RT 2012
Résolu
michel05@
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 18 décembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
18 décembre 2015
-
18 déc. 2015 à 10:41
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 18 déc. 2015 à 20:26
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 18 déc. 2015 à 20:26
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26568
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 janvier 2025
8 258
18 déc. 2015 à 20:26
18 déc. 2015 à 20:26
Bonjour
Après recherche rapide, je n'ai pas vu de règle qui impose que la notice doivent être fait par un tiers. Cependant, il serait préférable que cela soit fait par un bureau d'étude agréé
Après recherche rapide, je n'ai pas vu de règle qui impose que la notice doivent être fait par un tiers. Cependant, il serait préférable que cela soit fait par un bureau d'étude agréé
La législation juridique et financière évolue en permanence...