Fraude et contrôle de la CAF
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presseocean13
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zico -
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Bonjour, j'ai une amie qui perçois le RSA locataire actuellement seule avec 2 enfants ,et m'a jamais déclaré son loyer de sa de sa maison en tant que proprio qu'elle loue et perçois un loyer chaque mois ainsi que la pension alimentaire verser pour ses 2 enfants de son ex mari. Elle a reçu un appel de la caf lui précisant qu'il allait venir a domicile pour un contrôle ....ELLE A PEUR!!! est ce grave et vont'ils lui demander ses relevés de comptes et ont ils le droit qu'elle leurs fournissent .
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5 réponses
Re,
J'espère bien qu'elle aura un redressement au niveau du RSA et du fisc, il est anormal qu'elle touche cette allocation, qu'elle ne déclare pas ses autres revenus et qu'elle travaille au noir.
Il faut une bonne sanction.
J'espère bien qu'elle aura un redressement au niveau du RSA et du fisc, il est anormal qu'elle touche cette allocation, qu'elle ne déclare pas ses autres revenus et qu'elle travaille au noir.
Il faut une bonne sanction.
Bonjour,
hélas pour elle, votre amie a de quoi s'inquiéter, elle a fait de fausses déclarations. Elle devra, au minimum, rembourser le trop-perçu.
Oui, bien-sûr, la CAF a parfaitement le droit de demander à voir ses relevés bancaires. Et même si elle refuse, ce qui sera un très mauvais point, la CAF aura moyens de se les procurer.
Il s'agit tout de même de prestations qui lui ont été versées à tort !
Cordialement
hélas pour elle, votre amie a de quoi s'inquiéter, elle a fait de fausses déclarations. Elle devra, au minimum, rembourser le trop-perçu.
Oui, bien-sûr, la CAF a parfaitement le droit de demander à voir ses relevés bancaires. Et même si elle refuse, ce qui sera un très mauvais point, la CAF aura moyens de se les procurer.
Il s'agit tout de même de prestations qui lui ont été versées à tort !
Cordialement
Toutes les prestations seront recalculées, elle devra rembourser l'intégralité du trop perçu et comme en plus, il s'agit d'une fraude, les risques sont encore plus importants, amende etc
Et si vous dites qu'en plus elle travaillait au noir, là, franchement, elle a vraiment du souci à se faire.
Vous avez aussi des raisons d'être inquiet. Il est trop tard de toutes façons.
Et si vous dites qu'en plus elle travaillait au noir, là, franchement, elle a vraiment du souci à se faire.
Vous avez aussi des raisons d'être inquiet. Il est trop tard de toutes façons.
ça c'est de la méchanceté pure . Il ne faut pas anticiper , elle a 2 enfants a élever il faudra quelle assume et gère du mieux possible .
Elle peut faire appel au tribunal administratif pour s'expliquer parce qu'avec le conseil général , il sont souvent très méprisant comme vous , tout le monde dans notre société a le droit de s'expliquer et de se défendre ça s'appelle la démocratie .
Elle peut faire appel au tribunal administratif pour s'expliquer parce qu'avec le conseil général , il sont souvent très méprisant comme vous , tout le monde dans notre société a le droit de s'expliquer et de se défendre ça s'appelle la démocratie .
Bonjour,
voici un extrait du site de la CAF :
Trois niveaux de sanctions peuvent être prononcés :
Le remboursement avec avertissement : ce premier niveau de sanction s’applique lorsque par exemple l’allocataire ne signale pas le départ d’un enfant du foyer, la reprise d’un emploi suite à une période de chômage ou bien un changement d’adresse. En effet, la nature de ces "changements de situation" implique bien souvent une révision à la baisse du montant de l’aide. C’est la durée de cette situation qui permettra d’arbitrer entre remboursement simple et remboursement majoré de pénalités.
Le remboursement avec pénalité : il peut s’agir par exemple d’une vie commune avec une personne dont les revenus font obstacle au versement des prestations, ou minorent le montant de ses revenus, d’un allocataire qui signale tardivement un mariage, d’un bénéficiaire du Rsa qui ne déclare pas les bons revenus à la Caf (il indique zéro revenu alors qu’il perçoit des revenus salariés ou fonciers par exemple). La durée et le montant de ces types de fraude permettront d’arbitrer entre remboursement avec pénalités et remboursement avec dépôt de plainte devant la juridiction pénale.
Le remboursement avec dépôt de plainte : cette sanction s’applique systématiquement lorsque l’allocataire fournit à la Caf un document falsifié (par exemple une pièce d’état civil modifiée) ou encore un faux document (une fausse attestation de loyer pour un logement inoccupé), ou en cas de séjour prolongé hors du territoire d’une famille ou de certains de ses membres non signalé à la Caf.
votre amie serait dans le cas 2 !!!!
Cordialement
"la b�tise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
voici un extrait du site de la CAF :
Trois niveaux de sanctions peuvent être prononcés :
Le remboursement avec avertissement : ce premier niveau de sanction s’applique lorsque par exemple l’allocataire ne signale pas le départ d’un enfant du foyer, la reprise d’un emploi suite à une période de chômage ou bien un changement d’adresse. En effet, la nature de ces "changements de situation" implique bien souvent une révision à la baisse du montant de l’aide. C’est la durée de cette situation qui permettra d’arbitrer entre remboursement simple et remboursement majoré de pénalités.
