Mur mitoyen planche de rive
Twinfox
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 26 déc. 2015 à 10:58
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 26 déc. 2015 à 10:58
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2 réponses
Bonjour,
C'est du bon sens de dire à votre voisin qu'il ne peut pas vous obliger à engager des dépenses pour le satisfaire lui ! En effet, il n'y a aucun lien de droit entre vous (pas de contrat par exemple).
Cdt
C'est du bon sens de dire à votre voisin qu'il ne peut pas vous obliger à engager des dépenses pour le satisfaire lui ! En effet, il n'y a aucun lien de droit entre vous (pas de contrat par exemple).
Cdt
feloxe
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26 déc. 2015 à 10:58
26 déc. 2015 à 10:58
Bonjour,
D'aprés ce que l'on voit le mur n'est pas mitoyen mais en limite de propriété.
La planche de rive est a la charge de votre voisin.
D'aprés ce que l'on voit le mur n'est pas mitoyen mais en limite de propriété.
La planche de rive est a la charge de votre voisin.
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