Problème de servitude
ellebasi
-
8 déc. 2015 à 09:34
darko04 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 9 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2015 - 10 déc. 2015 à 21:50
darko04 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 9 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2015 - 10 déc. 2015 à 21:50
A voir également:
- Problème de servitude
- Servitude d'écoulement des eaux pluviales jurisprudence - Guide
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2 réponses
darko04
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10 décembre 2015
10 déc. 2015 à 07:26
10 déc. 2015 à 07:26
Bonjour
Dans l'attente d'une réponse, merci de m'aider
Cordialement
Dans l'attente d'une réponse, merci de m'aider
Cordialement
"Suis je victime de vices cachés ? " => Oui pour la servitude.
"Puis-je demander une réduction de prix et dommages/intérêts ou réparation?"
au vendeur: => Oui, vous pouvez même faire annuler la vente.
"au notaire, La sem est venu sur place et m'apprend aussi que l'assainissement n'est pas conforme"
=> Le diagnostique de assainissement est obligatoire pour une vente, vérifier dans les documents de l'actes de vente, si vous ne le trouver pas, demander des explications au notaire.
Demander au voisin l'origine de cette servitude (division des 2 maisons après construction), il y a t'il eu un acte notarié pour officialiser la servitude ?
"Puis-je demander une réduction de prix et dommages/intérêts ou réparation?"
au vendeur: => Oui, vous pouvez même faire annuler la vente.
"au notaire, La sem est venu sur place et m'apprend aussi que l'assainissement n'est pas conforme"
=> Le diagnostique de assainissement est obligatoire pour une vente, vérifier dans les documents de l'actes de vente, si vous ne le trouver pas, demander des explications au notaire.
Demander au voisin l'origine de cette servitude (division des 2 maisons après construction), il y a t'il eu un acte notarié pour officialiser la servitude ?
darko04
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10 décembre 2015
10 déc. 2015 à 21:50
10 déc. 2015 à 21:50
Bonsoir
Merci pour vos réponses
Je me suis rendue chez le notaire pour exposer ces problèmes et il m'informe qu'il n'y a aucune servitude n'est acté aux hypothèques. Il s'agit bien de vice caché mais que je ne peux empêcher le voisin d'etre brancher à notre égout et à la canalisation d'eau qui passe aussi chez nous
Concernant le diagnostic, il m,informe qu'il n'est pas obligatoire car il n'y a plus de fosse septique et que tout est relié tout à l'égout. D'après la sem, il semblerait que l'égout n'est pas aux normes (béton aimanté)
Est ce vrai tout cela ?
Merci pour vos réponses
Je me suis rendue chez le notaire pour exposer ces problèmes et il m'informe qu'il n'y a aucune servitude n'est acté aux hypothèques. Il s'agit bien de vice caché mais que je ne peux empêcher le voisin d'etre brancher à notre égout et à la canalisation d'eau qui passe aussi chez nous
Concernant le diagnostic, il m,informe qu'il n'est pas obligatoire car il n'y a plus de fosse septique et que tout est relié tout à l'égout. D'après la sem, il semblerait que l'égout n'est pas aux normes (béton aimanté)
Est ce vrai tout cela ?
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