Taxe pour abri de jardin

Yveline131960 Messages postés 2 Statut Membre -  
 HICBACQ -
Bonjour ,je vais faire l'acquisition d'une maison sur l'aquelle il y a un abri de jardin non déclaré à ce jour.Le propriétaire veux le déclaré avant la vente définitive. Pouvez vous me dire si c'est moi nouveau propriétaire qui va payer cette taxe .
Merci pour vos réponses

3 réponses

gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 419
 
Bonjour,

Si le propriétaire le déclare avant la vente, c'est lui qui va payer !
C'est lui qui déclare, c'est lui le propriétaire...
Pourquoi ce serait à vous de payer ? Où est le problème ?

Cdt
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94Annie
 
J'ajouterais cependant qu'il est susceptible de vous demander le montant ou la moitié lors de la signature, mais c'est bien sûr à négocier avant la date de la signature !
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HICBACQ
 
Bonjour,
La déclaration à dû être faite après la signature du compromis.
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94Annie
 
Alors, si je comprend bien, l'ancien propriétaire a déposé un DP de régularisation en son nom logiquement et la taxe d'aménagement étant due par le demandeur, c'est lui qui la règlera. La TA n'a pas de rapport avec un quelconque acte de propriété.
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 419
 
C'est comme ça que je le comprends aussi...
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HICBACQ > gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Merci beaucoup
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HICBACQ
 
Ok merci beaucoup pour votre réponse
Bien a vous
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