Division de maison bénéficiant d'une servitude de passage
Mida
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Bonjour,
Une maison enclavée bénéficie d'un droit de passage sur ma propriété. Cette maison a été divisée en 2 appartements qui sont en vente et nécessitent un 2ème raccordement au réseau d'eau. Qu'en est-il de la servitude pour ces deux habitations qui en remplacent une seule ? Est-elle automatiquement transmise ? Les travaux de raccordement du nouveau logement sont-ils contestables ? Merci de vos réponses et bonne année.
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