Payer dette sans frais d'huissiers

Hec4 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 21 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2015 - 21 janv. 2015 à 11:04
 Bil - 21 janv. 2015 à 13:30
Bonjour,

En 2009, je venais de démarrer une activité d'auto-entrepreneur, je n'ai eu de chiffre d'affaire qu'au tout début, qui ont engendré des frais au RSI. Ma situation financière m'a empêché de payer.
En 2011, un huissier à été mandaté pour le recouvrement mais je ne pouvais toujours pas payé.
Depuis fin 2011, je suis salariée, je n'ai pas reçu de recommandés de l'huissier et n'ai même pas mémoire de courriers simples.
Aujourd'hui j'ai reçu une injonction et commandement de payer pour les 150e de la dette et un peu plus de 400e de frais d'huissiers.

Ma situation actuelle me permettrait de payer la dette mais pas les frais d'huissier, y a t'il un recours? J'ai par exemple vu qu'il y avait un délai de prescription d'un an à compter du dernier acte et sans recommandés entre temps, celà peut il au moins annulé tous les frais datant de plus d'un an ou est-ce nul et non avenue du fait du dernier acte (déposé dans ma boite aux lettres par personne mandatée)?

Puis-je simplement payer la dette et joindre une lettre pour contester les frais ou dois-je obligatoirement envisager des démarches plus lourdes?
Le fait que je n'étais pas solvable à l'époque des premiers actes peut il me permettre de réduire ces frais?

Merci de votre aide

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
21 janv. 2015 à 13:23
je ne vois pas de solution pour vos frais a moins de prouver qu'ils sont manifestement disproportionné et pas indispensable
si il y a eu des frais il y a quelques années et d'autre frais aujourd'hui 400€ ça parait pas illogique
vous pouvez cependant faire la demande de payer en plusieurs fois, faire la demande au RSI d'avoir une remise sur des éventuelles majoration ou pénalité de chez eux
qui compensera au moins un peu le montant des frais
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