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Préjudice moral après incendie

CarineFays - Modifié le 21 mars 2019 à 10:25
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 21 mars 2019 à 09:22
Bonjour,
Ma fille a eu un incendie en juillet 2018 et est rentré dans son appartement en février 2019 maman de deux enfants quel est le montant qu’elle pu réclamer au niveau du préjudice moral et psychologique

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 12 096
21 mars 2019 à 09:22
Un vrai devin ce Bob..

Mais QUI verserait des D&I consécutifs à un incendie? Cet incendie était il d'origine criminel? L'auteur a t'il été appréhendé? Et est il solvable?
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