Diagnostic assainissement
Cmrd
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30 déc. 2015 à 17:14
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 4 janv. 2016 à 17:47
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 4 janv. 2016 à 17:47
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aurad
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15 décembre 2021
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31 déc. 2015 à 13:53
31 déc. 2015 à 13:53
bonjour,
vous avez vendu avec un diagnostic qui indiquait que la maison était conforme. or le contrôleur semble avoir fait une erreur.
la première question est de savoir qui s’est rendu compte de cette erreur et comment ?
ensuite si la maison est effectivement non conforme la responsabilité incombe au contrôleur. en tant que vendeur et non sachant vous avez vendu votre bien avec un certificat. vous n’êtes donc pas responsable.
je vous conseille dans un premier temps d'attendre que les choses se tassent et de surtout ne pas vous laisser avoir.
ensuite il faut voir techniquement ou se situe le probleme et quelles sont les solutions à mettre en oeuvre, afin de trouver un arrangement, probablement entre le technicien (du moins la structure qui l'embauche) et l’acquéreur. j'ai déjà eu ce cas de conformité et non conformité et la structure en charge du contrôle avait payé les réparations pour éviter tout procès.
qui est la structure qui a réalisé le contrôle ? la collectivité ou un gestionnaire type VELOLIA, SUEZ ?
cordialement,
vous avez vendu avec un diagnostic qui indiquait que la maison était conforme. or le contrôleur semble avoir fait une erreur.
la première question est de savoir qui s’est rendu compte de cette erreur et comment ?
ensuite si la maison est effectivement non conforme la responsabilité incombe au contrôleur. en tant que vendeur et non sachant vous avez vendu votre bien avec un certificat. vous n’êtes donc pas responsable.
je vous conseille dans un premier temps d'attendre que les choses se tassent et de surtout ne pas vous laisser avoir.
ensuite il faut voir techniquement ou se situe le probleme et quelles sont les solutions à mettre en oeuvre, afin de trouver un arrangement, probablement entre le technicien (du moins la structure qui l'embauche) et l’acquéreur. j'ai déjà eu ce cas de conformité et non conformité et la structure en charge du contrôle avait payé les réparations pour éviter tout procès.
qui est la structure qui a réalisé le contrôle ? la collectivité ou un gestionnaire type VELOLIA, SUEZ ?
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 déc. 2015 à 17:11
La personne qui a soulevé le problème est le beau frère de l'acheteur qui se trouve être patron d'une PME dans le BTP.
Personne a qui par ailleurs j'avais laissé l'accès à l'extérieur de la maison pour prendre ses côtes afin d'avancer le dossier de demande de construction sur les terrasses de la maison juste après la signature du compromis.
4 janv. 2016 à 17:47
dans votre gros avantage c’est que c’est la même structure qui a réalisée le premier contrôle et le deuxième.
savez vous précisément la non conformité soulevée ? des eaux de pluies de terrasse qui vont vers ou ?