Mur mitoyen planche de rive
Twinfox
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 18 décembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
18 décembre 2015
-
18 déc. 2015 à 16:09
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 26 déc. 2015 à 10:58
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 26 déc. 2015 à 10:58
2 réponses
Bonjour,
C'est du bon sens de dire à votre voisin qu'il ne peut pas vous obliger à engager des dépenses pour le satisfaire lui ! En effet, il n'y a aucun lien de droit entre vous (pas de contrat par exemple).
Cdt
C'est du bon sens de dire à votre voisin qu'il ne peut pas vous obliger à engager des dépenses pour le satisfaire lui ! En effet, il n'y a aucun lien de droit entre vous (pas de contrat par exemple).
Cdt
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 948
26 déc. 2015 à 10:58
26 déc. 2015 à 10:58
Bonjour,
D'aprés ce que l'on voit le mur n'est pas mitoyen mais en limite de propriété.
La planche de rive est a la charge de votre voisin.
D'aprés ce que l'on voit le mur n'est pas mitoyen mais en limite de propriété.
La planche de rive est a la charge de votre voisin.