Taxe pour abri de jardin
Yveline131960
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HICBACQ -
HICBACQ -
Bonjour ,je vais faire l'acquisition d'une maison sur l'aquelle il y a un abri de jardin non déclaré à ce jour.Le propriétaire veux le déclaré avant la vente définitive. Pouvez vous me dire si c'est moi nouveau propriétaire qui va payer cette taxe .
Merci pour vos réponses
Merci pour vos réponses
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3 réponses
Bonjour,
Si le propriétaire le déclare avant la vente, c'est lui qui va payer !
C'est lui qui déclare, c'est lui le propriétaire...
Pourquoi ce serait à vous de payer ? Où est le problème ?
Cdt
Si le propriétaire le déclare avant la vente, c'est lui qui va payer !
C'est lui qui déclare, c'est lui le propriétaire...
Pourquoi ce serait à vous de payer ? Où est le problème ?
Cdt
J'ajouterais cependant qu'il est susceptible de vous demander le montant ou la moitié lors de la signature, mais c'est bien sûr à négocier avant la date de la signature !
La législation juridique et financière évolue en permanence...