier lieu il faut avoir un entretien avec votre employeur actuel afin de lui expliquer la situation. L'employeur va vous demander de lui faire un courrier dans lequel vous expliquez que vous souhaitez rompre votre contrat et le motif.
Avec ce courrier l'employeur va se procurer auprès de sa chambre consulaire (chambre de commerce ou chambre des métiers) un dossier de rupture en 6 exemplaires qui devra être signé par vous si vous êtes majeur ou vos représentants légaux (parents) si vous êtes mineur. Le dossier de rupture doit porter une date et l'employeur doit vous remettre votre "solde de tous comptes"
Vous devez également prévenir le CFA par courrier que vous arrêtez votre formation à la date du... pour cause de déménagement.
A partir de là vous êtes dans la possibilité de vous engager sur un nouveau contrat dans une autre région.
Attention les contrats d'apprentissage se signent jusqu'au 30 novembre.
bon courage à vous
Non vous devez faire une rupture amiable avec votre employeur actuel. Teminer votre situation dans la région ou vous êtes actuellement.
En premier lieu il faut avoir un entretien avec votre employeur actuel afin de lui expliquer la situation. L'employeur va vous demander de lui faire un courrier dans lequel vous expliquez que vous souhaitez rompre votre contrat et le motif.
Avec ce courrier l'employeur va se procurer auprès de sa chambre consulaire (chambre de commerce ou chambre des métiers) un dossier de rupture en 6 exemplaires qui devra être signé par vous si vous êtes majeur ou vos représentants légaux (parents) si vous êtes mineur. Le dossier de rupture doit porter une date et l'employeur doit vous remettre votre "solde de tous comptes"
Vous devez également prévenir le CFA par courrier que vous arrêtez votre formation à la date du... pour cause de déménagement.
A partir de là vous êtes dans la possibilité de vous engager sur un nouveau contrat dans une autre région.
Attention les contrats d'apprentissage se signent jusqu'au 30 novembre.
bon courage à vous
je suis en apprentissage dans un magasin de décoration,mon contrat doit se finir le 31 aout,seulement mon apprentissage avec ma responsable se passe mal.C'est pourquoi je souhaiterai faire une rupture du contrat d'apprentissage.Ma responsable est au courant de ma décision depuis le 13 juillet.Le seul probléme,c'est qu'elle n'est pas du tout d'accord.J'aimeré connaitre mes droits concernant ce sujet.Aidez moi svp
ta patrone doit etre d'accord de rompre ton contrat d'apprentissage et de" signer ton papier de résiliation ou alors tu doit saisir le conseil des prudhommes c'est nul mais c'est comme ça je trouve que les apprenti ne sont pas beaucoup aidé ma fille a été dans le même cas mais elle a fini pas signer sa patrone. bonne chance tu dis que tu veux arreter ton apprentissage parce que celà ne t'interesse plus. peut importe du motif mais du moment qu'elle signe.
Bonjour. Avant d'aller au prud'homme, il faut se renseigner auprès de l'inspection du travail, s'ils sont compétents ! Moi j'ai rompu le contrat 2 mois avant mon départ, de suite après avoir passé le BP coiffure, car durant 2 ans j'ai fait la bonne : shampooing, couleur, ménage, courses. Elle ne m'a rien appris concernant l'examen, tout ce qu'elle cherche ce sont des femmes de ménage
J'ai échoué le BP. Elle a été obligé de signer la ruptur du contrat remise par la chambre des métiers. Il est vrai que les apprentis ne sont pas aidés en France, et les patrons pas contrôlés.
Beaucoup profite des avantages qu'ils obtiennent à embaucher un apprenti et à lui faire faire la boniche à longueur de journée, sans compter les heures sup. perdues. En Suisse, les inspecteurs surveillent de près les apprentis pour ne pas qu'ils se fassent exploiter. Mais la France, c'est la France, toujours du retard.
J'ai échoué le BP. Elle a été obligé de signer la ruptur du contrat remise par la chambre des métiers. Il est vrai que les apprentis ne sont pas aidés en France, et les patrons pas contrôlés.
Beaucoup profite des avantages qu'ils obtiennent à embaucher un apprenti et à lui faire faire la boniche à longueur de journée, sans compter les heures sup. perdues. En Suisse, les inspecteurs surveillent de près les apprentis pour ne pas qu'ils se fassent exploiter. Mais la France, c'est la France, toujours du retard.
