Délais de gestion chèque CARPA

Philipp - 23 févr. 2025 à 13:30
Ulysse5818 Messages postés 12804 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2025 - 24 févr. 2025 à 14:00

Bonjour,

Mon assureur a établi un chèque de 32000 euros à l'ordre de CARPA le 08 août 2023 par le biais de mon Avocate. Cette dernière m'a informé par écrit qu'un chèque-lettre à mon nom allait m'être envoyé fin septembre début octobre 2023 par la CARPA. Cette date là me servant de base pour la signature d'un marché de travaux. Sans aucune raison et malgré maintes relances mon Avocate a remis le chèque à la CARPA seulement le 06 juin 2024 soit 10 mois plus tard. Mon assureur m'a informé que le chèque a été débité le 31 juillet 2024. Depuis je n'ai toujours pas reçu ce chèque. Mon Avocate m'a transmis la fiche du sous-compte à mon nom. Sur cette fiche le solde est égal à 0 euros. Impossible d'obtenir des informations de la part de mon Avocate qui se refuse à me répondre à ce sujet. A ce jour je n'ai toujours pas reçu mon chèque. La CARPA me répond de m'adresser à mon Avocate. Mes questions sont les suivantes:

- sous quel délai après avoir reçu le chèque dont je suis bénéficiaire l'Avocate doit déposer le chèque à la CARPA ?

- Mon Avocate a t'elle le droit à mon insu de le garder sous le coude pendant 10 mois avant de le remettre à CARPA ?

- que signifie que mon sous-compte soit égal à 0 euros, alors que le chèque a été débité le 31 juillet 2024 et qu'il ne m'a jamais été envoyé ?

- Sous quel délai après le labs de temps nécessaire pour les vérifications d'usage la CARPA doit elle envoyer le chèque à son bénéficiaire ?

Merci par avance.

Cordialement.

2 réponses

Bonjour 

Êtes vous à jour des règlements des honoraires de votre avocate ?

Aviez-vous signé une convention d'honoraires avec elle ?

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Bonjour,

Je suis à jour de tous mes règlements à l'Avocate. La Convention d'honoraires a été signée en 2022.

Cordialement.

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Ulysse5818 Messages postés 12804 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2025 5 487
24 févr. 2025 à 14:00

Bonjour,

En l'absence de réponse de votre avocat, faîtes une déclaration de litige auprès du bâtonnier de l'ordre. Si vous n'obtenez rien, adressez vous au Proc.

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