Piquet de bornage enlevé après bornage

fregona - 22 déc. 2015 à 23:52
 fregona - 23 déc. 2015 à 07:49
Bonjour,

Mon voisin a fait borner son terrain
Après le passage du passage, il a enlevé un piquet posé par celui-ci (raison : ce piquet le gênait) et matérialisant une borne disparue et posée par notre géomètre quelques années plus tôt

Ma question : mon voisin avait-il le droit d'enlever ce piquet même si c'est lui qui a payé le géomètre ?
J'ai posé la question à son géomètre qui m'a répondu que mon voisin avait le droit de bouger ou d'enlever ce piquet ! Je trouve cette réponse curieuse

J'aimerais avoir une autre réponse car je pense que le géomètre a tord, d'autant plus que ce piquet matérialisait une borne disparue

Votre aide me sera très précieuse et je vous en remercie

1 réponse

dany311 Messages postés 20637 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 juin 2024 6 243
23 déc. 2015 à 00:46
bonsoir

un piquet n'a pas valeur de bornage
ce qui fait foi c'est la borne officielle posée par le géomètre

cdlt

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Bonjour
Merci d'avoir pris le temps de me répondre
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