Le remboursement avec pénalité : il peut s’agir par exemple d’une vie commune avec une personne dont les revenus font obstacle au versement des prestations, ou minorent le montant de ses revenus, d’un allocataire qui signale tardivement un mariage, d’un bénéficiaire du Rsa qui ne déclare pas les bons revenus à la Caf (il indique zéro revenu alors qu’il perçoit des revenus salariés ou fonciers par exemple). La durée et le montant de ces types de fraude permettront d’arbitrer entre remboursement avec pénalités et remboursement avec dépôt de plainte devant la juridiction pénale.
Le remboursement avec dépôt de plainte : cette sanction s’applique systématiquement lorsque l’allocataire fournit à la Caf un document falsifié (par exemple une pièce d’état civil modifiée) ou encore un faux document (une fausse attestation de loyer pour un logement inoccupé), ou en cas de séjour prolongé hors du territoire d’une famille ou de certains de ses membres non signalé à la Caf.
votre amie serait dans le cas 2 !!!!
Cordialement
"la b�tise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Bonjour oui elle perçois le RSA pour elle et ses enfants et une allocation logement ainsi qu'une CMU, mais elle a jamais déclaré qu'elle était proprio et perçois un loyer de 400 euros par mois et également une pension alimentaire de 1000 par mois pour ses 2 enfants qu'elle n'a jamais di a la CAF depuis plus de 3 ans d'après ce qu'elle m'a di cette semaine par tél ou g était très surpris d'elle de faire des fraudes pareilles avec des enfants. le contrôleur doit venir la voire a son domicile et elle ne veux pas lui donner si au cas et lui demande ses relevés de comptes.J'ai bien peur pour elle qu'elle soit ennuyée et que va t'il lui arriver maintenant...
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Si la CAF contrôlent c'est qu'ils savent tout ou partie: leurs sources de renseignements sont les avis d'impôts sur le revenu ou figurent en général les pensions (l'administration ou celui qui les payent déclare en général) et les recettes dues aux loyers si elle les a déclaré ainsi que les impôts fonciers surtout si c'est dans le même département. il faut espérer qu'elle est bien en règle avec les impôts même si elle n'est pas imposable.
on ne peut pas trop prévoir ce qui va se passer a la fin mais ils vont faire la sommes de ce qui n'a pas était déclaré et la malgré les ennuis il faudra quelle vérifie que les sommes ne sont pas exagérées car les locations d'appartement c'est assez particulier pour calculer les revenus net a partir du revenu brut en général ils doivent appliquer le même calcul que les impôts mais il faut faire attention.et si elle a des livrets d épargne les intérêts vont s'ajouter (car figurent sur l'avis d'impôt même si ce n'est pas imposable) .Il vous faudra l'aider a calculer .
Le nouveau gouvernement ainsi que le précédent ont déclaraient la guerre aux fraudeurs (excusez moi le mot car elle peut avoir oublié ou ignoré )
Bon courage
on ne peut pas trop prévoir ce qui va se passer a la fin mais ils vont faire la sommes de ce qui n'a pas était déclaré et la malgré les ennuis il faudra quelle vérifie que les sommes ne sont pas exagérées car les locations d'appartement c'est assez particulier pour calculer les revenus net a partir du revenu brut en général ils doivent appliquer le même calcul que les impôts mais il faut faire attention.et si elle a des livrets d épargne les intérêts vont s'ajouter (car figurent sur l'avis d'impôt même si ce n'est pas imposable) .Il vous faudra l'aider a calculer .
Le nouveau gouvernement ainsi que le précédent ont déclaraient la guerre aux fraudeurs (excusez moi le mot car elle peut avoir oublié ou ignoré )
Bon courage
Du grand n'importe quoi.
Depuis quand les intérêts des livrets d'épargne figurent sur l'avis d'imposition????
Heureusement que le gouvernement a déclaré la guerre aux fraudeurs car en France il y a ceux qui travaillent et galèrent et ceux qui glandent et sont payés par l'état a ne rien faire et qui vivent très bien en faisant du black
Depuis quand les intérêts des livrets d'épargne figurent sur l'avis d'imposition????
Heureusement que le gouvernement a déclaré la guerre aux fraudeurs car en France il y a ceux qui travaillent et galèrent et ceux qui glandent et sont payés par l'état a ne rien faire et qui vivent très bien en faisant du black
les intérêts figurent sur les fiches d'imposition depuis 2 ans de façon automatique , avant on recevait une feuille de la banque pour déclaration .renseignez vous et si je n'avais pas la flemme d'aller voir sur ma feuille d'impôts je vous dirait même la colonne .
allez voir sur le site des impôts vous trouverez peut être . comment croyez vous que la caf contrôle ??. j'essai de répondre aux gens avec ce que je sais et sans les juger moi
allez voir sur le site des impôts vous trouverez peut être . comment croyez vous que la caf contrôle ??. j'essai de répondre aux gens avec ce que je sais et sans les juger moi
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