Préavis

Résolu
Saadiya - Modifié par Saadiya le 2/01/2016 à 10:28
 saadiya - 2 janv. 2016 à 23:38
Bonjour,
Je suis locataire depuis 01/2006 dans bailleur HLM à sartrouville. Je viens d'avoir un autre logement HLM plus grand avec un autre bailleur. J'ai vu que sartrouville est parmi les villes tendue, donc je peux bénéficier d'un préavis d'un mois avec la loi Macron de 08/2015. Mais mon bailleur m'envoyez un courrier en me disant que je droit à 3 mois de préavis. Aide moi a savoir si je peux bénéficier d'un préavis d'un mois .merci

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
2 janv. 2016 à 14:03
Bonjour,

Votre bailleur ne s'informe pas assez ! Il devrait au moins savoir que si vous donnez congé pour un nouveau logement chez un autre bailleur social, votre préavis est de 2 mois.

Et en zone tendue, effectivement, il est d'un mois et depuis la loi Macron cela s'applique à tous les baux quelle que soit leur date de signature ou de renouvellement.

A lire : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/

Cdlt
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merci votre réponse m'a beaucoup aider
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