J'ai préparé un bail mais il y a une nouvelle loi qui préciserait de mettre le détail des charges dans le bail par mois. Mon syndic m'a répondu "c'est dans la listes des dépenses".La liste est longue ! J'ai mis une copie dans le classeur que je laisse aux locataires mais je ne sais pas comment le mettre dans le bail.
Ce qui est compliqué dans ma copropriété c'est que tout est compris dans nos charges sauf l’électricité (consommation des appareils brancher types télé, plaques électriques, frigo, lampes).Nous sommes en géothermie donc le chauffage, l'eau sont compris dans les charges.
Puis-je mettre une note :"charges provisionnelles selon la liste des dépenses fournis par le syndic avec réajustement de l'eau". En effet, actuellement nous sommes 4 au logement et les locataires ne sont que deux. Nous avons donc conclu de mettre une consommation d'eau correspondant a une dépense approximative pour 2.
Espérant trouver une solution rapidement,
Les locataires m'informent qu'ils n'ont jamais eu autant de documents de la part de leurs anciens propriétaires mais c'est une première fois pour nous et nous ne souhaitons pas avoir de problème (même notre mairie a eu du mal a nous fournir les documents concernant l’état nat et tech.Ils n'ont pas l'habitude.Nous habitons dans une ville de près de 50 000 habitants!).
Bonjour
Effectivement pourquoi tant de détails ?
Il suffit loyer xxxx et charges xxx régularisées chaque année au reçu du détail du syndic des charges récupérables
La législation juridique et financière évolue en permanence...