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Frais d'huissier exhorbitants

myriam gauthier -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Suite à une dette privée, j'ai été condamnée à payer 1350€ sur jugement rendu le 13 octobre 2016.
Le 21 mars 2017, un huissier s'est présenté chez moi pour me signifier le jugement, j'ai expliqué que je faisais le nécessaire afin de réunir la somme mais étant en invalidité et mon mari chômeur non indemnisé, c'était compliqué mais que je paierai au plus tard le 6 juin (date butoir spécifiée sur le jugement pour la capitalisation des intérêts).
Le 31 mars, rebelote, revoilà l'huissier à ma porte avec un commandement au fin de saisie vente.
Le 31 mai, mes comptes sont ponctionnés de 1910.03€
Le 31 mai je reçois un décompte de l'huissier de 1912.19€
Pour moi tout est donc payé (m'enfin 562.19€ de frais ça me fais un peu suer mais bon...)
Le 2 juin, je reçois un pv de saisie-attribution datant du 31 mai de 2375.79€ !!!! là je suis larguée, j'appelle l'huissier, on me dit qu'effectivement, c'est bizarre et qu'on me rappel, j'attends toujours....
Le 7 décembre, nouvel huissier (l'autre à pris sa retraite) et là, je dois encore 976.67€.
En gros, si je calcule bien, je me tape 1300€ de frais d'huissier soit 100% de la dette initiale.
Je ne sais pas pourquoi mais je me sens "flouée" sur ce coup là.
Ma question est : est-il normal d'avoir des frais aussi élevés ?
Je suis allé voir l'huissier, elle m'offre gracieusement 1 requête SIV à 41.18€ et un pv de saisie attribution à 80.33€ mais rajoute des frais de levé de saisie à plus de 100€....
En plus, sur son récap, elle me facture un pv de saisie à 80.33€ le 30/11 et un autre à 134.38€ du 5/12, je ne comprends pas bien les 2 pv et la différence de prix.
Existe-t-il un moyen de savoir si tous ces frais ne sont pas abusifs et si j'ai moyen de récupérer quelque chose parce que c'est pire que les intérêts d'un usurier tous ces frais....

Merci de vos réponses afin d'éclairer ma chandelle.

1 réponse

Réponse 1 / 1
maheaug
 
Bonjour.
Un jugement du 13 octobre 2016 vous condamnant à payer 1350 euros. Habituellement un débiteur de bonne foi, se manifeste, et paie régulièrement par acomptes selon ses moyens. Cela n'a pas été votre cas manifestement !
Ce qui vous payez là n'est autre que le prix de votre laxisme.
Cordialement.
-1
Lypce81 Messages postés 4 Statut Membre
 
J'ai été en contact avec l'huissier pour lui expliquer que j'allais m'acquitter de ma dette en totalité (je devais réunir les fonds) au plus tard à la date butoir du jugement (6 juin 2017) il ne s'agit nullement de laxisme puisque j'étais dans les délais
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Utilisateur anonyme
 
Un huissier ne travaille pas gratuitement....
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Lypce81 Messages postés 4 Statut Membre
 
l'histoire est très compliquée, là je ne vous donne que le résultat de nombreuses années de bataille judiciaire où mon "créancier" à été débouté à plusieurs reprises jusqu'à ce qu'il trouve une faille, bref, je ne vais pas rentrer dans les détails, c'est pire qu'un roman fleuve. Le principal à savoir c'est que la pseudo dette avait été remboursée mais en liquide et en nature, que les reçus ont été confiés à un huissier qui les a égarés (c'est la faille).... je me fais avoir 2 fois dans l'histoire et paye donc 2 fois la dette (bon le juge à quand même refusé que la totalité du montant demandé soit pris en compte) alors là on ne parle pas d'un débiteur de mauvaise foi mais plutôt d'un créancier de mauvaise fois. Si je me permets de poser cette question au sujet des frais d'huissier, c'est bien pour avoir des réponses et non pour être jugée et je vous rappelle que j'avais jusqu'au 6 juin pour payer (j'ai pris la peine de me faire confirmer la date par le greffe du tribunal pour être sure que j'avais le temps) et pourquoi à une même date l'huissier à un arrêté de compte différent ?
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Lypce81 Messages postés 4 Statut Membre > Utilisateur anonyme
 
je sais bien qu'un huissier ne travail pas pour rien et c'est normal mais là, le montant des frais équivaut à 100% de la dette....
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 574
 
Pour les frais il faudrait tout le détail pour pouvoir se prononcer
si quelque chose est abusif, il existe une possibilité de recours devant le juge de l'exécution.


le problème c'est que si le créancier vous a emmener au tribunal et fait appel a un huissier
c'est qu'il ne souhaite plus attendre
a partir de la, la loi, lui permet de faire effectuer une saisie via huissier

vos discussions avec l'huissier n'ont aucun effet, tout simplement parce que l'huissier exécute ce que lui demande son client.
et justement si vous saviez que votre créancier été de mauvaise foi, vous saviez qu'il n'attendrai pas longtemps

cela m'ettonerai que dans le jugement c'était indiqué que vous aviez jusqu'au 6 juin pour payer, l'huissier n'aurait pas pu délivrer un commandement le 31.03. ou fait une saisie
et dans le cas contraire vous auriez pu contester.
qu'est il indiqué dans le jugement ?

avant le jugement vous pouviez commencer à mettre de coté au cas ou
lors du jugement vous aviez la possibilité de demander un échéancier
d'octobre à mars la possibilité de trouver une solution avec votre créancier ...


après la raison du pourquoi du jugement, perso je ne m'en occupe pas, j'ai envie de dire, celui qui perd est rarement d'accord d'avoir perdu.
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