Taxe d'aménagement exorbitant pour abris de jardin !!!
odomi1973
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11 févr. 2014 à 22:04
Annie94 - 16 avril 2015 à 13:51
Annie94 - 16 avril 2015 à 13:51
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6 réponses
Suite de mon aventure....j'ai pu obtenir du maire l'exonération de la part communale.
En effet, depuis janvier 2014, la loi de finance offre la possibilité à la commune et au département d'exonéré leur part. Cette exonération va s'appliquer pour tout le monde sur la commune et uniquement pour les abris de jardin soumis à déclaration préalable. Si j'avais rien demandé, j'aurai rien eu...
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
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En effet, depuis janvier 2014, la loi de finance offre la possibilité à la commune et au département d'exonéré leur part. Cette exonération va s'appliquer pour tout le monde sur la commune et uniquement pour les abris de jardin soumis à déclaration préalable. Si j'avais rien demandé, j'aurai rien eu...
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
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16 avril 2015 à 13:51
Pour information, c'est un service de la DDT qui calcule la taxe pour les communes et donc applique à la lettre les délibérations communales, sans cas par cas particulier.