Vice caché
Léon
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BmV Messages postés 98565 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
un immeuble 19ème siècle loué bail emphitheotique échéance fin 2018 présente vices de construction (poutrelles de plancher de hauteur et qualité insuffisantes occasionnant de flèches hors norme,d'où fissurations planchers et cloisons). Qui doit les réparations nécessaires,quand bien même le bail met à charge du preneur les grosses réparations visées à l'art 606 du code civil,
un immeuble 19ème siècle loué bail emphitheotique échéance fin 2018 présente vices de construction (poutrelles de plancher de hauteur et qualité insuffisantes occasionnant de flèches hors norme,d'où fissurations planchers et cloisons). Qui doit les réparations nécessaires,quand bien même le bail met à charge du preneur les grosses réparations visées à l'art 606 du code civil,
1 réponse
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...