Bonjour, je suis apprentie depuis début Aout, dans un magasin de maroquinnerie.
Mon maitre d'apprentissage veut rompre mon contrat alors que je n'ai commis aucune faute professionnel.
Que dois-je faire svp?
Mon maitre d'apprentissage veut rompre mon contrat alors que je n'ai commis aucune faute professionnel.
Que dois-je faire svp?
Darkhorse7
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Modifié par Darkhorse7 le 22/08/2010 à 19:51
Modifié par Darkhorse7 le 22/08/2010 à 19:51
si il ne te donne pas de motif valable, il va t'en inventer un.
le pousser à bout pour qu'il quitte l'entreprise pendant les heures de travail
résultat abandon de poste + trouble dans l'entreprise donc faute grave.
démoraliser son apprenti
lui faire faire du sale boulot, ou lui montrer qu'il ne sert à rien dans son entreprise.
résultat dépression + signature du commun en accord
conséquence du commun en accord pour le patron :
conserve toutes les aides qu'il a gagner en gardant l'apprenti durant l'année (ça se compte pas en centimes d'euros... mais bien en millier d'euros)
dans ton message :"alors que je n'ai commis aucune faute professionnel. "
les apprenti n'ont pas a craindre des fautes simples (légère), des fautes sérieuses ou des avertissements.
Seule la faute grave ou la faute lourde est capable de mettre un terme au contrat d'apprentissage.
Échelle de gravité des sanctions :
-avertissement (sert a déstabiliser le salarié, l'employeur conserve un trace écrite en vue d'une faute future)
Erreur souvent faite l'apprenti ne répond pas à ce courrier alors qu'il faut toujours le contester.
Si un salarié ne répond pas à un courrier recommandé cela veut dire : qui ne dit mot consent.
-faute simple (légère)
-faute sérieuse
-faute grave
-faute lourde
le pousser à bout pour qu'il quitte l'entreprise pendant les heures de travail
résultat abandon de poste + trouble dans l'entreprise donc faute grave.
démoraliser son apprenti
lui faire faire du sale boulot, ou lui montrer qu'il ne sert à rien dans son entreprise.
résultat dépression + signature du commun en accord
conséquence du commun en accord pour le patron :
conserve toutes les aides qu'il a gagner en gardant l'apprenti durant l'année (ça se compte pas en centimes d'euros... mais bien en millier d'euros)
dans ton message :"alors que je n'ai commis aucune faute professionnel. "
les apprenti n'ont pas a craindre des fautes simples (légère), des fautes sérieuses ou des avertissements.
Seule la faute grave ou la faute lourde est capable de mettre un terme au contrat d'apprentissage.
Échelle de gravité des sanctions :
-avertissement (sert a déstabiliser le salarié, l'employeur conserve un trace écrite en vue d'une faute future)
Erreur souvent faite l'apprenti ne répond pas à ce courrier alors qu'il faut toujours le contester.
Si un salarié ne répond pas à un courrier recommandé cela veut dire : qui ne dit mot consent.
-faute simple (légère)
-faute sérieuse
-faute grave
-faute lourde
Bonjour, quel que soit votre cas, ou votre situation, il n'y a que le conseil des prudhomme qui puisse confirmer une rupture de contrat, sans quoi vous risquez d'avoir à verser à votre apprenti la totalité des salaires restant dû.
Bonjour Mistigri,
le courrier était à poster 2 mois avant d'avoir les résultats d'examen soit pour le 10 mai pour un résultat qui tombe première semaine de juillet.
Si cela n'a pas été fait, que vous êtes reçu à votre examen l'employeur n'étant pas prévenu normalement vous devez finir votre contrat.
Si vous ne souhaitez pas terminer essayez de négocier une rupture amiable si l'employeur ne veut pas malheureusement vous devez honoré votre contrat jusqu'à son terme.
Je rappelle qu'un contrat est un engagement et qu'il faut aussi respecter employeur qui vous à formé pendant 2 ans.
Bon courage.
le courrier était à poster 2 mois avant d'avoir les résultats d'examen soit pour le 10 mai pour un résultat qui tombe première semaine de juillet.
