Facturation de gaz pour des inductions

Griotte42 - 11 déc. 2015 à 13:19
 Griotte42 - 11 déc. 2015 à 21:30
Bonjour mrs dames,
Je suis dans une copropriété où nous payons 250€ par mois de charges environ, ces dernières comprennent le gaz du chauffage et de la cuisine. Est il légal qu'on le facture à ceux qui ont des plaques à induction ? Cela est il précise dans un article de loi ? Merci de vos réponses

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 972
11 déc. 2015 à 14:34
Bonjour,

ces dernières comprennent le gaz du chauffage et de la cuisine.

Je peux comprendre que l'on vous facture le gaz utilisé pour le chauffage qui, je pense est collectif, mais pour la cuisine, vous devriez posséder un compteur personnel avec abonnement à un distributeur d'énergie ?

Précisez SVP.

Cdlt.
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bonsoir et merci de votre réponse
non nous n'avons pas de compteur individuel pour le gaz, nous en avons un pour l'eau chaude et l'eau froide, ce qui me parait un peu bizarre puisque l'eau chaude est comprise dans les charges; et nous avons un compteur électrique individuel mais pas de compteur de gaz.
Quand nous recevons le detail des charges en fin d'année , il figure la ligne "gaz de cuisine" et nous sommes plusieurs às râler mais pour le régisseur c'est toujours normal....
merci de votre commenaire
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Bsr

Il doit y avoir une ou des colonnes avec un abonnement collectif.
Le gaz des loges de gardiens ?

Ou bien c'est un mystère des archives, nous payions bien la facture d' une colonne de 12m linéaires qui appartenait à l'avant GDF et que le syndic a pris pendant des années (au moins 30 ans) pour étant 12 compteurs, faute de docs et de temps.
Après un coup de fil, il en est ressorti qu'on ne devait même plus la payer, c’était une modique somme de 30 euros une fois par an.

Les personnes qui ont le gaz en cuisine, ont elles un compteur ?
Y a t-il d'autres compteurs de gaz en partie commune.
Une personne qui est concernée pourrait être là lors des prochains relevés et suivre ceux-ci.
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Griotte42 > meri
11 déc. 2015 à 21:30
Merci de votre réponse. Pour ce qui est des colonnes, je ne saurais vous dire, simplement je vois dur les relevés de charges, une ligne indiquant "gaz de cuisine" . ma voisine avait comme moi une plaque a gaz su elle a changé cintre une plaque a induction, nous n avons ni l une ni l autre de compteur de gaz individuel...mais tjrs la fameuse ligne concernant cette prétendue consommation !
Cordialement vôtre
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Bonsoir,

Une alimentation gaz ne peut être collective uniquement lors d'un chauffage collectif. C'est donc le chauffage qui est collectif et non le gaz.
Il en est de même pour l'eau chaude. C'est l'eau chaude qui est collective pas le gaz qui la réchauffe.

Toute autre hypothèse de division d'installation gaz est interdite et d'ailleurs jamais vu.

Pour moi, il s'agit d'un problème d'écriture de bail et charges...

Cordialement,
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