Achat terrain constructible contigû à ma propriété

ca01012016 -  
BmV Messages postés 49626 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Merci de me rappeler les règles de droit sur la préemption personnelle à l'achat d'un terrain (constructible en l'ocurrence) quant à la longueur de limite contigue à mon propre terrain (construit).

1 réponse

  1.
    BmV Messages postés 49626 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 628
     
    "la préemption personnelle" : kézako ???

    " longueur de limite contigue " : cékoissa ?

    0

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