Si cela n'a pas été fait, que vous êtes reçu à votre examen l'employeur n'étant pas prévenu normalement vous devez finir votre contrat.
Si vous ne souhaitez pas terminer essayez de négocier une rupture amiable si l'employeur ne veut pas malheureusement vous devez honoré votre contrat jusqu'à son terme.
Je rappelle qu'un contrat est un engagement et qu'il faut aussi respecter employeur qui vous à formé pendant 2 ans.
Bon courage.
bjr j ss apprenti en hotellerie jai fai presk 2 moi dessai et m mankai une smaine et mon patron ma virer car pour lui le salaire ki deva verse etai tro a til l droit de faire cela sachant ki ma dja verser un premier salaire et ki va men verser un deuxième sil vou plai aider moi ; jai recu un courrier ki m disai k jtai virer c pa lui ki m la di merci
dans le cadre d'un apprentissage, tu as de un à trois mois d'éssais, durant cette période, l'une des deux partie, (toi ou ton patron) peuvent rompre le contrat sans préavis (délai) et sans réel motif, donc dans ton cas, tu ne peux pas faire grand chose, ci ce n'est éssayer de négosier avec lui, tout foie, le salaire n'est pas négossiable, éssais de voir ça avec ton CFA ou au CIO le plus proche
PS je suis moi même en hotelerie,, mais en lycée proffessionel, l'avantage c'est que tu apprends le droit, donc tu saurras te défendre à l'avenir^^ bis bonne chance
PS je suis moi même en hotelerie,, mais en lycée proffessionel, l'avantage c'est que tu apprends le droit, donc tu saurras te défendre à l'avenir^^ bis bonne chance
Bonjour,
Je suis moi meme apprentie et je pense qu'il faudrait organiser une rencontre entre le CFA l'apprentrie et vous meme.Organiser une discution entre les trois partie du contrat, seulement si il ou elle na comis aucune faute grave vous ne pouvez rompre son contrat par contre l'obliger dans son travail a faire des chose qu'il ou elle n'aime pas...pousser un peu a bout et la signature se fera d'elle meme!!!!
Pardonnez mes fautes d'orthographe!!
Melle AC.
Je suis moi meme apprentie et je pense qu'il faudrait organiser une rencontre entre le CFA l'apprentrie et vous meme.Organiser une discution entre les trois partie du contrat, seulement si il ou elle na comis aucune faute grave vous ne pouvez rompre son contrat par contre l'obliger dans son travail a faire des chose qu'il ou elle n'aime pas...pousser un peu a bout et la signature se fera d'elle meme!!!!
Pardonnez mes fautes d'orthographe!!
Melle AC.
Darkhorse7
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Modifié par Darkhorse7 le 29/08/2010 à 18:43
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En tant qu'apprenti lorsque tu as un problème c'est entre toi et l'employeur uniquement lui, ne cherche pas ailleurs.
La meilleure solution pour un apprenti est de prendre un avocat le + vite possible sans en avertir le centre ni l'employeur rompre systématiquement le dialogue oral et demander uniquement des écrits, d'envoyer des courriers recommandé AR pour daté et se protéger et conserver des preuves écrites.
Ne pas revenir sur ces choix... sous peine de perdre de la crédibilité devant les juges.
On ne reste pas dans une entreprise qui ne veut pas former d'apprenti.
Méfie toi des gens qui veulent d'aider sans raison. Altruisme n'existe pas et il y a toujours une raison.
93 % des apprentis rencontrent des problèmes dans les petites entreprises.
Il te conseillerons le commun en accord pour évité de fliquer ton patron au tribunal (archive conservé sur tout les antécédent justicière) et pour qu'il conserve l'argent qu'il a gagner sur ton dos.
ton centre de formation est de mèche avec ton employeur.
La meilleure solution pour un apprenti est de prendre un avocat le + vite possible sans en avertir le centre ni l'employeur rompre systématiquement le dialogue oral et demander uniquement des écrits, d'envoyer des courriers recommandé AR pour daté et se protéger et conserver des preuves écrites.
Ne pas revenir sur ces choix... sous peine de perdre de la crédibilité devant les juges.
On ne reste pas dans une entreprise qui ne veut pas former d'apprenti.
Méfie toi des gens qui veulent d'aider sans raison. Altruisme n'existe pas et il y a toujours une raison.
