Sous-sol interdit et vide sanitaire

Kathy51350 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 7 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2015 - Modifié par micheld33 le 18/12/2015 à 11:14
 Kathy51350 - 8 déc. 2015 à 16:35
Bonjour,
J'ai trouvé une maison à acheter , mais j'ai une question à. Poser: le monsieur a fait construire sa maison sur un terrain sur lequel le sous sol est interdit , seulement le propriétaire à fait un vide sanitaire dans lequel il a mis une porte pour m'aménager en cave . Avait il le droit de le faire et ne vais je pas avoir des problèmes plus tard juridiquement . Merci d'avance pour votre réponse

1 réponse

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
8 déc. 2015 à 10:42
Bonjour,

Un vide sanitaire est autorisé, donc à vous de remettre les choses en ordre.
Si toutefois vous prenez la décision d'utiliser "le vide sanitaire" en cave en cas de problème, c'est l'assurance qui se retournera contre vous.
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Merci pour votre réponse
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