Il réclame encore une caution

Toe_tsing - Modifié par BmV le 16/12/2015 à 09:12
djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 16 déc. 2015 à 11:44
Bonjour,
Cela fait 8 mois que nous louons une maison, nous avons versez une caution à hauteur d'un loyer. Nous avons vécu tout ses mois sans cuisine. Aujourd'hui il viens de finir la cuisine donc il augmente le loyer et il réclame encore une caution.,est il dans son droit?

2 réponses

BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 18 476
16 déc. 2015 à 09:12
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).

cliquer aussi
sur
>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.


1
djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 384
16 déc. 2015 à 11:44
Bonjour,
  • "nous avons versez une caution..." : non, ce que vous avez versé s'appelle un dépôt de garantie. Le propriétaire n'a pas le droit de vous en demander +.
  • un loyer ne peut être augmenté que si :

1° une augmentation est prévue sur le bail (avec indice et trimestre de référence)
et 2° que à la date anniversaire du bail.

Et en aucun cas in loyer ne peut être augmenté pour une ou des améliorations faites dans le logement après l'entrée du locataire, sauf si c'était prévu au départ ET inscrit sur le bail. Le propriétaire peut vous proposer, à la rigueur, une augmentation, mais pas vous l'imposer.

Voir :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_52526/indice-de-reference-des-loyers-irl

Faites respecter vos droits auprès de votre propriétaire, à défaut, dites-lui que vous porterez l'affaire devant le juge de proximité (gratuit pour vous).

Cdlt.
0