93 % des apprentis rencontrent des problèmes dans les petites entreprises.
Il te conseillerons le commun en accord pour évité de fliquer ton patron au tribunal (archive conservé sur tout les antécédent justicière) et pour qu'il conserve l'argent qu'il a gagner sur ton dos.
ton centre de formation est de mèche avec ton employeur.
Darkhorse7
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dimanche 22 août 2010
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17 septembre 2010
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Modifié par Darkhorse7 le 18/09/2010 à 21:49
Modifié par Darkhorse7 le 18/09/2010 à 21:49
j'étais apprenti et est gagner à la conciliation des prudhommes. les services des avocats sont gratuits si tu passe par des assurances. 15 euro par an dans l'assurance de mon appartement.
c'est toi qui choisi ton avocat de préférence spécialité en droit sociale pour être sûr qu'il soit compétant pour les litiges lié au monde du travail.
la technique des cfa consiste à faire la sourde d'oreille pour que tu te décourage et signe le commun en accord.
si ils voient que tu veux aller aux prudhommes, ils vont faire semblant de te faire changer d'entreprise résultat : - dégradation des relations dans ton entreprise
( il va te pousser à la faute grave)
- proposition d'une nouvelle entreprise par ton cfa
( si il te force la main pour signer un document quelconque c'est de l'extorsion de signature, c'est puni par la loi)
- signature du commun en accord pour quitter l'entreprise et ta formation
( cela montera ton consentement)
- la nouvelle entreprise supposée te reprendre en cours d'année se rétracte
(elle sera de mèche)
- vu que tu as cassé ton contrat tu ne peut plus aller en cours et tu ne pourra plus te retourner contre ton ancien employeur à moins d'avoir laisser des écrits.
les juges prudhommaux sont aux courants de toutes ces histoires, le jour ou tu dois aller aux prudhomme ou au grand tribunal d'instance fait en sorte d'être objectif.quelles sont les raisons qui te pousse à vouloir la rupture.
si tu choisi la rupture va jusqu'au bout et ne revient pas en arrière (acceptation de changer d'entreprise proposé par le cfa). ton centre de formation jettera le maximum de discrédit sur tes intentions ( - les juges ont horreur des gens qui ne savent pas ce qu'il veulent.
- des gens qui cherche le gain d'argent )
pour gagner il faut que tu montre que c'est toi la victime.
concernant l'inspection du travail elle s'occupe des litiges collectif et non individuel, il faut que tu prenne RDV avec un inspecteur.
pourquoi prendre un avocat le + vite : monter un dossier pour prouver les manquements graves de ton patron, contrer les fautes graves, envoyer des lettres recommandée accusées réception pour quelles aient une valeur juridique et bien rédigées et avoir des avis différents sur ta situation.
pour mon cas j'ai fais appel au SAIA et j'ai vu l'inspecteur académique soit disant assermenter supposer être du côté des apprentis vouloir témoigner contre moi, je l'ai revu le jour de l'audience de conciliation s'inviter à la table mon avocat à refuser sa présence sous peine de reporter l'audience car il ne représentait pas la société (seul les avocats, magistrats et les personnes ayant demander une autorisation peuvent assister à l'audience de conciliation). il est reparti la queue entre les jambes.
la loi est complexe, il ne suffit pas de lire une loi car une autre peut la contre dire.
on ne va pas aux prudhommes pour gagner mais par principe de se respecter soi-même de ne pas se faire écraser par les autres.
Chaque affaire en justice est différente.
c'est toi qui choisi ton avocat de préférence spécialité en droit sociale pour être sûr qu'il soit compétant pour les litiges lié au monde du travail.
la technique des cfa consiste à faire la sourde d'oreille pour que tu te décourage et signe le commun en accord.
si ils voient que tu veux aller aux prudhommes, ils vont faire semblant de te faire changer d'entreprise résultat : - dégradation des relations dans ton entreprise
( il va te pousser à la faute grave)
- proposition d'une nouvelle entreprise par ton cfa
( si il te force la main pour signer un document quelconque c'est de l'extorsion de signature, c'est puni par la loi)
- signature du commun en accord pour quitter l'entreprise et ta formation
( cela montera ton consentement)
- la nouvelle entreprise supposée te reprendre en cours d'année se rétracte
(elle sera de mèche)
- vu que tu as cassé ton contrat tu ne peut plus aller en cours et tu ne pourra plus te retourner contre ton ancien employeur à moins d'avoir laisser des écrits.
