Préjudice moral après incendie
CarineFays
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Modifié le 21 mars 2019 à 10:25
Afrikarnak Messages postés 35523 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 février 2025 - 21 mars 2019 à 09:22
Afrikarnak Messages postés 35523 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 février 2025 - 21 mars 2019 à 09:22
Bonjour,
Ma fille a eu un incendie en juillet 2018 et est rentré dans son appartement en février 2019 maman de deux enfants quel est le montant qu’elle pu réclamer au niveau du préjudice moral et psychologique
Ma fille a eu un incendie en juillet 2018 et est rentré dans son appartement en février 2019 maman de deux enfants quel est le montant qu’elle pu réclamer au niveau du préjudice moral et psychologique
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Afrikarnak
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21 mars 2019 à 09:22
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Un vrai devin ce Bob..
Mais QUI verserait des D&I consécutifs à un incendie? Cet incendie était il d'origine criminel? L'auteur a t'il été appréhendé? Et est il solvable?
Mais QUI verserait des D&I consécutifs à un incendie? Cet incendie était il d'origine criminel? L'auteur a t'il été appréhendé? Et est il solvable?