Contester des frais d'huissier ?
Morwen
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bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avions quelques mois de retard sur nos loyers dernièrement, nous n'en payions qu'une partie à cause de soucis financiers.
Sans aucune lettre de relance de notre bailleur, nous avons eu en décembre dernier la visite d'un huissier avec un commandement de payer. Après avoir eu bien grand mal à faire lancer mon dossier pour faire jouer ma garantie loca-pass (plusieurs interlocuteurs dont certains me disaient que ça n'était pas possible alors que j'y ai droit jusqu'en 2015), mon garant a réglé le retard de loyer début février dernier. J'ai reçu ma quittance fin février avec uniquement le loyer de février qui a été réglé dans son intégralité par virement.
Cependant, je reçois la semaine passée une lettre me demandant la somme de 321.64 € sous 48h. J'appelle et par miracle réussis à avoir quelqu'un de suite qui m'explique que 150.00 € correspondent à la mise à jour des charges annuelles (j'avais déjà reçu un courrier à ce propos comme quoi ils seraient ajoutés au loyer de fin mars) et donc de ne pas en tenir compte mais que 171.21 € correspondaient aux frais d'huissiers. Elle était sensée me rappeler en début de semaine après s'être informée auprès du service concerné et comme d'habitude, aucun retour et impossible de la joindre ....
Je n'ai jamais été informée oralement lors de mes divers appels ou par courrier que des frais d'huissiers me seraient facturés.
Mon mari ayant repris ses études, il est déjà difficile pour nous de régler les loyers, j'ai reçu mon loyer de mars avec les charges en plus, j 'ai donc fait un virement du loyer + mise à jour des charges et ça me fait quasi 700 € déjà un gros coup sur mon budget.
Est-ce normal que ces frais me soient facturés ? Est-ce à moi de les régler ou à mon bailleur ? Y a-t-il matière à contester ?
D'avance merci de vos réponses.
--
La vraie cuisine est une forme d'art. Un cadeau à partager.
Nous avions quelques mois de retard sur nos loyers dernièrement, nous n'en payions qu'une partie à cause de soucis financiers.
Sans aucune lettre de relance de notre bailleur, nous avons eu en décembre dernier la visite d'un huissier avec un commandement de payer. Après avoir eu bien grand mal à faire lancer mon dossier pour faire jouer ma garantie loca-pass (plusieurs interlocuteurs dont certains me disaient que ça n'était pas possible alors que j'y ai droit jusqu'en 2015), mon garant a réglé le retard de loyer début février dernier. J'ai reçu ma quittance fin février avec uniquement le loyer de février qui a été réglé dans son intégralité par virement.
Cependant, je reçois la semaine passée une lettre me demandant la somme de 321.64 € sous 48h. J'appelle et par miracle réussis à avoir quelqu'un de suite qui m'explique que 150.00 € correspondent à la mise à jour des charges annuelles (j'avais déjà reçu un courrier à ce propos comme quoi ils seraient ajoutés au loyer de fin mars) et donc de ne pas en tenir compte mais que 171.21 € correspondaient aux frais d'huissiers. Elle était sensée me rappeler en début de semaine après s'être informée auprès du service concerné et comme d'habitude, aucun retour et impossible de la joindre ....
Je n'ai jamais été informée oralement lors de mes divers appels ou par courrier que des frais d'huissiers me seraient facturés.
Mon mari ayant repris ses études, il est déjà difficile pour nous de régler les loyers, j'ai reçu mon loyer de mars avec les charges en plus, j 'ai donc fait un virement du loyer + mise à jour des charges et ça me fait quasi 700 € déjà un gros coup sur mon budget.
Est-ce normal que ces frais me soient facturés ? Est-ce à moi de les régler ou à mon bailleur ? Y a-t-il matière à contester ?
D'avance merci de vos réponses.
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3 réponses
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vous pouvez contester car il faut que ce soit un tribunal qui les mettent à votre charge cependant selon la majorité des contrat actuels ils sont dus
donc le propriétaire peut ller devant un tribunal pour les réclamer (et ils les obtiendra) et de plus vous risquez d'avoir en sus les frais d'avocat et de procédure
en general quand on envoie l'huissier c'est que le locataire ne va pas chercher les recommandés c'est une tres mauvaise idée, qui peut s'avérer couteuse....
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Bonjour,
Je n'ai justement JAMAIS eu de recommandé ! Ni de courrier simple de relance ! J'ai directement eu l'huissier à ma porte avec le commandement de payer.
J'avais trouvé la méthode étrange et lorsque j'ai enfin eu la personne chez mon bailleur qui s'occupe de mon contrat, elle a dit qu'on n'aurait dû m'envoyer d'abord une lettre avec AR et que l'huissier était inutile vu que j'avais une garantie loca-pass.
Elle m'a envoyée la fameuse lettre avec AR après pour pouvoir débloquer le loca-pass car sans cette lettre là le dossier ne peut être envoyé à loca-pass par le bailleur, ce qui fait que j'ai eu une lettre AR bien un mois après le passage de l'huissier.
Mais avant sa venue, aucun courrier simple ou AR.
Du coup que me conseillez vous de faire ?-
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???
vous ai je dit quoi que ce soit qui puisse être un jugement de valeur
j'ai juste énoncé une simple véritéc'est tout le problème quand on a des dettes, ça en crée d'autres....
ai je dit dit que vous étiez nul(e), bête inconscient(e), voleur(se)...
il me semble vous avoir apporté les réponses que vous attendiez
un simple merci m'aurait suffit... -
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Bonjour Morwen,
Je suppose que vous ête venue sur ce site pour obtenir des infos juridiques. Elles vous sont données par des bénévoles selon la compétence de la personne. Ne soyez donc pas offusquée lorsque l'on vous énonce une vérité, dixit bailleurx qui ne vous a pas insultée. Merci de comprendre aussi les intervenants
Cdlt.
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Bonjour. Les frais de recouvrement amiable par huissier (absence d'un titre exécutoire) sont à la charge du créancier.
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sauf que
https://www.inc-conso.fr/recherche?displayModeParam=grids&send=&keyword=expulsion%2Blocataire
Qui doit payer le coût du commandement de payer ? En principe, les frais de recouvrement sont à la charge du créancier, c'est-à-dire de celui qui réclame. Par exception, les actes de recouvrement prescrits par la loi sont à la charge du débiteur (article 32 alinéa 3 de la loi du 9 juillet 1991, article L. 111-8 du code des procédures civiles d'exécution à compter du 1er juin 2012). Or, l'envoi d'un commandement de payer dans le cadre de la clause résolutoire est bien prescrit par la loi. Son coût est donc à la charge du débiteur, soit ici du locataire.
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je vous ai dit plus haut que ce n'est pas obligé d'envoyer une lettre recommandée
il faut au moins suivre le réponses déjà donnée
en plus je cite ici un texte sérieux qui dit que les frais du commandement de payer sont à la charge du débiteur donc de celui qui doit de l'argent
que voulez vous de + comme réponse
après vous allez dire que je suis désagréable... mais enfin nous n'allons pas inventer des textes de loi spécialement pour vous.... essayez de comprendre
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La législation juridique et financière évolue en permanence...