les juges prudhommaux sont aux courants de toutes ces histoires, le jour ou tu dois aller aux prudhomme ou au grand tribunal d'instance fait en sorte d'être objectif.quelles sont les raisons qui te pousse à vouloir la rupture.
si tu choisi la rupture va jusqu'au bout et ne revient pas en arrière (acceptation de changer d'entreprise proposé par le cfa). ton centre de formation jettera le maximum de discrédit sur tes intentions ( - les juges ont horreur des gens qui ne savent pas ce qu'il veulent.
- des gens qui cherche le gain d'argent )
pour gagner il faut que tu montre que c'est toi la victime.
concernant l'inspection du travail elle s'occupe des litiges collectif et non individuel, il faut que tu prenne RDV avec un inspecteur.
pourquoi prendre un avocat le + vite : monter un dossier pour prouver les manquements graves de ton patron, contrer les fautes graves, envoyer des lettres recommandée accusées réception pour quelles aient une valeur juridique et bien rédigées et avoir des avis différents sur ta situation.
pour mon cas j'ai fais appel au SAIA et j'ai vu l'inspecteur académique soit disant assermenter supposer être du côté des apprentis vouloir témoigner contre moi, je l'ai revu le jour de l'audience de conciliation s'inviter à la table mon avocat à refuser sa présence sous peine de reporter l'audience car il ne représentait pas la société (seul les avocats, magistrats et les personnes ayant demander une autorisation peuvent assister à l'audience de conciliation). il est reparti la queue entre les jambes.
la loi est complexe, il ne suffit pas de lire une loi car une autre peut la contre dire.
on ne va pas aux prudhommes pour gagner mais par principe de se respecter soi-même de ne pas se faire écraser par les autres.
Chaque affaire en justice est différente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 juin 2010 à 20:42
J'ai reçu en recommandé une convocation devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes dont le motif était : résiliation judiciaire du contrat d'apprentissage sur demande de mon patron. Je n'étais même pas au courant. Je lui ai demandé le motif par recommandé aussi, mais je n'ai toujours pas eu de nouvelles car la communication ne passe plus très bien depuis quelques mois. La convocation a lieu lundi 14 juin.
Je pense que c'est peut-être à cause de mes absences au CFA.
Pendant toute ma première année de BP métallerie-serrurie, je n'allais pas au CFA, mon patron me gardait dans son entreprise toutes les semaines parce qu'il avait besoin de moi. Jusqu'au jour où il a reçu une lettre du CFA comme quoi je devais venir en cours. Mon patron m'a dit qu'il se foutait que j'aille en cours ou non. Alors j'y allais pas puisque j'allais au travail.
Ou alors c'est peut-être pour une autre raison.
Mon patron a déménagé son entreprise (Marseille -> Aubagne) J'ai pris mes vacances à Noël. J'ai pas eu de prime de fin d'année parce que j'avais pris mes vacances. En début d'année j'ai eu un accident de scooter alors jme suis mis en arrêt pendant 3 mois et 2 semaines plus tard : convocation devant les prud'hommes.
A ce jour, je ne suis même pas fixé sur le motif de la résiliation de mon contrat.
Que faire?
14 juin 2010 à 14:55
Modifié par ml le 25/09/2010 à 19:06
7 oct. 2010 à 14:38
Le contrat d'apprentissage est assortit d'une période d'essai de deux mois, pendant cette période l'apprenti ou l'employeur peuvent mettre fin au contrat sans se justifier.
Une fois les deux mois passés le contrat est "entériné" et partit pour deux ans soit la durée de la formation pour valider un diplôme.
En ce qui concerne votre fille, il faut quand même tenir compte des remarques faites par l'employeur même si ce n'est pas facile pour elle et vous. Votre fille rentre dans le monde du travail au début ce n'est pas facile. Si vous êtes systématiquement contre l'employeur votre fille aura des problèmes en entreprise. Expliquez lui plutôt les "codes" du monde du travail ça l'aidera. Sachez que pour beaucoup de jeunes c'est dur la première année mais après ils sont beaucoup plus forts. Courage....