Taxe d'aménagement exorbitant pour abris de jardin !!!
odomi1973
Messages postés
51
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Annie94 -
Annie94 -
Bonjour,
J'ai envoyé en début d'année une déclaration préalable pour un abris de jardin clos de 15m2 pour y entreposer ma tondeuse, la pele, la pioche....
J'ai reçu aujourd'hui une acceptation (non opposition).
J'ai entendu dire que mon abris serait soumis à ce qu'on appelle "la taxe d'aménagement" avec des parties communales, départementales et je sais plus trop quoi.
En passant un coup de fil rapide aux impôts pour en savoir plus, on me dit que le montant de cette taxe pourrait s'élever à plus de 800 euros !!!!
Moi qui voulait faire moi même mon abris pour un montant d'environ 1500 euros, c'est la panique en ce moment !!! la taxe représente 50% du montant de mon abris, j'hallucine complètement !!!
Il n'y aurait pas un moyen d'être exonéré de cette de cette taxe car aux impôts ils nous ont rien dit sur çà ?
Help....
J'ai envoyé en début d'année une déclaration préalable pour un abris de jardin clos de 15m2 pour y entreposer ma tondeuse, la pele, la pioche....
J'ai reçu aujourd'hui une acceptation (non opposition).
J'ai entendu dire que mon abris serait soumis à ce qu'on appelle "la taxe d'aménagement" avec des parties communales, départementales et je sais plus trop quoi.
En passant un coup de fil rapide aux impôts pour en savoir plus, on me dit que le montant de cette taxe pourrait s'élever à plus de 800 euros !!!!
Moi qui voulait faire moi même mon abris pour un montant d'environ 1500 euros, c'est la panique en ce moment !!! la taxe représente 50% du montant de mon abris, j'hallucine complètement !!!
Il n'y aurait pas un moyen d'être exonéré de cette de cette taxe car aux impôts ils nous ont rien dit sur çà ?
Help....
6 réponses
-
Suite de mon aventure....j'ai pu obtenir du maire l'exonération de la part communale.
En effet, depuis janvier 2014, la loi de finance offre la possibilité à la commune et au département d'exonéré leur part. Cette exonération va s'appliquer pour tout le monde sur la commune et uniquement pour les abris de jardin soumis à déclaration préalable. Si j'avais rien demandé, j'aurai rien eu...
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
[ccmbg_widget type="video" id="318048" key="6432450429" site="ccmdroit" startMode="2"]-
Un vote d'exonération de TA sur les abris de jardin s'applique à tous. Votre Maire ne VOUS a donc pas éxonéré personnellement, et si vous n'aviez rien demandé, dans la mesure où cette exonération a forcément été votée en Conseil Municipal, cela s'appliquait de toute façon.
Pour information, c'est un service de la DDT qui calcule la taxe pour les communes et donc applique à la lettre les délibérations communales, sans cas par cas particulier.
-
-
Bonjour,
J'ai reçu un avis de paiement pour mon abri de jardin de 17 m2 de 842€!!!!
Pour un autre abri construit il y a 5 ans de 8 m2 j'avais payé à l'époque 25€! -
Il y a 5 ans, c'était la taxe locale d'équipement, qui a été transposée en taxe d'aménagement.
-
"Si j'avais rien demandé, j'aurai rien eu..." : normal.
Un peu comme un geste commercial dans un magasin, les exonérations ne sont pas automatiques, il faut les demander.
-
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
Bonjour
Voir cette fichye qui donne toutes les explications relatives à la taxe d'aménagement.
Il n'y aurait pas un moyen d'être exonéré de cette de cette taxe
Sans véritable raison, je ne vois pas comment...
Cdt
-
Bonne nouvelle alors !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...