Facturation de gaz pour des inductions
Griotte42
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Griotte42 -
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Bonjour mrs dames,
Je suis dans une copropriété où nous payons 250€ par mois de charges environ, ces dernières comprennent le gaz du chauffage et de la cuisine. Est il légal qu'on le facture à ceux qui ont des plaques à induction ? Cela est il précise dans un article de loi ? Merci de vos réponses
Je suis dans une copropriété où nous payons 250€ par mois de charges environ, ces dernières comprennent le gaz du chauffage et de la cuisine. Est il légal qu'on le facture à ceux qui ont des plaques à induction ? Cela est il précise dans un article de loi ? Merci de vos réponses
2 réponses
Bonjour,
ces dernières comprennent le gaz du chauffage et de la cuisine.
Je peux comprendre que l'on vous facture le gaz utilisé pour le chauffage qui, je pense est collectif, mais pour la cuisine, vous devriez posséder un compteur personnel avec abonnement à un distributeur d'énergie ?
Précisez SVP.
Cdlt.
ces dernières comprennent le gaz du chauffage et de la cuisine.
Je peux comprendre que l'on vous facture le gaz utilisé pour le chauffage qui, je pense est collectif, mais pour la cuisine, vous devriez posséder un compteur personnel avec abonnement à un distributeur d'énergie ?
Précisez SVP.
Cdlt.
Bonsoir,
Une alimentation gaz ne peut être collective uniquement lors d'un chauffage collectif. C'est donc le chauffage qui est collectif et non le gaz.
Il en est de même pour l'eau chaude. C'est l'eau chaude qui est collective pas le gaz qui la réchauffe.
Toute autre hypothèse de division d'installation gaz est interdite et d'ailleurs jamais vu.
Pour moi, il s'agit d'un problème d'écriture de bail et charges...
Cordialement,
Une alimentation gaz ne peut être collective uniquement lors d'un chauffage collectif. C'est donc le chauffage qui est collectif et non le gaz.
Il en est de même pour l'eau chaude. C'est l'eau chaude qui est collective pas le gaz qui la réchauffe.
Toute autre hypothèse de division d'installation gaz est interdite et d'ailleurs jamais vu.
Pour moi, il s'agit d'un problème d'écriture de bail et charges...
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
non nous n'avons pas de compteur individuel pour le gaz, nous en avons un pour l'eau chaude et l'eau froide, ce qui me parait un peu bizarre puisque l'eau chaude est comprise dans les charges; et nous avons un compteur électrique individuel mais pas de compteur de gaz.
Quand nous recevons le detail des charges en fin d'année , il figure la ligne "gaz de cuisine" et nous sommes plusieurs às râler mais pour le régisseur c'est toujours normal....
merci de votre commenaire
Il doit y avoir une ou des colonnes avec un abonnement collectif.
Le gaz des loges de gardiens ?
Ou bien c'est un mystère des archives, nous payions bien la facture d' une colonne de 12m linéaires qui appartenait à l'avant GDF et que le syndic a pris pendant des années (au moins 30 ans) pour étant 12 compteurs, faute de docs et de temps.
Après un coup de fil, il en est ressorti qu'on ne devait même plus la payer, c’était une modique somme de 30 euros une fois par an.
Les personnes qui ont le gaz en cuisine, ont elles un compteur ?
Y a t-il d'autres compteurs de gaz en partie commune.
Une personne qui est concernée pourrait être là lors des prochains relevés et suivre ceux-ci.
Cordialement vôtre