Taxe pour abri de jardin
Yveline131960
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HICBACQ - 20 avril 2020 à 16:51
HICBACQ - 20 avril 2020 à 16:51
A voir également:
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- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
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gt.55
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13 mars 2020 à 21:54
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Bonjour,
Si le propriétaire le déclare avant la vente, c'est lui qui va payer !
C'est lui qui déclare, c'est lui le propriétaire...
Pourquoi ce serait à vous de payer ? Où est le problème ?
Cdt
Si le propriétaire le déclare avant la vente, c'est lui qui va payer !
C'est lui qui déclare, c'est lui le propriétaire...
Pourquoi ce serait à vous de payer ? Où est le problème ?
Cdt
J'ajouterais cependant qu'il est susceptible de vous demander le montant ou la moitié lors de la signature, mais c'est bien sûr à négocier avant la date de la signature !
Alors, si je comprend bien, l'ancien propriétaire a déposé un DP de régularisation en son nom logiquement et la taxe d'aménagement étant due par le demandeur, c'est lui qui la règlera. La TA n'a pas de rapport avec un quelconque acte de propriété.
gt.55
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20 avril 2020 à 16:23
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C'est comme ça que je le comprends aussi...
HICBACQ
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gt.55
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20 avril 2020 à 16:51
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Merci beaucoup
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